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Bonjour,

Vous êtes sur le blog de la coordination UNSA Animation, géré par le Syndicat de l'Education Populaire.

C'est un espace de discussion, dédié aux salariés de l'Animation et de l'Education Populaire, agents d'animation, animateurs, directeurs, personnels administratif et de service, des trois fonctions publiques et du secteur privé.


Retrouvez le site du SEP sur sa nouvelle adresse :
http://sep.unsa-education.org  

Lundi 15 octobre 2007 1 15 /10 /2007 16:54

 

 

Ouverture de la conférence sur le dialogue social


Source : NOUVELOBS.COM | 15.10.2007 | 10:59


Alors que des grèves auront lieu jeudi, André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, annonce vouloir "faire du dialogue social dans la fonction publique un modèle pour le privé".
 



Andr---Santini.jpg
André Santini, secrétaire d'Etat à la Fonction publique  (Reuters)







C
'est ce lundi 15 octobre que s'ouvre la conférence sur le dialogue social dans la fonction publique. Objectif : renforcer la place de la négociation et faciliter la signature d'accords entre l'administration et les syndicats.

Cette conférence intervient quelques jours seulement avant les grèves organisées jeudi dans les transports, l'énergie et la fonction publique contre la réforme des régimes spéciaux de retraite, la fusion GDF-Suez, ou les suppressions de postes dans la fonction publique d'Etat.

Pour André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, il s'agit de "faire du dialogue social dans la fonction publique un modèle pour le privé".
Pour l'instant, souligne-t-il, "le dialogue social est bien mis à mal : depuis 1998, on n'a pas pu obtenir d'accord entre l'administration et les syndicats, et le niveau de conflictualité est plus élevé que dans le privé".
"Une piste serait de donner aux managers les moyens de signer des accords à leur niveau dans leur administration", a expliqué le secrétaire d'Etat.


"L'Etat doit assumer son rôle d'employeur"


Dans son entourage, on précise vouloir discuter avec les syndicats d'"un système d'accords étagé: inter-fonctions publiques, interministériels, ministériels, et pourquoi pas des accords de services sur certains sujets".

Autres pistes, selon André Santini, "organiser des rendez-vous réguliers avec des thèmes précis" et "créer un espace de discussion identifié et clair".
"L'Etat doit assumer son rôle d'employeur", a expliqué le secrétaire d'Etat, qui souligne que "le point d'indice (base de la rémunération des fonctionnaires, ndlr) n'est pas le seul sujet qui mérite un calendrier".

Cette conférence est la troisième organisée par le gouvernement depuis début octobre, après celle consacrée aux valeurs, missions et métiers de la fonction publique et celle sur le pouvoir d'achat. Elle sera suivie d'une conférence sur les parcours professionnels et les conditions de travail, le 29 octobre.


Poudre aux yeux

Les syndicats de fonctionnaires, qui se réuniront le 22 octobre pour décider d'un éventuel mouvement commun, estiment de leur côté que ces rendez-vous n'apportent rien de concret.
Selon eux, le gouvernement fait mine de discuter alors qu'il a déjà programmé les suppressions de postes et la disparition des régimes spéciaux.

A ces critiques, André Santini répond que "Nicolas Sarkozy avait clairement annoncé dans sa campagne le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux et la fin des régimes spéciaux".

Parallèlement aux conférences, qui s'achèveront au printemps prochain, le gouvernement a engagé une "révision générale des politiques publiques" pour "remettre a plat l'ensemble des missions de l'Etat" avec une "triple exigence d'efficacité, de qualité sur service rendu et d'économie dans la gestion des finances publiques". (Avec Reuters)
 


Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire) - Publié dans : Politiques publiques
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Lundi 15 octobre 2007 1 15 /10 /2007 15:27


La Lettre de l'UNSA


Sommaire
:

- Après le 18 octobre, la négociation doit reprendre !
- Pour des sanctions exemplaires contre la Birmanie
- L’UNSA et les comités d’entreprise
- Journée mondiale du refus de la misère : l’UNSA participe
- Le secrétaire général de l’UNSA participe au sommet social tripartite européen
- Environnement et développement durable, l’avis de l’UNSA 
- Pouvoir d’achat dans la fonction publique
- Colloque UNSA « Combattre les discriminations » le 4 décembre 2007 à la mutuelle de la RATP, Paris 12ème


Lire
:
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/54/74/48/UNSA-In-fos/--UNSA-Infos-401-----La-lettre-d-informations.mht



Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire) - Publié dans : Vie syndicale
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Lundi 15 octobre 2007 1 15 /10 /2007 13:08

 


Les fonctionnaires pourraient à terme cotiser 41 années pour bénéficier de retraites pleines


Source
: La Gazette des communes,
15  Octobre 2007


Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini a indiqué lundi que les fonctionnaires pourraient à terme cotiser 41 années pour bénéficier de retraites pleines, évoquant «une uniformisation» avec le régime général.

«C'est le Premier ministre, qui connaît bien le dossier puisqu'il a mené la réforme de 2003, qui va reprendre les négociations», a déclaré le sénateur-maire d'Issy-les-Moulineaux sur France-2. «Mais il est vrai qu'on va aller partout vers une uniformisation». 

Interrogé sur les suppressions de postes prévues dans la Fonction publique, André Santini a rappelé que «c'était annoncé» et les a justifiées par une «opportunité démographique». «On a tellement engagé de fonctionnaires depuis 1990 qu'aujourd'hui on a des départs en retraite», a-t-il affirmé. «Il ne s'agit pas de licencier des gens, il n'y a pas de plan social». 

Enfin, le secrétaire d'Etat à la Fonction publique a assuré que le gouvernement ne reculerait pas sur la réforme des régimes spéciaux de retraite, malgré la journée de grève qui s'annonce forte jeudi. «Ce serait inique de ne pas la réaliser», a-t-il affirmé. «C'est la seule solution.» 

Parallèlement, dans un entretien accordé à l’agence Reuters à trois jours des grèves organisées jeudi dans les transports, l'énergie et la fonction publique contre la réforme des régimes spéciaux de retraite, la fusion GDF-Suez, ou les suppressions de postes dans la fonction publique d'Etat, le secrétaire d’Etat à la fonction publique indique que le gouvernement «souhaite faire du dialogue social dans la fonction publique un modèle pour le privé». Pour l'instant, souligne-t-il, «le dialogue social est bien mis à mal: depuis 1998, on n'a pas pu obtenir d'accord entre l'administration et les syndicats, et le niveau de conflictualité est plus élevé que dans le privé». «Une piste serait de donner aux managers les moyens de signer des accords à leur niveau dans leur administration», a expliqué le secrétaire d'Etat.


Commentaire :

Le gouvernement met sa politique (plutôt celle du président) en application ! 

La responsabilité des organisations syndicales est engagée sur l'acceptation ou non de cet ersatz de dialogue social qui ne peut conduire qu'à l'abandon des acquis sociaux, obtenus de haute lutte depuis des décennies. 

Le droit social (inclus le statut de l'emploi public) est le résultat d'une histoire où se confrontent en permanence le rapport des forces sociales et politiques. Son évolution ne peut se réaliser sans un dialogue social respectueux des droits et obligations de chaque partenaire.

Un vrai dialogue social, visant cette uniformisation souhaitée par Santini, consisterait à "tout mettre sur la table" en matière de financement, d'obligations de services, de conditions de travail, de déroulement de carrière, de pénibilité et de rechercher des solutions qui renforcent les droits sociaux.

Mais tel n'est pas du tout l'objectif de ce gouvernement... même s'il veut donner le change !
Tout régime politique libéral ne peut se satisfaire du frein que constitue précisément le dialogue social. Une politique libérale a pour but de "libérer" les forces économiques des "contraintes" du droit du travail... et, à fortiori du statut des fonctionnaires, de leur nombre, de ce qui est présenté à l'opinion publique comme leurs "avantages"...

C'est pourquoi tout pouvoir libéral doit obtenir la modification, à son avantage, du rapport de force social.
La montée actuelle des mouvements sociaux dans les secteurs public et para public répond à la situation créée par le pouvoir et correspond, paradoxalement, à son attente. Car il a besoin de la défaite des organisations syndicales pour poursuivre sa politique. Et s'il l'obtenait dans le secteur public, plus syndiqué que le secteur privé, alors la route serait libre pour continuer la casse des droits sociaux !

C'est exactement ce qui s'est passé avec Margaret Thatcher et la grèves des dockers anglais, avec Ronald Reagan et la grève des aiguilleurs du ciel américains...

La responsabilité des syndicats du secteur public est donc énorme dans la bataille qui s'annonce.  

Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire) - Publié dans : Dialogue social
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Dimanche 14 octobre 2007 7 14 /10 /2007 15:10

 

L'UNSA appelle à une grève reconductible à la RATP à partir du 18 octobre

 

L'UNSA-RATP appelle à une grève reconductible dans le métro, les bus et le RER à partir du 18 octobre contre les modalités de la réforme des régimes spéciaux, selon un communiqué diffusé par l'organisation syndicale vendredi.

Dans son communiqué, l'UNSA-RATP -deuxième syndicat dans le bus, métro et RER- "appelle le personnel à montrer sa détermination et à faire du 18 octobre 2007 une grande journée de mobilisation pour la défense du régime spécial avec un message clair: zéro bus, zéro métro, zéro RER, zéro sécurité, zéro maintenance et zéro tertiaire". Seul le pôle UNSA des agents de station n'appelle pas à la grève.

L'UNSA-RATP annonce le dépôt de préavis reconductibles "et ce sont les agents de la RATP en assemblée générale le 18 octobre qui décideront ensemble de la suite à donner à leur mouvement".

Au total, sept syndicats sur huit appellent à la grève à la RATP le 18 octobre. La CGT, FO, la CFDT, la CFTC, et les Indépendants appellent à une grève de 24 heures. Sud-RATP et l'UNSA ont déposé des préavis reconductibles.

Toutes catégories de personnel confondues, ces deux dernières organisations ont totalisé ensemble 27,83% des voix aux dernières élections professionnelles à la RATP.

L'UNSA-RATP, pour sa part, est la deuxième organisation syndicale représentative dans le métro, les bus et le RER.

L'UNSA-RATP dénonce un "simulacre de concertation" de la part du gouvernement, et estime que le document d'orientation remis aux syndicats par le ministre du Travail Xavier Bertrand mercredi dernier n'est qu'un "copier-coller de la réforme de la Fonction publique avec quatre ans de décalage".




Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire) - Publié dans : Mobilisations
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Samedi 13 octobre 2007 6 13 /10 /2007 23:34

 

 

SNCF : 6 fédérations de cheminots menacent d'une grève reconductible


PARIS - 6 fédérations de cheminots menacent d
'appeler à une grève reconductible à la SNCF si le gouvernement ne modifie pas son projet de réforme des régimes spéciaux, selon un communiqué intersyndical diffusé vendredi.

Alors qu
'une grève est déjà prévue jeudi prochain à la SNCF par les 8 fédérations syndicales de cheminots, et que 3 d'entre elles (FO, SUD et FGAAC) ont déjà déposé des préavis reconductibles, les syndicats annoncent qu'ils se reverront le lundi suivant, le 22 octobre, pour décider des suites du mouvement. "Si aucune réponse satisfaisante n'était apportée aux raisons de ce conflit", les fédérations "décideront d'engager un mouvement national de grève, y compris de type reconductible, avec le dépôt d'un nouveau préavis national", préviennent la CGT, la CFDT, la CFTC, l'UNSA la CGC et la FGAAC (agents de conduite). Par ailleurs, si pour l'heure seules FO, SUD et la FGAAC ont déposé des préavis reconductibles au niveau national à compter du 18 octobre, on indiquait vendredi de sources syndicales et au sein de la SNCF que des sections locales CGT de cheminots ont elles aussi décidé d'appeler à un mouvement reconductible à partir de cette date, contre l'avis de leur fédération nationale.

*Un mouvement similaire est prévu à la RATP le 18 octobre à l
'appel de 7 fédérations sur 8. 2 d'entre elles (SUD et UNSA) appellent à un mouvement reconductible.

Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire) - Publié dans : Mobilisations
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Samedi 13 octobre 2007 6 13 /10 /2007 22:52


RECONSTRUIRE LA BARRICADE DE LIVRES DE MADRID
 


Nos écritures (et leurs signes de reconnaissance)
furent toutes présentes sur la barricade de la révolution perdue.
Avec, par-dessus, le rêve de la continuer
et une certitude d'étoile de la reconquérir...
Armand Gatti

 
A l'occasion de Lire en fête,
le Comité métallos vous invite à une rencontre avec Armand GATTI 
 
lecture de textes La Colonne Durruti & la Parole errante
par un groupe de volontaires
 
Rendez-vous le samedi 20 octobre à 15h
à la librairie Libralire, 116 rue St-Maur, Paris 11ème
 
Infos au 06 84 90 72 16 /  site web : lesmetallos.org
  
 
 
Lecture en présence d'Armand Gatti, suivie d'une discussion. 
 
Né en 1924, résistant et déporté, journaliste et cinéaste, homme de théâtre et poète, Armand Gatti ré-interroge sans cesse la Guerre d'Espagne, et cela en fraternité avec les ouvriers espagnols émigrés. Lecture d'Albane, Alex, Anne-Laure, Dominique, Elisa, Frédérick, Joëlle, Luc, Marie-Reine, Matthieu, Nadia, Pascal, Pierre, volontaires et habitants du quartier. Exposition de dessins des enfants de l'atelier Don Quichotte
 
70 ans après la guerre d'Espagne, le Comité Métallos souhaite rendre hommage à un pan d'histoire de la Maison des métallos, symbole de la solidarité ouvrière internationale. 
 
Rachetée par la Ville de Paris en 2000, fermée en 2005 pour travaux, la Maison des métallos rouvre très prochainement en novembre 2007. Des activités culturelles vont s'y poursuivre. Le Comité métallos, fédération d'associations et d'habitants des quartiers de Belleville, contribue à la dimension citoyenne de cet équipement parisien, en cultivant des projets nés du quartier.
 
A l'initiative du Comité Métallos, de l'association Idéokilogramme, des Ateliers du Chaudron. Avec le concours du centre de loisirs de l'école élémentaire des Trois Bornes à Paris et de la librairie Libralire. Avec le soutien du Centre National du Livre, de la Ville de Paris et de la Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France. 
 
 
Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire) - Publié dans : Initiatives
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Samedi 13 octobre 2007 6 13 /10 /2007 18:55

 

«Un subterfuge» 

Source : LIBERATION QUOTIDIEN : mercredi 10 octobre 2007

Bernard Thibault réagit à l’affaire des retraits de fonds suspects par Denis Gautier-Sauvagnac (DGS), dirigeant du Medef : «Il y a une campagne concertée pour décrédibiliser les syndicats de salariés. On oublie que le point de départ de cette affaire est une enquête sur le maniement d’argent liquide par un dirigeant d’une organisation patronale affiliée au Medef. Et par on ne sait quel subterfuge, sans le plus petit début de preuve, ce sont les syndicats de salariés qui doivent se justifier devant ces turpitudes. Qui a intérêt à mettre en cause la légitimité des acteurs syndicaux ? J’ai pris contact avec mes homologues pour que l’on ouvre la négociation sur la représentativité syndicale, ce que la CGT réclame depuis 1999. Il faudra alors tout mettre sur la table : la démocratie sociale, la reconnaissance du droit syndical et des moyens correspondants.»


http://www.liberation.fr/actualite/politiques/283693.FR.php
Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire) - Publié dans : Vie syndicale
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Samedi 13 octobre 2007 6 13 /10 /2007 17:36


Positions de parlementaires



Source
: La Croix


Elisabeth Guigou : "Il faut d
'abord réformer les critères de représentativité"

Élisabeth Guigou est ancienne Ministre, députée PS de Seine Saint-Denis
« Certes, la réforme du financement des organisations syndicales s’impose plus que jamais. Il s’agit notamment de mettre fin à certaines pratiques pas très correctes, parmi lesquelles la rémunération de syndicalistes par de grandes entreprises publiques. La solution me semble résider dans un financement mixte public-privé, s’ajoutant aux produits des cotisations. Une réforme dans ce sens avait déjà été prévue en 2001 dans le cadre d’une proposition de loi rédigée par les députés socialistes Henri Emmanuelli et Jean Le Garrec. Étant alors Ministre de l’emploi et de la solidarité du gouvernement de Lionel Jospin, j’avais approuvé l’initiative. Mais le dispositif envisagé butait sur les critères de la représentativité syndicale, qui seule peut servir de base au calcul du financement. Il faut donc d’abord réformer ces critères qui manquent de fiabilité et sont sujets à contestation. »



Philippe Cochet : "Le monde syndical doit opérer sa mue"

Philippe Cochet est secrétaire général adjoint de l'UMP, député du Rhône
« Il y a une nécessité de transparence dans le financement de la vie syndicale, comme cela s’est passé pour le financement de la vie politique. Il est sain qu’un système de financement soit connu et reconnu, car la situation actuelle entraîne la suspicion, ce qui décrédibilise le travail des syndicats. Il y a aujourd’hui besoin de réformer le mode de financement des syndicats pour mettre fin aux fantasmes. Les Français attendent des syndicats qu’ils fassent ce que les partis politiques ont fait. J’ai cosigné dès 2005 une proposition de loi sur le financement de la vie syndicale. Ce qui se passe dans l’actualité devrait accélérer ce nécessaire processus de clarification. Nous sommes en outre, heureusement, dans une période où les choses bougent. Faut-il une dotation publique versée aux syndicats en fonction du nombre d’adhérents ou une participation des entreprises ? Nous verrons. Cela pourrait par exemple être un des sujets débattus dans le cadre des différentes rencontres entre partenaires sociaux qui ont lieu en ce moment. »
Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire)
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Samedi 13 octobre 2007 6 13 /10 /2007 17:28

 

Le financement des syndicats en question


Source
: La Croix


La brigade financière de Paris mène une enquête sur les retraits d'argent liquide de la part des dirigeants de la fédération patronale de la métallurgie. Ce dossier fait resurgir indirectement le problème des ressources des syndicats.
 

Quelle est l’origine de l’affaire ?
  
C’est Le Figaro qui a révélé l’affaire, dans son édition du 26 septembre, affirmant que Tracfin, la cellule de lutte contre le blanchiment du Ministère de l’Économie et des Finances, enquêtait depuis plusieurs années sur des retraits d’argent liquide effectués par Denis Gautier-Sauvagnac, président de l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM), un des hommes forts du MEDEF, ou de proches collaborateurs, dans une agence parisienne de BNP Paribas. Au total, entre 2000 et le printemps 2007, 5,64 millions d’euros auraient été retirés du compte de l’organisation. Pour qui ? Mystère. Denis Gautier-Sauvagnac, qui affirme n’être jamais allé en personne dans cette banque, aurait expliqué aux responsables de la BNP, selon Le Figaro, que ces fonds étaient destiné aux œuvres sociales de la métallurgie. Ce sont donc les dirigeants de BNP Paribas qui auraient alerté Tracfin.

Le 27 septembre, le procureur de la République de Paris décide d’ouvrir une enquête préliminaire, sous le contrôle du parquet. Le 3 octobre, des policiers de la brigade financière perquisitionnent durant plusieurs heures le siège de l’UIMM ainsi qu’au domicile de Denis Gautier-Sauvagnac et d’une de ses collaboratrices, saisissant un ordinateur, des documents comptables et d’importantes sommes d’argent, entre 400 000 € et 500 000 €. Selon l’AFP, citant des sources proches de l’enquête, ces investigations auraient permis de découvrir 2 autres comptes bancaires ayant, eux aussi, fait l’objet d’importants retraits de fonds.


Quelles sont les sources actuelles de financement des syndicats ?
« Opaque et complexe. » Tous les rapports qui ont abordé la question du financement des syndicats – un véritable serpent de mer – ont abouti à la même conclusion. En cause notamment : le statut des syndicats (de salariés ou patronaux), fondé sur la loi Waldeck-Rousseau de 1884, qui ne les oblige pas à publier des comptes certifiés. Parce qu’il y a peu de syndiqués en France (8 % des salariés), les cotisations des adhérents varient de 15 à 57 % du budget des syndicats français, contre 80 à 90 % chez nos voisins européens. Des chiffres issus d’un rapport réalisé par le conseiller d’État Raphaël Hadas-Lebel, en mai 2006. 


D’où provient le reste ?
 

Des « subventions publiques ou parapubliques », en provenance des collectivités territoriales, ou de l’État : le projet de loi de finances 2008 prévoit ainsi 29,9 millions d’euros au titre du « dialogue social et de la démocratie sociale » (formations des responsables syndicaux…). Une somme à laquelle il faut ajouter des compensations pour la gestion des organismes paritaires (Sécurité Sociale, UNEDIC) et un pourcentage pris sur les fonds récoltés pour la formation professionnelle
(40 millions chaque année, répartis à parts égales entre patronat et syndicats).

Enfin, les syndicats bénéficient d’une mise à disposition de personnels par la Fonction Publique ou par des entreprises. Parfaitement réglementé dans le premier cas (environ 5 000 « équivalent temps plein » sont ainsi détachés de la Fonction Publique d’État pour un montant de 158 millions d’euros, d’après le rapport Hadas-Lebel), le cadre juridique applicable au privé est beaucoup plus flou, ce qui fait craindre aux responsables syndicaux – même s’ils ne le formulent pas explicitement – d’être poursuivis pour emplois fictifs ou abus de biens sociaux.


Qu’en est-il des organisations patronales ?
 

« Les dépenses de fonctionnement de la CGPME sont entièrement assurées par les cotisations de nos adhérents » (branches professionnelles, organisations territoriales et adhésions individuelles de grands groupes), assure Jean-Louis Jamet, trésorier de l’organisation. La CGPME reçoit aussi des financements au titre du paritarisme et des fonds de la formation professionnelle. « Les autres fonds dont nous bénéficions sont utilisés pour financer nos actions, en faveur de l’apprentissage ou de la formation professionnelle par exemple », poursuit-il. Le MEDEF, de son côté, s’appuie sur les cotisations des branches professionnelles (l’UIMM constitue le principal contributeur) et de ses représentations territoriales. Il perçoit également des fonds des organismes paritaires et de la formation professionnelle.


Quelles sont les pistes de réforme ?

« Nous demandons une réforme du financement des syndicats depuis des années », a déclaré Jean-Claude Mailly, numéro un de FO, lundi 8 octobre sur France Inter. Première revendication : « légaliser le détachement de militants dans le secteur privé ». Une piste également proposée par le rapport Hadas-Lebel, qui suggérait en outre de conditionner l’octroi de financements publics à la publication de comptes consolidés et certifiés des syndicats, pour plus de transparence. Plus largement, le rapport préconisait de « réexaminer les conditions de justification de l’octroi de certaines subventions publiques ».

Afin d’encourager les salariés à adhérer et d’augmenter ainsi le nombre de cotisants, Raphaël Hadas-Lebel proposait de renforcer l’exonération fiscale liée à la cotisation syndicale, ou encore d’introduire un système de crédit d’impôt, qui profiterait alors aussi aux ménages non imposables. Une piste que Ségolène Royal avait inscrite dans son programme en vue de la présidentielle, après que les syndicats avaient unanimement refusé sa proposition de rendre obligatoire l’adhésion à un syndicat.

Par ailleurs, le rapport préconise d’envisager un financement public en contrepartie des missions d’intérêt général assurées par les confédérations syndicales, les sommes qui leur sont actuellement octroyées dans ce cadre n’en couvrant « qu’une partie ». « Nous sommes de plus en plus sollicités, confirme Jean-Christophe Le Duigou, par exemple pour participer au Conseil d’Orientation des Retraites, ou au Conseil d’Orientation pour l’Emploi… sans compter toutes les négociations qui sont en train de s’ouvrir à la demande du chef de l’État. »

Au MEDEF, on refuse que le financement d’une organisation comporte une part trop importante de fonds publics. « La spécificité des partenaires sociaux, explique Laurence Parisot dans un entretien aux Échos du lundi 8 octobre, (…) c’est que leur existence est fondée sur un mouvement volontariste d’adhésion, d’engagement, de militantisme. À l’origine d’ailleurs, toute subvention publique était refusée. Je préférerais rester dans cette logique-là. »

Le sujet est complexe, reconnaissent les acteurs et les observateurs du système. Réformer le financement des syndicats de salariés ne peut se faire sans réforme des règles de représentativité, figées dans le marbre depuis 1966. De nouveaux critères devraient être définis (notamment à partir des résultats aux élections professionnelles, s’accordent à dire CGT et CFDT), qui serviraient de base à l’octroi des subventions publiques. Une proposition qui fait grincer des dents FO, la CGC et la CFTC – organisations plus modestes… L’échiquier syndical pourrait alors s’en trouver bouleversé.

Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire) - Publié dans : Vie syndicale
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Samedi 13 octobre 2007 6 13 /10 /2007 17:23


Vive la grève par gratuité ! 


La Cour européenne des droits de l’homme a validé un outil syndical qui bénéficie à l’usager.
 


Par Franz Vasseur, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des affaires.



Source : Libération
 

Un automne d’actions sociales se profile : une première grève de cheminots est annoncée pour le 18 octobre. Face à ce blocage annoncé, l’usager lambda se prépare à affronter le grand immobilisme. Triste perspective qui va inévitablement renforcer l’attrait du «service minimum» dans les transports publics. Bien qu’irréalisable (pour un service minimum de 3 heures le matin et autant le soir, il faut mobiliser 80 % des ­effectifs), l’exaspération alliée à la popularité du Président de la République conduira à réduire le droit de grève.
  
Et pourtant, la solution existe, cachée dans les tréfonds de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), lecture improbable du citoyen normal, et pourtant, il y a cet arrêt du 17 juillet 2007. Loin du tapage médiatique estival, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a fait sa petite révolution de juillet en validant la «grève par gratuité». N’étant pas spécialiste du droit social, j’appelle grève par gratuité l’exercice du droit de grève consistant à ne pas facturer le service tout en continuant à l’assurer. A titre d’exemple, la bien connue grève des péagistes : au lieu de bloquer l’autoroute, les barrières sont laissées ouvertes et le péage est gratuit.
  
C’est précisément cette situation qui était soumise à l’appréciation de la CEDH. Les 42 requérants turcs font partie des agents de péage des guichets du pont du Bosphore à Istanbul et sont tous membres du syndicat Confédération des travailleurs du secteur public (le KESK). En mars 1998 et février 1999, ces fonctionnaires contractuels quittèrent leur poste de travail dans le cadre d’actions de «ralentissement du travail», permettant ainsi aux automobilistes de passer le péage sans payer. L’administration turque intenta contre eux des actions en dommages et intérêts en remboursement du chiffre d’affaires perdu - auxquelles les juridictions turques firent droit. Ce qui revient à l’interdiction de ce type de ­grève. Les grévistes ont estimé qu’une telle décision méconnaissait leurs droits à la liberté de réunion et d’association ainsi que leurs conditions de travail. Ils ont interjeté appel devant la Cour en invoquant notamment l’article 11 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, lequel consacre la liberté de réunion et d’association, notamment syndicale (le droit de grève n’étant pas reconnu en tant que tel par la convention, c’est l’article 11 qui sert de base aux droits syndicaux). La Cour leur a donné raison. Par son arrêt du 17 juillet 2007, elle casse les jugements de condamnation à remboursement en se fondant sur ledit article 11. Ce faisant, elle reconnaît de facto les grèves par gratuité au niveau du Conseil de l’Europe (comprenant notamment la Turquie et la France).
  
La Cour avait à tenir compte d’une loi turque n° 657 interdisant aux fonctionnaires d’État de ne pas se rendre au travail ou de ralentir celui-ci. Ce qui n’est pas éloigné de ce que sera notre futur service minimum. La Cour a considéré que, dans la mesure où elle visait à assurer le bon déroulement du service public, la loi n° 657 poursuivait un but légitime, la protection de l’ordre public. Néanmoins, la Cour a considéré que le ralentissement du travail par l’abandon des guichets pour une durée de 3 heures était une «action collective relevant de l’exercice des droits syndicaux», que les actions avaient été décidées par le syndicat dont les requérants étaient membres et que les autorités concernées en avaient été informées au préalable. La Cour en a conclu qu’en s’y joignant, les requérants ont usé de leur liberté de réunion pacifique pour défendre leurs conditions de travail, et que leur condamnation à indemniser leur employeur constituait une violation de l’article 11 de la CEDH.
 
Les conditions édictées par la Cour pour la grève par gratuité semblent être les suivantes : 1) une action collective relevant de l’exercice des droits syndicaux, 2) décidée et organisée par un syndicat et 3) avec l’information préalable des autorités (et, en France, préavis à l’employeur). Rappelons que les décisions de la CEDH ont autorité en France : on peut en conclure que les grèves par gratuité entrent dans l’arsenal syndical (il n’y avait pas de jurisprudence en la matière), sous réserve du respect de la législation nationale.
  
Transposons maintenant la grève par gratuité dans le secteur des transports publics, dans lesquels le service minimum a vocation à s’appliquer : cela revient à ce que les employés de la SNCF fassent grève en rendant les transports gratuits, tout en continuant d’assurer le service. Concrètement, tous les personnels se déclareront en grève (et aucun ne sera payé, comme dans toutes les grèves), mais seuls les guichetiers et contrôleurs feront une cessation effective du travail (en quittant les guichets et en affichant l’état de grève par pancartes) tout en laissant les accès aux quais ouverts (sans dérégler les tourniquets s’il y en a, pour éviter «l’exécution défectueuse du contrat de ­travail» qui rendrait la grève illégale). ­Cela exigera aussi une solidarité toute particulière avec ces catégories de ­personnel qui sont le fer de lance de la grève par gratuité.
  
Dans ces conditions, nos chers cheminots pourraient ainsi décider de faire, le 18 octobre prochain, une grève par gratuité, ce qui présente un triple intérêt. Premier avantage, la grève par gratuité assure le service public de transport, indispensable pour notre économie et vital pour la liberté d’aller et venir des citoyens, première des libertés. En outre, le service public étant assuré, la grève par gratuité rend d’office inutile l’idée même d’un service minimum et enterre cette loi à mon sens inapplicable. Second avantage, l’action collective voit son efficacité renforcée : dans notre système libéral, c’est bien en s’attaquant à la trésorerie de l’employeur qu’une négociation intelligente peut prendre place. Dans une grève par blocage du service, l’employeur perd aussi du chiffre d’affaires, sans toutefois le réaliser ­pleinement, puisque le service est arrêté. Dans une grève par gratuité où le service fonctionne à plein, non ­seulement l’employeur réalise de visu combien il perd, ce qui est un facteur ­psychologique ­capital pour la négociation, mais en outre il supporte la totalité des charges d’exploitation (hors salaires) du service sans contrepartie financière : argument de poids ! Enfin, et peut-être surtout, la grève par gratuité est perçue comme sympathique par les usagers, car ils n’en sont plus otages mais bénéficiaires : soyez certains, chers cheminots, que le peuple tout entier ­soutiendra vos ­revendications. Et le temps jouera pour vous.

Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire) - Publié dans : Jurisprudence
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