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28 septembre


La journée de réflexion 
au Conseil Régional PACA 
a été un grand succès

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C'est un point de départ.

Cette réflexion va se poursuivre
sous d'autres formes
dans les mois qui viennent...


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Droit du travail

Vendredi 16 mai 2008 5 16 /05 /2008 12:24


Flash UNSA-Education du 15 Mai 2008


Mauvais coups



 Le président de la République vient de l’annoncer : il veut limiter le droit de grève dans les écoles primaires. Une loi sera mise en œuvre dans des délais rapides. Le gouvernement apporte, par cette loi en préparation, une fin de non-recevoir aux fédérations de l’éducation. Il apporte un cinglant mépris aux revendications exprimées le 15 mai sur l’éducation et sur l’avenir de la Fonction publique.

Le président de la République a décidé, avec son gouvernement, de jouer la diversion, de tenter de faire oublier les raisons d’une grève et de dresser les parents contre les enseignants et contre l’Ecole publique. Les recettes éculées du conservatisme sont de retour.

C’est un triple mauvais coup : contre le droit de grève, contre les enseignants, et contre le dialogue social. Le gouvernement choisit d’écarter d’un revers de main l’exigence d’une autre ambition pour l’Ecole. Celle-ci mérite pourtant mieux que cette stratégie de la tension échafaudée au plus haut niveau de l’Etat.


Patrick Gonthier

Secrétaire général de l’UNSA Education

Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire) - Publié dans : Droit du travail
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Jeudi 29 mai 2008 4 29 /05 /2008 09:41

Pour le BIT, la loi sur le service minimum est attentatoire à la liberté syndicale...



Le Bureau international du travail (BIT) demande au gouvernement français d'amender la loi d'août 2007 sur le service minimum dans les transports terrestres, jugeant qu'il limite abusivement la liberté de négociation des syndicats, selon un rapport publié le 28 mai.


Saisie par le syndicat Force ouvrière, la commission chargée de l'application des normes du travail au BIT critique l'article 5 de la loi du 21 août qui donnait jusqu'au 1er janvier dernier aux partenaires sociaux des entreprises concernées pour négocier la mise en place du service minimum. Faute d'accord, la loi habilite l'employeur à décider seul.


Ce point gêne la commission du BIT, qui "prie le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour amender l'article 5 de la loi" et de "prévoir une période raisonnable pour la négociation du service minimum". La commission souligne qu'en cas de désaccord, les parties peuvent envisager de constituer un organisme paritaire ou indépendant, voire de recourir à un organe judiciaire, afin de statuer. Elle rappelle que "la fixation d'un service minimum négocié devrait être limité aux opérations strictement nécessaires pour que la satisfaction des besoins de base de la population ou des exigences minima du service soit assurée, car elle limite l'un des moyens de pression essentiels dont disposent les travailleurs". La commission demande au gouvernement français de répondre aux observations de FO, qui juge la loi sur le service minimum attentatoire à la convention 87 du BIT sur la liberté syndicale que la France a ratifiée en 1951.
Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire) - Publié dans : Droit du travail
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