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Bonjour,

Vous êtes sur le blog de la coordination UNSA Animation, géré par le Syndicat de l'Education Populaire.

C'est un espace de discussion, dédié aux salariés de l'Animation et de l'Education Populaire, agents d'animation, animateurs, directeurs, personnels administratif et de service, des trois fonctions publiques et du secteur privé.


Retrouvez le site du SEP sur sa nouvelle adresse :
http://sep.unsa-education.org  

Samedi 13 octobre 2007 6 13 /10 /2007 17:12

 

LETTRASSO du mardi 09-10-2007 - Email envoyé aux 57 156 abonnés de LETTRASSO

 ACTUALITE ASSOCIATIVE


  Vers une nouvelle réglementation des centres de vacances et de loisirs (Lire la suite...)
L’application de l’arrêté du 13 février 2007 qui prévoit que ”dans les accueils de loisirs organisés pour une durée d’au plus quatre-vingts jours et pour un effectif d’au plus quatre-vingts mineurs, le directeur peut, en application des dispositions de l’article R. 227-17, être inclus dans l’effectif d’encadrement ” ne cesse d’engendrer d’énormes difficultés pour les petites communes ayant un accueil périscolaire. En effet, dans ces centres d’accueil associatifs, le temps d’ouverture est supérieur à quatre-vingt jours puisqu’il s’appuie sur les périodes scolaires mais le nombre d’enfants l  .../...


  Clarifier la législation des lotos associatifs (Lire la suite...)
Pour fonctionner de façon convenable sur le plan financier, de nombreuses associations, notamment sportives, organisent chaque année un loto leur permettant de trouver des fonds. Depuis quelques années, les organisateurs de tels lotos, bénéficiant du régime dérogatoire, sont victimes des dérives de groupes privés qui exigent des droits d’entrée élevés et qui proposent des lots de très grande valeur. Il semblerait que le cadre légal prévu par la loi du 21 mai 1936 et le régime dérogatoire soient totalement bafoués. Lors des séances de questions au gouvernement à l’assemblée nationale, M. Da  .../...


  Les aides de la Fondation Nicolas Hulot (Lire la suite...)
La Fondation a vocation à soutenir et aider au développement de projets en faveur de l’environnement. Les projets sont sélectionnés sur les critères du développement durable, c’est-à-dire des initiatives d’intérêt général, de préférence novatrices, alliant la préservation de l’environnement à une activité économique, sociale (ou culturelle). Les divers modes de soutien de la Fondation sont ouverts à toute structure à but non lucratif. Les particuliers désireux de présenter un projet sont invités à se rapprocher d’une association* qui sera alors porteuse de leur projet. Les inscriptions  .../...


  Proposer un projet un pour cent artistique (Lire la suite...)
La procédure relative à l’obligation de décoration des constructions publiques communément appelée ”1% artistique” consiste à consacrer un pour cent du coût d’une construction publique à la commande ou à l’achat d’une ou plusieurs œuvres d’art originales à des artistes vivants et à leur installation dans ledit bâtiment. Enjeu important du développement de la création contemporaine dans le domaine des arts visuels, le ”1%” permet à des artistes de tendances diverses de créer des œuvres pour un lieu de vie quotidien, de collaborer avec des architectes et d’éveiller le public à l’art de notre   .../...


 


 ESPACE BOUTIQUE 1901


Loi1901.com propose depuis 1999, de très nombreux services dédiés aux associations. Nous les avons regroupés sous l'enseigne d'une boutique. Les tarifs et les services proposés sont tout à fait adaptés aux budgets associatifs.

En savoir plus +++

 APPEL A PROJETS


Si vous souhaitez répondre à un appel à projets, sachez que la plupart du temps les formulaires d'inscription sont à télécharger sur le site de l'organisme ou de l'association à l'origine de l'appel à projets.

Si vous êtes vous même, représentant(e) d'un organisme ou d'une association souhaitant lançer un appel à projets, vous pouvez déposer votre demande sur Loi1901.com en cliquant sur le bouton ci-dessous. Malgré notre vigilance, Loi1901.com ne peut pas être tenu pour responsable des contenus et des phôttes d'aurtograffe.

[Lancer un appel à projet]


  Classe senior 11 pour ne plus être seul
Qui ne s’est jamais senti seul? qui n’a jamais souhaité, à un moment ou un autre, avoir de la compagnie ? nous avons tous connu dans notre existence un jour cette situati .../...

 AGENDASSO


L'Agend'Asso est l'agenda des manifestations associatives francophones. Vous organisez un débat, une manifestation, un congrès, un spectacle, une compétition sportive, une rencontre d'échecs, un vide grenier, une assemblée générale, un salon, etc., faites le savoir ! L'Agend'Asso est là pour cela.

Vous pouvez déposer votre AGENDASSO sur Loi1901.com en cliquant sur le bouton ci-dessous. Malgré notre vigilance, Loi1901.com ne peut pas être tenu pour responsable des contenus et des phôttes d'aurtograffe.

[Ecrire votre AGENDASSO]


  La polyarthrite nuit gravement à la santé du 1er au 30 octobre 2007
Campagne de prevention : la polyarthrite nuit gravement à la santé du 1er au 30 octobre 2007. l’association française des polyarthritiques (afp) lance une campagne d’ .../...

  Colloque : mais qu’est-ce qui l’empêche d’apprendre ?
L’enfant intellectuellement précoce fascine… indéniablement. on voit toujours en lui le futur petit génie ou l’enfant qui va tout réussir. pourtant ce terme… ou les autre .../...

  Un café philo sur la désobéissance civique
La désobéissance civique ... arme efficace mais à manier que si l’on est sûr de son fait car dangereuse pour ceux qui l'utilisent et la revendiquent. en effet il est très .../...

  Festival dumas - journées culturelles et gastronomiques
Dans le cadre de la semaine du goût : concours culinaires sur le thème autour des produits du jardin et légumes d'antan - concours art floral - classe .../...

Prochaine LETTRASSO le mardi 16 octobre 2007 -
 
Nous vous remercions de votre fidèlité. L'équipe LETTRASSO
Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire) - Publié dans : Actualités de l'Education Populaire
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Samedi 13 octobre 2007 6 13 /10 /2007 17:02

 

Lettre n° 7


Sommaire :

- L’UNSA soutient la pétition " Touche pas à mon ADN "
- Carte judiciaire : premières informations concernant les conseils de prud’hommes
- Avis défavorables de l’UNSA sur le PLFSS à la CNAM et à la CNAF
- UNSA Fonctionnaires Valeurs et missions de la Fonction publique
- L’UNSA-Retraités tiendra son conseil national les 23 et 24 octobre 2007
- L’UNSA soutient les travailleuses de Novamed



Lire la dernière lettre de l'UNSA : http://www.unsa.org:80/spip.php?page=unsainfos&id_lettre=7

 

 

Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire) - Publié dans : Vie syndicale
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Samedi 13 octobre 2007 6 13 /10 /2007 16:56


Les metallos.org  

               
                                        Persévérance du Comité métallos
Vigilance sur le fonctionnement de La Maison des Métallos
                                                                                                         
 
Madame, Monsieur,
 
            Depuis 1997 le Comité métallos, collectif d’habitants et d’associations du quartier populaire de Belleville, s’est engagé afin de sauvegarder un haut lieu du syndicalisme et de la solidarité  à Paris : La Maison des Métallos au 94 rue Jean Pierre Timbaud dans le XI ème arrondissement.
 
            En 2000 le Comité Métallos a réussi après de longues et nombreuses pérégrinations à obtenir l’achat de La Maison par la Ville de Paris et sa transformation en un équipement culturel et associatif. Pendant cinq ans, nous avons largement contribué à la vie de cette Maison en faisant vivre, dans un souci permanent de qualité, les notions qui nous sont chères : Education populaire, vie de quartier, engagement social, culture et création, dynamique inter associative, mémoire du lieu et démocratie participative.
 
            Après deux années de travaux importants : création d’une salle de spectacle, une salle d’exposition et des salles d’atelier, l’inauguration de La Maison des Métallos devrait avoir lieu le 7 novembre 2007. Nous pensons que nous sommes l’un des partenaires incontournables si nous voulons que cette Maison garde son lien avec le quartier, pourtant aucun espace de travail n’est attribué aux associations dans la Maison ! Nous avons besoin de votre aide pour demander que les associations puissent avoir un local qui leur soit propre au sein de La Maison des Métallos.
 
Missionné par la Ville de Paris depuis 2004 et membre du conseil d’administration de la Maison des Métallos depuis 2005, le Comité métallos reste vigilant sur le maillage entre l’artistique, le culturel et le social qui reste pour nous un enjeu majeur à conquérir chaque jour pour que ce lieu demeure « unique et innovant ».
 
            Vous avez déjà contribué avec le Comité métallos au développement  de la vie culturelle et citoyenne, ou vous êtes intéressés par cette aventure et souhaitez apporter  votre caution aux  valeurs que nous défendons.
 
            Alors n’hésitez pas à nous faire part de vos idées, interrogations, propositions, afin que nous puissions continuer à construire ensemble. Nous créons notre site lesmetallos.org et nous serions heureux de pouvoir vous inscrire dans notre liste de soutien et établir si vous le souhaitez  un lien avec votre site web ou votre blog. Veuillez trouver ci-joint un bulletin que vous voudrez bien nous retourner par mail ou par courrier postal
 
            Nous sommes à votre disposition pour de plus amples informations.
 
            Dans l’attente de votre accord, je vous prie de recevoir Madame, Monsieur nos salutations associatives et militantes.
                                                                                 
                                                                                   Joëlle  Morel, pour le Comité métallos



Bulletin  réponse
 
 
Nom
Prénom
Nom de la structure
Adresse
 
Adresse mail
Tel. :
 
 
Je m’associe pour demander qu’un local associatif soit créé au sein de la Maison des métallos
 
J’autorise que mon nom et celui de ma structure figure dans la liste de soutien
 
□ Je suis partenaire du Comité métallos
 
Je souhaite  que le Comité métallos établisse un lien avec mon site internet :
 
 
J’adhère au Comité métallos
 
Le montant minimum de l’adhésion est de 10 euros annuels pour les individus et 30 euros pour les associations. Vous recevrez rapidement votre carte de membre, celle-ci vous permettra d’être régulièrement informé des activités et projets.
Votre soutien nous est plus que jamais nécessaire pour avoir les moyens de notre action. Votre adhésion nous est indispensable symboliquement et matériellement. C’est la condition de notre indépendance.
 
 
o Cotisation de soutien de : 10 euros                  30 euros pour les associations
Don :                                              euros
Total :                                             euros
o par chèque à l’ordre de Comité métallos, joint à ce bulletin.
o en espèces.
o par virement :
Etablissement : Bred Paris Menilmontant
Agence : av de la République 75011 Paris
Code établissement           Code guichet        N° de compte             clé/Rib
       10107                                       00106               00412061441                   87
Identification du compte pour une utilisation internationale (IBAN)
 FR76 1010 7001 0600 4120 6144 187
 
 
 
Retournez nous ce document à :
Comité métallos 94, rue Jean-Pierre Timbaud 75011
 
Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire) - Publié dans : Mobilisations
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Samedi 13 octobre 2007 6 13 /10 /2007 16:30

Journée noire à la SNCF

 
 
 
Après le ralliement de la Fédération générale autonome des agents de conduite et de l'UNSA, c'est donc l'ensemble des syndicats de cheminots qui appellent à faire grève le 18 octobre. Le mouvement s'annonce très suivi. La SNCF prévoit d'ores et déjà un trafic réduit à un train sur trois ou sur quatre. La contestation porte sur la suppression des régimes spéciaux de retraites, mais aussi sur l'emploi et le fret ferroviaire. Ce sera le premier gros bras de fer entre les syndicats et le gouvernement.
 
Du jamais vu depuis 1995
 
Petit conseil : si vous avez prévu de prendre le train le 18 octobre prochain, il va vous falloir revoir vos plans. A moins que vous l'aimiez l'aventure et les voyages au long cours. La totalité des fédérations de cheminots, à l'exception de la CGC, appellent à la grève pour dénoncer les modalités de réforme des régimes spéciaux. Le mouvement porte aussi sur la défense du fret et de l'emploi au sein de l'entreprise publique. Jeudi, l'UNSA-Cheminots avait rejoint les fédération syndicales de cheminots CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC et Sud dans la grève. La Fédération générale autonome des agents de conduite (FGAAC, syndicat catégoriel des conducteurs de train) a également décidé d'appeler à une grève reconductible à partir de cette date.

Un tel appel des huit syndicats de la
SNCF ne s'était pas produit depuis la grande grève de 1995, qui les avait également réunis sur le même thème. C'est très rare dans cette entreprise, où les rivalités sont vives. Il faut dire que le mot d'ordre principal est très porteur. La défense du régime particulier de retraites est un sujet hypersensible chez les cheminots. Ne comptez pas ce jour-là sur un service minimum. La loi a été votée, mais les modalités pratiques n'ont pas encore été définies. Le texte ne s'appliquera donc pas le 18 octobre.
 
Gare aux jours suivants
 
Le directeur général de la SNCF Guillaume Pépy a prévu qu'"un train sur trois ou quatre" circulerait. Il a dit vouloir "mettre le paquet sur l'information" des voyageurs, notamment via des "SMS ou des mails" envoyés aux abonnés pour les prévenir de l'état du trafic. Si vous habitez en région parisienne, n'espérez pas une solution alternative avec la RATP. La plupart des syndicats de la régie appellent eux aussi à la grève. Et comme le sujet "retraites" est aussi passionnel qu'à la SNCF, les métros , les bus et les tramways risquent d'être aussi rares que les trains.

Attention aussi aux jours qui suivront : certains préavis seront reconductibles. Le surlendemain, c
'est-à-dire le 20 octobre, ce sera la finale de la Coupe du Monde de rugby. 80.000 spectateurs attendus. Scénario cauchemar pour la SN
CF : les TGV qui transportent les supporters et les lignes de RER qui desservent le Stade de France paralysés par la grève. Des dizaines de milliers de personnes bloquées sous les yeux des caméras du monde entier...

Les syndicats de l
'
énergie (EDF, GDF, etc.), la CGT, Solidaires et la FSU chez les fonctionnaires, ainsi que la CGT à La Poste et dans les télécommunications, ont également appelé à participer à cette journée de grève.

L.F. avec Eric Vagnier RTL
Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire) - Publié dans : Mobilisations
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Samedi 13 octobre 2007 6 13 /10 /2007 16:11

 

De plus en plus seuls au travail
 
Point de Vue de Jacques Le Goff, Professeur de droit public, Université de Brest
 
Paru dans l' édition du vendredi 05 octobre 2007 Ouest-France
 
 
Avant la fin de l'année, le stress va faire son entrée dans le Code du travail, à la suite de l'accord-cadre européen d'octobre 2004. Ainsi sera reconnue la dimension psychologique et morale du travail, longtemps tenue pour négligeable. Seul le corps méritait attention et protection en termes de sécurité et d'hygiène. La santé au travail ne parvenait pas à inclure ce qui était réputé relever de sentiments, d'« états d'âme » sans véritable importance. Aujourd'hui, malgré certaines réticences, c'est chose faite du côté des services médicaux du travail comme de l'ensemble des intervenants (Inspection du travail, Sécurité sociale...) et des acteurs attentifs à la souffrance morale et mentale au travail. La récente vague de suicides chez Renault, PSA, EDF et ailleurs n'a fait que renforcer l'urgence d'un nouveau regard sur les conditions de travail, à l'heure où se réunit une conférence sur ce thème.
 
L'une des souffrances qui mérite l'attention est liée à la solitude. Un nombre croissant de salariés se plaignent du « manque de soutien » dans leur travail, de l'indifférence de l'environnement, bref, d'un déficit de reconnaissance par la hiérarchie et les collègues. Ils se sentent de plus en plus seuls pour affronter les exigences du métier. Il y a, à ce sentiment nouveau, au moins 2 explications :
 
-          D'abord, les bonnes vieilles chaînes de solidarité qui structuraient le collectif, dans l'entreprise comme ailleurs, se défont. La solidarité de métier tenait lieu de puissant ciment là où domine le « chacun pour soi », dans des rapports de compétition, de concurrence acharnée, des plus coûteux en termes d'équilibre personnel. La lutte des places a pris le relais de la lutte des classes. Est en cause le culte rendu à la performance, imposée aux salariés sous forme d'objectifs parfois impossibles à tenir. Les tribunaux ont eu l'occasion de se prononcer sur ce point. Résultat : nombre d'entre eux se retrouvent prématurément - voir Le journal d'un médecin du travail sur la grande distribution - « burnt out », c'est-à-dire littéralement « cramés » par le travail. Certaines formes de management aggravent la pente liée à l'économie actuelle, vers l'urgence, la surcharge productive du temps, la chasse aux temps morts qui ruine toute possibilité d'échanges dans le travail. « Les collectifs se perdent parce qu'il n'y a plus le temps d'échanger, plus la machine à café, plus d'espace de dialogue inutile... J'observe, dit un cadre, de la solitude et de la distance » (1). Si les 35 heures ont leur part dans cette détérioration, la multiplication à venir des heures supplémentaires ne devrait pas améliorer la situation.
 
-          Mais il y a aussi un problème lié à l'autonomie, assez largement illusoire, dont dispose le salarié. Que l'allure générale du travail soit plus autonome, nul ne le conteste. Et le signe le plus évident en est l'allègement des contrôles immédiats par l'encadrement proche. Mais la contrepartie qui crée du stress est double. D'abord, l'autocontrôle des résultats avec une constante incertitude quant à leur évaluation : « Ai-je bien fait... Suis-je à la hauteur de ce qu'on attend de moi ? » Et surtout, les contraintes contradictoires, tout spécialement dans les relations à la clientèle. Dans les grandes surfaces, il faut, à la fois, faire passer les produits à toute vitesse (trois secondes par unité) et... sourire. Dans les centres d'appel téléphoniques, il faut traiter le maximum d'appels dans le temps minimum, mais en apportant le maximum d'informations. Difficile à tenir... On comprend que, dans ces conditions, des personnes déjà fragilisées dans leur vie personnelle, en proie à la solitude, basculent si rapidement dans la déprime.
 
 
Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire) - Publié dans : Conditions de travail
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Samedi 13 octobre 2007 6 13 /10 /2007 16:03



Financement des organisations syndicales et patronales
 


« Il est urgent d
'ouvrir le dossier » 

Interview de DOMINIQUE-JEAN CHERTIER
AUTEUR DU RAPPORT SUR LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL

Source
: Les Echos

L
'affaire de l'UIMM secoue le monde patronal. Comment jugez-vous les pratiques sur lesquelles enquête actuellement la justice ?
Je n'ai pas à faire de commentaires sur une enquête en cours. Mais, en tout état de cause, personne, à juste titre, ne remet en cause les qualités personnelles de Denis Gautier-Sauvagnac. Pour autant, comme à chaque fois que ce type d'affaire émerge, on est entré dans une ère de soupçon quant au financement des partenaires sociaux. C'est très grave. Parce que des négociations capitales sont en cours entre les syndicats et le patronat. Mais aussi parce que, pour la première fois, ces derniers viennent de se voir conférer un rôle majeur dans l'élaboration de la législation sociale.

N
'est-ce pas un soupçon légitime, compte tenu de l'opacité des finances des syndicats comme du patronat ?
Si les soupçons sont légitimes, c'est parce que, grâce à une conjuration des conservatismes, la question du financement des organisations syndicales et patronales a été maintes fois évoquée et à chaque fois éludée. J'ai bien dit syndicales et patronales, car l'un ne va pas sans l'autre. C'est peut-être enfin le moment de s'attaquer au problème. On ne peut renforcer le rôle du patronat et des syndicats sans s'attaquer à 2 choses : leur représentativité - fondant leur légitimité à agir, elle ne peut reposer que sur des élections - et leur mode de fonctionnement, donc leur financement. C'est un principe démocratique fondamental et la seule façon d'éviter d'être condamnés à une taxidermie des corps intermédiaires, c'est-à-dire à leur donner l'apparence du vivant alors qu'ils sonneraient creux à l'intérieur. Je l'avais bien précisé dans mon rapport au Premier Ministre sur le dialogue social.

Faut-il, selon vous, une loi de moralisation comme celle de la vie politique ?
Je ne parlerai pas de morale. Mais oui, la réforme nécessaire passe probablement par une loi. Quant à son contenu, on voit bien qu'il faudra articuler un socle commun de financement et une autre partie qui soit fonction de la représentativité des organisations.

A chaque fois qu
'il s'est agi de traiter le sujet, le patronat et les syndicats se sont débrouillés pour l'enterrer, notamment en 2001 sous l'égide de Denis Gautier-Sauvagnac. Les pensez-vous vraiment capables de se réformer ?
Je ne crois absolument pas à une régulation par les bons sentiments, c'est-à-dire à un quelconque code de bonne conduite. Que les partenaires sociaux fassent des propositions, c'est indispensable. Mais c'est à ceux qui détiennent la légitimité démocratique aujourd'hui, c'est-à-dire au pouvoir politique de décider le modus vivendi. Il y a déjà eu un premier rapport sur le sujet, celui de Raphaël Hadas-Lebel, qui constitue une bonne base. Mais il faut aller plus loin dans la transparence.

Nicolas Sarkozy a exigé le 18 septembre « un nouveau système de représentativité et un nouveau système de financement » d
'ici à la fin de 2008. N'est-ce pas un peu tard ?
Ce qui est sûr, c'est qu'il est urgent d'ouvrir le dossier du financement des organisations syndicales et patronales et qu'il faut donc ouvrir le dossier en parallèle aux négociations en cours pour clarifier les choses au plus vite.


Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire) - Publié dans : Vie syndicale
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Samedi 13 octobre 2007 6 13 /10 /2007 15:57

 

Assemblée générale
 


Lors de cette réunion le CNAJEP a déclaré que "la configuration actuelle du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ne semble pas appropriée, car elle ne permet pas de prendre en compte la transversalité des problématiques rencontrées par la jeunesse"
 
Dans le cadre de ses propositions pour 2007-2010  et de la poursuite de sa campagne "Politiquement jeune", le CNAJEP a souhaité "renforcer la place des jeunes au sein du CES et des CESR, de renforcer la participation des jeunes à l'ensemble des activités associatives, de renforcer la place des jeunes et des organisations représentatives dans les sphères de décisions lycéennes et étudiantes"
 
Le CNAJEP propose que soit organisée en 2008  "les premières rencontres nationales des organisations de jeunes"
 
Il a également suggéré de transformer "l'INJEP sur le modèle des centres europées de la jeunesse" et de faire du CIDJ "un véritable service public de l'information, de l'orientation et de l'accompagnement"
 
A l'issue de la réunion  Philippe DEPLANQUE (FRANCAS) a été réélu Président du CNAJEP.
 
Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire) - Publié dans : Mouvements et associations
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Samedi 13 octobre 2007 6 13 /10 /2007 14:31

 



Temps périscolaires
 



Source
: La Gazette des Communes - 9.10.07


La commune est responsable des enfants durant la pausé méridienne à l’intérieur des écoles, elle ne peut confier son obligation de surveillance à une personne privée. 

Le code de l'éducation ne définit que les obligations des communes et les dépenses qui présentent pour elles un caractère obligatoire. La création d'un service de cantine scolaire n'étant pas obligatoire pour une commune, il n'existe pas de disposition législative confiant expressément à la commune la mission de surveillance des élèves lors de la pause méridienne. 

Toutefois, le Conseil d'État s'est clairement prononcé dans un sens défavorable à l'accomplissement, par des personnes privées, de toute mission relative à la surveillance des élèves : « En ce qui concerne le service des cantines scolaires, sur lequel le secrétaire d'État appelle plus particulièrement l'attention du Conseil, les communes ne peuvent confier à des personnes privées que la fourniture ou la préparation des repas, à l'exclusion des missions qui relèvent du service de l'enseignement public et, notamment, de la surveillance des élèves » (CE, 7 octobre 1986, avis n° 340 609). 

L'État n'exerce aucune compétence en matière d'organisation du service des cantines scolaires. C'est pourquoi, notamment, la directrice d'une école ne peut, en sa qualité d'agent de l'État, donner aux agents communaux des directives aux fins de garantir la sécurité des élèves. La Cour de cassation a ainsi annulé l'arrêt par lequel la cour d'appel de Limoges avait invoqué l'obligation de : la directrice d'un établissement de donner aux agents communaux, chargés de la surveillance de la cantine, les directives nécessaires pour empêcher » le dommage corporel causé à un élève (Cour de cassation, 12 décembre 1994, Descout c./ministère de l'éducation nationale ; voir également, cour d'appel de Poitiers, 17 décembre 1996 rendu dans la même affaire, sur renvoi de la Cour). Le dommage subi par un élève du fait d'un agent communal dans le cadre de la surveillance d'une cantine scolaire ne peut donc engager que la responsabilité de la commune. 

Toutefois, les directeurs d'école et les enseignants peuvent, éventuellement, exercer des activités de surveillance pendant le temps de restauration. Ainsi que le rappelle la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997, la mission de surveillance peut être déléguée aux directeurs d'école et aux enseignants, avec leur accord, par la commune concernée : «les directeurs d'école et les enseignants n'ont (...) de responsabilité à assumer en matière de surveillance que s'ils ont accepté cette mission que la commune leur aura proposée». Dans cette hypothèse, la responsabilité de l'État pourra, le cas échéant, se substituer à celle des membres de l'enseignement public en application de l'article L. 911-4 du Code de l'éducation. 

QE de Thierry Repentin, JO du sénat du 4 octobre 2007, n° 00694

 

Pour en savoir plus : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ070700694

Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire) - Publié dans : Jurisprudence
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Samedi 13 octobre 2007 6 13 /10 /2007 14:25


Contrats aidés


La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a institué les contrats d'avenir et les contrats d'accompagnement dans l'emploi qui se sont substitués aux dispositifs du contrat emploi solidarité (CES) et du contrat emploi consolidé. Comme c'était déjà le cas pour le CES, les activités menées dans le cadre de ces nouveaux contrats aidés, quelle que soit leur nature, ont pour objectif de répondre à des besoins collectifs non satisfaits

Toutefois, les salariés en contrats aidés n'ont en aucun cas vocation à se substituer à des salariés permanents pour accomplir des missions de service public incombant aux collectivités territoriales. Il convient en effet de rappeler le caractère transitoire des contrats aidés. 

Ces dispositifs d'insertion sociale et professionnelle s'inscrivent dans une logique de parcours vers l'emploi durable de droit commun. Ils n'ont pas pour objectif de réduire les coûts salariaux des collectivités locales en remplaçant des salariés avec des contrats ordinaires par des salariés en contrats aidés. Afin de respecter la logique d'insertion professionnelle du dispositif, il est donc impossible, pour une commune, de recruter un salarié en contrat aidé pour pourvoir un emploi permanent.
 

QE de Jean–Louis Masson, JO du Sénat du 4 octobre 2007, n° 00885
 

Pour en savoir plus : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ070700885



Commentaire du SEP :

Il faut donc pouvoir démontrer que la personne qui est embauché en contrat aidé ne l'est pas sur un emploi qui est a été ou qui pourrait être un emploi permanent compte tenu des fonctions exercées, pas toujours facile !

Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire) - Publié dans : Droit du travail
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Samedi 13 octobre 2007 6 13 /10 /2007 14:21

 

Denis Gautier-Sauvagnac, “DGS” : 15 millions d’euros au moins détournés dans trois caisses différentes


par Gérard FILOCHE, inspecteur du travail


EADS : ces gens de l’UIMM qui piquent dans la caisse, coulent l’entreprise et licencient 10 000 salariés


Denis Gautier-Sauvagnc “DGS” pilier du Medef, n’avait que de la morgue à la bouche ! D’ou lui venait-elle ? De la certitude de corrompre ?

Je me rappelle encore ce vif débat à la Fête de l’Humanité ou l’on m’avait mis, il y a quelques années, à la même tribune que M Gautier-Sauvagnac : explosant, il avait crié “ - Mais on vous les donne M. Filoche vos cotisations sociales, on vous les donne, débrouillez vous avec, assurez vous vous-mêmes..”. Il avouait ainsi qu’il ne voulait plus de cotisations sociales prélevées sur les salaires, qu’il ne voulait plus de protection sociale liée au travail. Il ne voulait plus payer que l’acte productif, et que la bête salariée, travailleuse, se débrouille elle même pour le reste, comme dans le bon vieux temps du 19° siècle...

Les cinq ou six fois où j’ai eu ainsi l’occasion de me trouver dans des débats du même type avec le fameux “DGS”, dont l’un dans les locaux de Libération, il était égal à lui-même, d’un mépris supérieur, à l’égard de tous ceux qui ne “comprenaient rien” au monde de l’économie, qui “rêvaient” encore de partage de richesses, alors que selon lui, seuls les seigneurs et maîtres du capitalisme méritaient de les accumuler afin d’être motivés davantage, eux, les entrepreneurs, les conquérants, les sages, les savants, les risquophiles, qui tiraient lvers le haut le développement du monde entier...  Ainsi il était contre la durée légale à 35h, et contre la retraite à 60 ans, et contre le droit du travail et les recours contre les licenciements, et contre la sécurité sociale...

Grand seigneur, héritier de la culture des maîtres des forges, d’où lui venait sa morgue ? Sinon de la certitude de corrompre ?

Trois comptes, 15 millions d’euros détournés ? Des centaines de milliers d’euros dans ses tiroirs ? Six ans (au moins) de prélèvements indus sur les comptes de l’UIMM ?

Un scandale de plus qui s’ajoute à celui d’EADS ?
UIMM partout.

Des gens qui vendent leurs actions et prennent dans les caisses au plus haut niveau ?  Le gouvernement de droite savait. Thierry Breton savait (lui a déjà couvert l’entente illicite Orange SFR Bouygues : ceux qui ont détourné un milliard de la poche des consommateurs et ont été condamnés à payer 480 000 euros). Thierrry Breton était ministre avec Sarkozy. Sarkozy était à Bercy et à l’industrie. Même gouvernement depuis six ans : la riche Mme Lagarde demande une “enquête interne” à Bercy. Va t on tout savoir ? Bercy savait pour Lagardère ?  Lagardère est un ami de Sarkozy, n’était-il pas au Fouquet’s ou dans le yacht , non, je dois confondre c’était un autre.

Sarkozy m’avait dit à “Ripostes” le 10 décembre 2006, “ - Je ne partage pas votre détestation des employeurs, M Filoche”. Je ne déteste pas les employeurs, pas du tout, seulement les employeurs délinquants, je déteste les corrompus et ceux qui sont liés à eux et dépendent d’eux, y compris pour leurs vacances.  

Redistribué comment cet argent ? Certains le disent déjà, pour “DGS”, que l’argent n’était destiné à l’enrichissement personnel. Qu’en savent-ils ?

Tant de liquide ! Ces gens-là n’en ont jamais assez !

Les 15 milliards d’euros distribués en paquet fiscal par Sarkzoy ne leur suffisent pas, il leur faut aussi spéculer sur EADS et détourner des millions d’euros dans leurs propres caisses patronales.  Ce n’est pas pour tirer l’économie vers le haut et relancer la croissance “avec les dents”, c’est pour arracher avec les dents le maximum de profit en licenciant, entre autres, les 10 000 ouvriers d’EADS par le plan Power 8 sans qu’il y ait de résistance syndicale !

Et si c’est argent a été détourné pour corrompre des syndicalistes, c’est bien que cela se sache et que ce soit dénoncé !
Si DGS est motivé au point de donner de l’argent à la CGC, CFTC, FO de la métallurgie, c’est que ça lui rapporte, c’est que ça enrichit les patrons, donc lui... C’est de l’enrichissement en bande organisée.

Et on s’étonnera que la justice de Mme Dati ne se précipite pas pour mettre tous ces gens en prison préventive afin de les empêcher de se coaliser pour se défendre et pour faire disparaître les preuves...

Mme Alliot-Marie fonce à Toul contre les jeunes délinquants, mais ne se précipite au siége du Medef pour mieux faire diligenter l’enquête...

Que dans la métallurgie, depuis longtemps, trois syndicats qui font moins de 2O % des voix aux élections professionnelles, signent des mauvais accords qui s’appliquent à 100 % des salariés, contre l’avis de la CGT et de la CFDT qui représentent 80 % des voix, cela était connu depuis longtemps de tous les syndicalistes.

C’est même pour cela que j’ai promu spectaculairement le débat sur “les accords majoritaires” dans le PS un jour de décembre 1996.
Et ce débat est devenu plus que jamais d’actualité contre son détournement par la loi de Fillon du 4 mai 2004 : dans cette loi, Fillon détournait le principe de l’accord majoritaire, il le définissait par “ordre” et non par “tête” (vous savez que la révolution française a explosé à cause de cela). C’est à dire que Fillon a fait voter que s’il y avait trois syndicats sur cinq qui votaient, cela faisait une majorité  ! Ce, quelque soit la représentativité de chaque syndicat :
ainsi la loi Fillon pouvait, d’hypothèse, protéger le versement d’argent de M Gautier-Sauvagnac à trois syndicats sur cinq pour continuer à avoir la “paix” dans la métallurgie...

M Gautier-Sauvagnac c’est celui qui riait lorsqu’on lui rappelait l’accord interprofessionnel du 31 octobre 1995 qui affirmait que “les heures supplémentaires devaient être exceptionnelles et imprévisibles”, il était cynique dans les débats, “cet accord est dépassé”, de même qu’était dépassé le “contingent annuel d’heures supplémentaires” dans la métallurgie, qui était, tout le monde l’a oublié de 91 h par an jusqu’en 1996... Il a été passé à 110 h, puis 120 h, puis 130 h (là, c’est la loi Aubry) et puis à 180 h dans les moins de 20 salariés (là c’est la loi Guigou) puis à 180 h partout, puis à 220 h, avec possibilité d’accords pour le dépasser, là c’est la loi Fillon... Et maintenant le patron peut faire faire ces heures supplémentaires sans payer de cotisations sociales, là c’est Sarkozy  !

Et DGS détourne, trafique sur 15 millions d’euros ?

Et ses amis coulent EADS la plus belle entreprise de nos pays...

Et Sarkozy ne les déteste pas, il les aime, il les flatte, il va se faire ovationner à Jouy-en-Josas, auprès du Medef (qui n’existerait pas sans l’UIMM).

Normalement tous ces gens, initiés, de connivence, du même monde, des mêmes salons et des mêmes yachts, devraient se retrouver face à la justice républicaine

Ils osent dire aux salariés qu’il faut remettre en cause les 35 h, la retraite tant méritée à 60 ans, la protection si nécessaire contre les licenciements abusifs, la hausse du Smic, ah oui, le Smic que  Gautier-Sauvagnac ne veut pas augmenter, qu’il trouve trop élevé, trop incompatible avec notre “productivité”... Eux qui trichent, volent, et bloquent notre économie, la coule, désindustrialisent la France, délocalisent pour mieux se remplir les poches.

Le Smic que Sarkozy, pour la première fois, n’a pas haussé cette année
, le Smic que le Medef et Sarkozy et DGS veulent voir sous contrôle d’une “commission indépendante” (
et DGS sortira des fonds secrets pour la commission “indépendante”, sans doute ?)

Nous avons là sous les yeux la vérité du Sarkozisme et de ses amis aux parachutes dorés, aux stocks options. Les possesseurs de divers “Paloma” et de résidences huppées, les copains et coquins, les chefs du Medef, qui mettent en coupe réglée notre économie, bloquent notre croissance, siphonnent les salaires.

Il faut qu’il y ait un fossé entre la gauche et cette droite-là complaisante à l’extrême droite (et qui fait voter des lois pour contrôler l’adn des immigres faisant en cela des clins d’oeil au Front national).

Il faut que la gauche soit hors de ces milieux, de ces sales complicités, qu’elle soit aussi fidèle aux salariés  que la droite est fidèle et complice du patronat.





Gautier-Sauvagnac: 15 millions dans la caisse noire Jean-Marie Pontaut

Source : l'Express

Ce n'est pas 5 mais près de 15 millions d'euros que Denis Gauthier-Sauvagnac aurait finalement tiré en liquide sur le compte en banque de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie, entre 2000 et 2007. Dans quel but? Piste privilégiée: le financement occulte des syndicats.

L'affaire de la caisse noire de la Fédération de la métallurgie est encore plus grave qu'on l'imaginait. Ce n'est pas seulement 5,6 millions d'euros que le président de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), Denis Gautier-Sauvagnac
<http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=14352>  (DGS), a sorti en liquide, entre 2000 et 2007, mais près du triple. L'enquête révèle en effet que DGS ne puisait pas dans un seul compte de la fédération, mais dans trois. Le total des sommes en espèces retirées au cours de la même période s'élèverait donc à près de 15 millions d'euros. Reste évidemment à savoir comment Denis Gautier-Sauvagnac utilisait cette manne et à qui elle était destinée. Le financement occulte de syndicats demeure la piste privilégiée.

Mais beaucoup se demandent également pourquoi cette affaire sort aujourd'hui. Le Tracfin, organisme anti-blanchiment du ministère des Finances
<http://www.tracfin.minefi.gouv.fr/> , enquête sur ce dossier depuis 2004. Il s'est davantage interrogé, semble-t-il, sur les rentrées d'argent que sur les sorties. En clair: comment ces fameux comptes étaient approvisionnés au sein même de l'UIMM. Il n'empêche que ces troublants retraits étaient connus depuis longtemps.

On s'étonne donc de la diligence soudaine du Tracfin à transmettre ce dossier à la justice et de la rapidité du parquet à diligenter l'enquête. Elle a déjà abouti à une perquisition au sein de la Fédération de la métallurgie et aux domiciles personnels de Gautier-Sauvagnac et de sa collaboratrice, Dominique Renaud, qui récupérait les espèces à la banque. Plus de 400 000 euros ont été saisis au siège de l'UIMM
<http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=14444> .

Tout dépend maintenant de ce que va déclarer DGS et s'il livre le nom des destinataires des sommes. Une bombe politico-sociale selon les spécialistes.

Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire)
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