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C'est un espace de discussion, dédié aux salariés de l'Animation et de l'Education Populaire, agents d'animation, animateurs, directeurs,
personnels administratif et de service, des trois fonctions publiques et du secteur privé.
Retrouvez le site du SEP sur sa nouvelle adresse :
http://sep.unsa-education.org
Cabinet de la Ministre
"Le droit international va s'inviter dans le débat sur le contrat unique"
Source : NOUVELOBS.COM | 06.07.2007 | 17:41
L'arrêt de la cour d'appel de Paris enterre-t-il définitivement le contrat nouvelles embauches (CNE) ? Avec quelles conséquences pour les employeurs et les salariés ?
- L'arrêt n'est pas encore définitif, et cela m'étonnerait qu'il n'y ait pas un pourvoi en Cassation. La cour d'appel de Paris fait autorité, c'est un très bon juge qui a rendu l'arrêt, mais personne ne sait ce que décideront les magistrats de la cour de Cassation.
Si l'arrêt devient définitif, il peut n'avoir aucune conséquence pour les employeurs sages. Si l'on dit que le délai de deux ans n'est pas raisonnable, ce sont les règles habituelles qui s'appliquent. Le CNE devient donc un CDI classique. Pour que les employeurs mettent fin au contrat au-delà de la période d'essai, il leur suffit de motiver la rupture du contrat, comme les y incitaient d'ailleurs les organisations patronales. Avec un petit piège pour les employeurs: pour qu'il y ait une période d'essai, celle-ci doit être prévue dans le contrat, elle n'est pas implicite. Or il est possible que certains employeurs n'aient pas cru utile d'en prévoir une, le CNE leur permettant de mettre fin au contrat sans motif.
Les salariés, eux, auront droit à une motivation de leur licenciement. Ce qui leur permettra de le contester éventuellement. On en revient au droit commun.
N'a-t-on pas oublié un peu vite l'existence de conventions internationales, qui s'imposent à la France comme aux autres pays ?
- J'espère que nos gouvernants tireront la leçon de cet arrêt: le droit international va s'inviter dans le débat en cours sur le contrat unique. Les Français ont tendance à oublier les conventions qu'ils ont eux-mêmes contribué à mettre en place, et croient que leur droit, surtout leur droit du travail, est supérieur aux textes internationaux. A trop écouter les rapports des économistes, on en oublie que la France a signé des conventions. Ceux qui préparent le contrat unique feraient bien de vérifier qu'il est compatible avec les textes internationaux.
La cour d'appel de Paris estime que le délai de deux ans, pendant lequel un licenciement peut être décidé sans motif, n'est pas raisonnable. Le Conseil d'Etat, en 2005, avait dit l'inverse. Qui a raison?
- Une chose me paraît délicieuse: le maître-mot de l'affaire repose sur la signification du mot "raisonnable". La convention de l'OIT dit qu'une loi nationale peut écarter l'obligation de motivation de la rupture du contrat dès lors que cela intervient dans un délai raisonnable. Rien n'est plus compliqué, finalement, qu'un droit rédigé en des termes simples. La formule "raisonnable" est limpide, et pourtant la marge d'appréciation qu'ont les juges complique tout. Le Conseil d'Etat est allé vite, et son commissaire du gouvernement avait un avis plus nuancé. Il se prononçait de manière abstraite, avec surtout le souci de respecter les choix des gouvernements.
Propos recueillis par Cécile Maillard
La production d'un désordre institutionnel
Dans un entretien qu'il accorde à la revue de l'UFCV " anim' magazine " de juillet/août 2007, Jean-Claude GILLET, directeur scientifique de l'institut supérieur d'ingénieurs- animateurs territoriaux et professeur en sciences de l'éducation Bordeaux 3, réaffirme sa conception politique de l'animation.
A la question du risque de l'uniformisation des pratiques éducatives, il répond que c'est " 'intelligence stratégique des animateurs et animatrices professionnelles à la fois les plus expérimenté(e)s et les plus qualifié(e)s qui permettra de favoriser la résistance à cette uniformisation et la production d'un désordre institutionnel".
Il rappelle que tout modèle pédagogique est révélateur d'une orientation politique et que l'animation est un social en construction.
Corinne Curien,
Conseillère Technique et Pédagogique Supérieure à la DRD Jeunesse et Sport de Lyon
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RÉSISTANCES. LES PROJECTIONS ONT DÉBUTÉ HIER, EN PRÉSENCE DE L'ACTEUR-RÉALISATEUR VENU PRÉSENTER SON FILM TOURNÉ EN CORSE.
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Robin Renucci est arrivé hier soir décontracté à Foix pour présenter le film qu'il a réalisé « Sempre vivu » lors de la première soirée du festival.
La résistance, l'acteur-cinéaste connaît bien. Il revendique ses racines dans l'éducation populaire et envisage sa création comme un acte militant pour les associations et pour la ruralité (en Corse évidemment où il vit).
Avant de présenter son film, il s'est laissé aller à la confidence autour d'un jus de pomme ariégeois : « Il faut faire vivre, affirme-t-il, un volontarisme qui démontre que la créativité peut être mesurable autrement que par la rentabilité. Je tiens à mettre de l'humain au cœur de cette création et, pour ce qui me concerne, je préfère toujours que celle-ci soit collective ». Un message fort de l'acteur-réalisateur, réellement fondé sur… la résistance, et qu'il veut surtout ouvert au plus grand nombre et non pas délivré « entre soi ».
Source : La Dépêche du Midi
Le conseil général de la Côte-d'Or et le centre hospitalier spécialisé La Chartreuse de Dijon vont ouvrir une maison des adolescents dans le centre-ville de Dijon.
Créée en partenariat avec la Ddass, les professionnels de santé et les associations spécialisées dans la prise en charge des adolescents, cette maison constituera un lieu de ressources et d'information pour les adolescents, leurs parents et les professionnels. Contrairement à d'autres institutions de ce type, elle ne sera pas un lieu d'hospitalisation, mais consultations médicales y seront organisées.
Installée dans un quartier très commerçant et donc passant, cette maison devrait être un lieu convivial, de dialogue et un espace d'exposition d'art contemporain.
Financée à parité par le conseil général et l'Etat, à hauteur de 240 000 euros, la maison devrait ouvrir ses portes à la fin de l'année.
Notre avis :
Le conseil général du Nord repense ses politiques pour la jeunesse. Cette collectivité, qui compte 600 000 jeunes de 11 à 25 ans (sur 2,5 millions d'habitants), gère une centaine d’actions disséminées entre ses délégations. Après un important travail de diagnostic, le conseil général a adopté une politique transversale qui homogénéise ses dispositifs «jeunesse» autour de trois axes.
Le premier porte sur l'éducation à la citoyenneté pour les plus jeunes (11-16 ans), au sein du collège et à travers d'autres sources de socialisation, comme les loisirs, la culture ou le sport. Le second met en œuvre le développement de l'autonomie pour les 16-25 ans, qui pourrait se traduire par un prêt à taux zéro pour faciliter l'accès au logement. Enfin, le dernier axe concerne la solidarité vis-à-vis des jeunes les plus démunis, grâce notamment à la prévention spécialisée.
Enfin, des rencontres avec les “têtes de réseaux” et les acteurs représentatifs de la jeunesse seront organisées, pour aboutir, d'ici à la fin de l'année, à un plan d'action.
Notre avis :
Moins l'Etat fera et plus les collectivitités territoriales feront ou ne feront pas !
D'où l'intérêt grandissant de définir le rôle et la place de l'un et des autres !
Professionnels de l'enfance, magistrats, avocats, pédopsychiatres, éducateurs, enseignants..., ils contestent le projet de loi qui conduit, en cas de récidive, à faire juger les adolescents âgés de 16 à 18 ans comme des majeurs. Et lancent un appel, "Les adolescents ne sont pas des adultes", que vous pouvez, vous aussi, signer en ligne.
Un des premiers projets de loi du gouvernement Fillon, présenté à l'Assemblée nationale dès le mois de juillet, conduit, en cas de récidive, à faire juger les adolescents âgés de 16 à 18 ans comme des majeurs. En clair, les adolescents concernés seront traités comme des adultes.
Des professionnels de l'enfance, magistrats, avocats, pédopsychiatres, éducateurs, enseignants, spécialistes de la jeunesse lancent un appel pour que soit conduite une évaluation des politiques publiques, en concertation avec tous les acteurs concernés, et que soient attribués des moyens sérieux aux politiques qui permettent l'éducation des adolescents.
Notre avis :
Pour le SEP, ce projet est scandaleux, on sait depuis longtemps que le "tout répression" n'est pas la solution ; bien évidemment les jeunes qui seront touchés par ces mesures sont les plus fragiles, ceux qui ont eu tout au long de leur vie à subir des difficultés de toutes sortes, qui n'ont pas eu la chance de vivre une vie équilibrée ; sans pour autant renoncer à la sanction quand celle-ci s'avère nécessaire, le SEP s'associe aux professionnels de l'enfance qui dénoncent ce projet et appelle à voter massivement la pétition.
Pour signer l'appel, cliquer ici
Le texte de l'Appel
"L'adolescence est l'âge de tous les possibles. C'est aussi l'âge de tous les défis, des prises de risques, de l'entraînement réciproque. Le nombre des suicides, d'accidents de la circulation, de violences subies, et la surconsommation d'alcool ou de drogues sont les signes de la fragilité de cet âge. Une petite minorité s'engage dans la délinquance, parfois avec violence.
Devons nous traiter ces adolescents délinquants comme des adultes, alors qu'aucun débat n'a eu lieu sur l'age de la majorité, et vouloir les envoyer, plus nombreux encore, en prison ?
Cela peut être l'effet du projet de loi présenté par le gouvernement, qui entend faire juger les adolescents âgés de 16 à 18 ans comme des adultes, et durcir les peines de prison, en cas de récidive.
En l'état du texte, par exemple, un vol de portable, commis après deux précédents vols, pourra conduire, sauf exception, un adolescent de 16 ans pendant deux ans en prison, peine plancher minimum. Il en résultera une augmentation importante du nombre d'adolescents détenus.
Aujourd?hui, en France, 15 millions de jeunes poursuivent des études au delà de 20 ans, vivent en couple à 25 ans, ont un premier enfant à 30 ans. La prolongation des études et aussi l'accès difficile à un premier emploi, retardent, pour tous les jeunes, l'entrée dans la vie adulte.
Sur ces 15 millions de jeunes, 15 000 d'entre eux âgés de 16 et 17 ans sont interpellés plusieurs fois dans l'année. La plupart de ces adolescents sont déscolarisés depuis l'age de 14 ans, sans qualification ; ils ne parviennent pas à accéder à un premier emploi. Se percevant comme inutiles, humiliés par les échecs répétés, ils « traînent », provoquent, commettent ensemble la plupart de leurs infractions.
Ce sont ces adolescents qui, seuls, seraient traités comme des adultes ? Ce sont ces adolescents pour lesquels la France abandonnerait tout effort d'éducation ?
Trois mille trois cent cinquante d'entre eux ont été en prison en 2006.
Faire de l'enfermement la seule réponse « automatique » à la délinquance des mineurs est une impasse ; dangereuse pour les adolescents, à cet age de la vie, et inefficace pour la société quand nous connaissons l'importance de la récidive à la sortie de prison.
D'autres sanctions existent, qui fixent des limites, réparent sans exclure, et permettent un nouveau départ.
Nous devons aussi oser nous engager dans la réussite des programmes éducatifs, des internats éducatifs qui structurent ces adolescents, des classes relais, des centres de jour, des maisons des adolescents, qui les inscrivent dans un projet.
Leur efficacité est démontrée. Elle serait encore plus forte si elle était appuyée par des budgets à la hauteur de ces enjeux.
A l'heure de l'ouverture politique et de la modernisation proclamée, nous demandons un moratoire sur le texte en projet, l'ouverture d'un « Grenelle de l'adolescence » pour mener un débat serein sur la délinquance des adolescents, une évaluation des politiques publiques et des réformes législatives successives, pour dégager un consensus sur l'insertion de tous les jeunes.
Conscients de notre responsabilité d'adultes, nous souhaitons que l'adolescence fasse l'objet d'une politique audacieuse de la jeunesse, à la mesure des espoirs et des fragilités dont est porteuse cette période de la vie."
Pour signer l'appel, cliquer ici
Les premiers signataires :
Pierre-Jean Andrieu, professeur des universités, ex délégué à l'insertion des jeunes
Anne Françoise Astruc, magistrate
Francis Bailleau, sociologue, directeur de recherche au CNRS,
Thierry Baranger, magistrat, ancien président de l'AFMJF, association française des magistrats de la jeunesse
Alain Blanc, magistrat,
Dominique Blanc, magistrat,
Alain Blanchet, professeur des universités,
Jean-Michel Bloch-Lainé, président de L'UNIOPSS
Laurent Bonelli, chercheur enseignant (Université Paris X),
Joelle Bordet, psychosociologue
Delphine Bourgoin, juge des enfants
Claire Brisset, ancienne défenseure des enfants,
Alain Bruel, magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfants de Paris (AFMJF),
Pascale Bruston, magistrate
Mylène Carnevali, avocate,
Nicole Catheline, pédopsychiatre, praticien hospitalier, responsable d'unité de soins de jour pour collégiens et lycéens (Poitiers),
Philippe Chaillou, magistrat, président de chambre des mineurs,
Christian Charrière-Bournazel, avocat
Jean-Pierre Chartier, psychanalyste, directeur de l'école des psychologues praticiens
Dominique Charvet, ancien directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, ancien président de la commission jeunes et politiques publiques au Plan
Christian Chasseriaud, président de l'association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS),
Monique Chemillier Gendreau, professeur émérite à l'Université ParisVII Denis Diderot,
Yvonne Coinçon, présidente de l'association nationale des psychiatres du secteur infanto - juvénile ( API)
François Colcombet, ancien président de la MILDT, ancien directeur de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Henri Colombani, militant associatif
Nicole Combrexelle, présidente du tribunal pour enfants de Versailles,
Jacqueline Costa Lascoux, directrice de recherche au CNRS,
Martine De Maximy, présidente du tribunal pour enfants de Nanterre (AFMJF),
Jean-Pierre Deschamps, magistrat,
Jacques Donzelot, sociologue,
François Dubet, sociologue,
Jean-Pierre Dubois, président de la ligue des droits de l'homme
Jean-Michel Ducomte, président de la ligue de l'enseignement,
Muriel Eglin, magistrate, ancienne conseillère du Défenseur des enfants (AFMJF),
Corinne Ehrenberg, psychanalyste, directrice de l'Usis,
Alain Ehrenberg, sociologue, directeur de recherche (CNRS),
Caroline Eliacheff, pédopsychiatre, psychanalyste,
Myriam Ezraty Bader, magistrate honoraire, ancienne directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,
Jean-Marie Fayol Noireterre, magistrat honoraire,
Lef Forster, avocat,
Hélène Franco, secrétaire générale du syndicat de la magistrature (SM),
Antoine Garapon, ancien juge des enfants,
Michel Grappe, pédopsychiatre,
Olivier Guérin, avocat général cour de cassation,
Armelle Guiraud, juge des enfants
Faride Hamana, président de la FCPE
Hervé Hamon, magistrat, président du tribunal pour enfants de Paris (AFMJF),
Bernard Heckel, président du comité national de liaison des associations de prévention spécialisée ( CNLAPS)
Jacques Hederer, conseiller à la cour de cassation,
Serge Hefez, psychiatre des hôpitaux, service de psychiatrie de l'enfant et de l?adolescent (Hôpital Salpêtrière),
Stéphane Hessel, ambassadeur de France,
Patrice Huerre, pédopsychiatre
Maria Inès, co-secrétaire nationale du SNPESPJJFESU,
Alain Jakubowicz, avocat
Anousheh Karvar, secrétaire nationale, CFDT,
Roland Kessous, magistrat honoraire,
Georges Kiejman , avocat
Michel Kokoreff, sociologue, président du club de prévention spécialisée l' ACASA
Laurence Lacour, psychanalyste,
Hugues Lagrange, sociologue (CNRS SciencePolitique),
Bernard Lamoulie, pédopsychiatre
Christine Lazerge, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne,
Jean-Louis Le Run, pédopsychiatre,
Marie-Ange Leprince , présidente du tribunal pour enfants de Créteil
Nadine Lyon Caen, administrateur ad hoc, ancienne secrétaire générale de la fédération, française des assesseurs de tribunaux pour enfants,
Nicole Maestracci, magistrate, présidente de la FNARS, fédération nationale des associations d' accueil et de réinsertion sociale
Eric Malapert, psychiatre des hôpitaux,
Daniel Marcelli, professeur de pédopsychiatrie, chef de pôle et responsable d'unités pour adolescents (Poitiers),
Michel Marcus, magistrat, expert sécurité urbaine
Philippe Meirieu, professeur des universités,
Alain Molla, avocat,
Odile Mondineu, magistrate, présidente de cour d'assises,
Denis Moreau, magistrat,
Edgar Morin, sociologue,
Marie-Rose Moro, professeur de psychiatrie de l' enfant
Véronique Nahoum Grappe, anthropologue,
Aldo Naouri, pédiatre
Agnès Naton, secrétaire confédérale CGT,
Françoise Neymarc, présidente du tribunal pour enfants de Lyon (AFMJF),
Gilda Nicolau, professeur de droit (Université Paris VII Denis Diderot),
Laurent Ott, philosophe, formateur en sciences sociales,
Georges Papnicolau, pédopsychiatre, directeur de la clinique Dupré
Catherine Paulet, psychiatre,
Sylvie Perdriolle, magistrate, ancienne directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,
Marie-Françoise Petit, présidente honoraire du TGI de Nanterre,
Eric Pliez, directeur général de l' association Aurore
Anne Puig Courage, présidente du tribunal pour enfants de Melun
Géraldine Rigollot, magistrate
Chantal Rodier, juge des enfants
Joël Roman, philosophe, collaborateur de la revue Esprit,
Claude Roméo, directeur de l'enfance et de la famille (Seine St Denis), initiateur de l'appel des 100 pour le renouveau de la protection de l?enfance,
Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, président DEI France,
Madeleine Sabatini, ancienne première présidente, ex présidente du tribunal pour enfants de Paris,
Denis Salas, magistrat, ancien juge des enfants,
Jean Louis Saradet, pédopsychiatre,
Anne-Sylvie Soudoplatoff, présidente du tribunal pour enfants de Pontoise,
Catherine Sultan, magistrate, présidente de l'association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF),
Philippe Texier, conseiller à la cour de cassation, président du comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU,
Michel Thery, ex délégué à l'insertion des jeunes,
Irène Théry, sociologue,
Pierre Tournier, Club social démocrate « dès maintenant en Europe »,
Michel Tubiana, président honoraire de la ligue des droits de l'homme
Anne Tursz, pédiatre, épidémiologiste, présidente du comité interministériel violence et santé,
Anne Valentini, juge des enfants
Alain Vogelweith, magistrat,
Pierre Faraggi, président du syndicat des psychiatres des hopitaux,
Patrick Bediat, directeur de l'association APCARS,
Michael Janas, président de l' association nationale des juges de l' application des peines,
Lionel Escoffier, président de la FNUJA ( union des jeunes avocats )
Gilles Pierre, directeur de l' association le Pont,
Marie Christine George, magistrate,
Mondane Colcombet, magistrate,
Ankhera Kali, magistrate,
Karinne Gonet, magistrate,
Sabine Raczy, juge des enfants,
Didier Terrier, délégué régional de la LDH Aquitaine,
Béatrice Brenière, assistante sociale,
Hélène Chappey Raulet, chargé de mission FNARS,
Luc Hanin, éducateur spécialisé,
Frédéric Jésu, vice président de la section française de Défense des Enfants International,
Céline Braillon, présidente de l'association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale ( ADELS)
Les dernières déclarations de Ségolène Royal revêtent un caractère grave pour la gauche. «Le SMIC à 1.500 euros brut dans 5 ans ou la généralisation des 35 heures sont 2 idées qui étaient dans le projet des socialistes, que j'ai dû reprendre dans le pacte présidentiel, et qui n'ont pas été du tout crédibles ».
Étant un des économistes qui avaient publiquement fait connaître leur choix en faveur d’un vote socialiste à la Présidentielle, mon malaise est profond. Ses déclarations marquent un tournant idéologique, plus précisément elle rejoint l’a-idéologie. Cela ressemble aux visions des plus orthodoxes des économistes « de gauche », dont une part significative a voté Sarkozy au second tour. Que reste-t-il du socialisme ou même de la sociale démocratie lorsque l’ambition d’amélioration de la condition ouvrière et « employère » est abandonnée ? En reniant les fondamentaux, aucune modernisation ne peut être menée. Même Tony Blair, tant honni en France, les a renforcés avec une hausse spectaculaire du salaire minimum et des embauches massives de fonctionnaires.
Alors Madame Royal, a-t-elle au moins eu raison du point de vue d’une stricte rationalité ?
1. Le SMIC. A un rythme sarkozien (2% par an) le SMIC mensuel atteindra 1413 euros brut en juillet 2012. Au rythme des 20 dernières années, il aurait atteint 1498 euros… à 2 euros des 1500 euros, inaccessible !
2. La généralisation des 35 heures. De quoi s’agissait-il ? Premièrement, en finir avec le régime dérogatoire des entreprises de moins de 20 salariés, c'est-à-dire rémunérer à 25% les heures supplémentaires au lieu de 10% : c’est exactement ce que Sarkozy va faire ! Deuxièmement, abaisser le contingent d’heures supplémentaires hors modulation de 220 heures à 130 heures par an. 220 heures permettent mécaniquement d’effectuer 39,8 heures par semaine. Dans les secteurs en heures d’équivalence (transport routier etc.), ce plafond est de 43 à 48 heures par semaine. 130 heures permettent 37,8 heures par semaine (et 42 à 47 heures dans les secteurs en équivalence). En clair, une entreprise de moins de 20 salariés employant ses salariés à 39 heures fixes par semaine aurait été contrainte de réduire de 1,2 heures hebdomadaire le temps de travail. Ses salariés auraient eux perdu 2,2% de leur rémunération, ce que 1 à 2 coups de pouce au SMIC (par effet de capillarité sur une bonne part des niveaux de rémunération) auraient compensé. Au total, l’impact sur l’emploi aurait été de signe indéterminé car quasi-nul.
En clair, les 1500 euros brut et la généralisation des 35 heures étaient parfaitement crédibles. Même trop crédibles, on ne peut pas faire rêver les Français qui mettent une priorité sur les questions sociales, avec des propositions aussi légères. La réélection de Monsieur Sarkozy étant probable, il reste donc environ une décennie à l’ensemble des volontaires pour construire collectivement une idéologie moderne de gauche.
Les jeux sont faits !
Retrouvez l'édito de Denis ADAM, secrétaire général du SEP, dans le dernier numéro de "La Tribune de l'Education Populaire" : http://sep.unsa-education.org/dec/publicat/tep/2006-07/2007.06.tep_edito.pdf
Pour retrouver les précédents numéros : http://sep.unsa-education.org/dec/publicat/tep/tep.html
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