A la Une

 

 

 

Nombre de pages vues :  

 

FreeCompteur.com

Calendrier

Décembre 2009
L M M J V S D
  1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31      
<< < > >>

Recommander

loi1901.com

Bonjour,

Vous êtes sur le blog de la coordination UNSA Animation, géré par le Syndicat de l'Education Populaire.

C'est un espace de discussion, dédié aux salariés de l'Animation et de l'Education Populaire, agents d'animation, animateurs, directeurs, personnels administratif et de service, des trois fonctions publiques et du secteur privé.


Retrouvez le site du SEP sur sa nouvelle adresse :
http://sep.unsa-education.org  

Lundi 25 juin 2007 1 25 /06 /2007 02:14

Le CNESER rejette le projet de loi sur l'autonomie des universités

 


Education
Le projet de loi sur l'autonomie des universités a été rejeté vendredi 22 juin dans la soirée par la majorité des représentants de la communauté universitaire siégeant au Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (CNESER). 
Après huit heures de débat, le Cneser a voté contre le texte par 19 voix contre, 12 pour et 4 abstentions. L'UNSA Education a voté contre.
Trois points cristallisent l'opposition :
- la composition des conseils d'administration,
- la sélection à l'entrée du master (bac+4)
- et le fait que seules les universités qui le peuvent et qui le souhaitent accèdent à leur autonomie budgétaire et de gestion des ressources humaines. 
La communauté universitaire sera reçue lundi et mardi à l'Elysée par Nicolas Sarkozy.
Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire) - Publié dans : Politiques publiques
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Lundi 25 juin 2007 1 25 /06 /2007 02:12
Jours de grève

"Je respecte le droit de grève. Mais si les jours de grève sont payés, cela veut dire qu'on ne respecte pas celui qui travaille, parce que pourquoi travailler si quand on ne travaille pas on est payé"…

Ainsi s’est exprimé le Président de la République lors d’un entretien télévisé mercredi dernier.

L’UNSA Education est surprise par ces propos qui sont éloignés de la réalité. Les jours de grève sont assumés par les personnels : ils en connaissent le prix. Les grèves, comme celles sur les retraites et la décentralisation, ont vu de nombreux personnels subir des prélèvements pendant de longs mois.

Le raccourci des propos ne doit pas masquer les responsabilités : la grève est l’ultime recours quand le dialogue social est rompu et quand l’arrogance ou le mépris brisent toute négociation. 

Patrick Gonthier
Secrétaire général de l’UNSA Education

Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire) - Publié dans : Droit du travail
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Lundi 25 juin 2007 1 25 /06 /2007 02:06

Sarkozy reçoit la communauté universitaire, hostile à son projet de réforme


Nicolas Sarkozy reçoit deux jours durant, lundi et mardi, les représentants d'une communauté universitaire qui se cabre contre le projet de loi sur l'autonomie des universités, dénonçant la volonté de l'exécutif d'imposer au pas de charge une réforme qu'elle conteste sur le fond.

"Les deux jours qui viennent seront fondamentaux", a résumé dimanche Bruno Julliard, auprès de l'AFP. "Nous n'y allons pas pour orchestrer une rupture mais pour convaincre M. Sarkozy qu'une réforme négociée est possible", a ajouté le président des étudiants de l'Unef et leader du mouvement contre le CPE.

La tension est montée vendredi soir entre le gouvernement et la communauté universitaire qui a rejeté majoritairement son projet de loi, lors du vote au Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (Cneser), instance consultative.

Trois points du projet cristallisent l'opposition: la composition des conseils d'administration, qui passeraient de 60 à 20 membres, l'introduction d'une sélection dès l'entrée du master (bac+4) et d'une autonomie à la carte, perçue comme un facteur de "mise en concurrence des universités".

"On ne peut pas subordonner l'attribution de moyens nouveaux à l'application d'une réforme, ce n'est pas un cadeau que l'on demande, c'est la réponse à des besoins", a expliqué à l'AFP Gérard Aschiéri, secrétaire général de la FSU.

Reçu lundi par le président de la République, le responsable du principal syndicat de la fonction publique d'Etat compte "lui dire qu'il y a de vraies urgences pour l'université et que son projet de loi ne va rien améliorer pour le prochaine rentrée, loin de là".

"Il n'est pas acceptable d'aller aussi vite et sans tenir compte de l'avis de la communauté universitaire. Que le texte passe maintenant ou plus tard ne change rien pour la rentrée", a argumenté M. Aschieri, dont l'organisation avait quitté la réunion du Cneser avec la CGT, le Sgen-CFDT et les syndicats étudiants Unef et Fage, en dénonçant un "semblant de concertation".

La ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, a affirmé samedi que la concertation avait "permis d'exprimer tous les points de vue et d'enrichir considérablement le texte", notamment avec "la réaffirmation de l'engagement de l'Etat aux côtés des universités, y compris celles à qui sera confiée une grande autonomie".

Sans convaincre. De sorte que c'est de M. Sarkozy que les représentants de l'université attendent désormais des gestes significatifs.

"Nous espérons au minimum qu'il ne fasse pas passer en force sa loi et qu'il prendra des engagements pour la rentrée", confie M. Aschieri, qui ne "se plaint pas" que le chef de l'Etat "manifeste son intérêt pour ces questions".

Ayant le sentiment d'avoir été "trahis" vendredi par un ministre sans marges de manoeuvre, les étudiants, eux aussi, "attendent beaucoup" de leur audition à l'Elysée, mardi.

"La seule issue pour éviter une crise grave à la rentrée, dont nous prendrions la tête, est que Nicolas Sarkozy fasse des concessions", affirme Bruno Julliard, qui "veut une réforme, mais pour toutes les universités".

"Le gouvernement ne se rend pas compte de la chance qu'il a d'avoir des interlocuteurs prêts à la négociation, c'est incompréhensible!", a-t-il déploré.

La conférence des présidents d'université sera reçue à l'Elysée lundi à 15H30. Mardi viendra le tour des fédérations de personnels et d'enseignants-chercheurs (17HOO) et des organisations étudiantes (18H00). Le projet sera examiné en Conseil des ministres mercredi.

Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire) - Publié dans : Politiques publiques
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Lundi 25 juin 2007 1 25 /06 /2007 01:59

Exposition FSGT : au cœur du sport ouvrier

vendredi 22 juin 2007 / "le Patriote"

La FSGT présente une exposition permettant de retracer son histoire. L’occasion d’évoquer ses difficultés, ses objectifs et son avenir.

Un sport accessible pour tous. Ce principe, la FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail) s’engage à le respecter. Héritier du sport ouvrier, elle se démarque au fil des années par la création de nouvelles activités physiques. Elle est à l’initiative du judo féminin et du saut à la perche féminin. Egalement fidèle à des valeurs, la FSGT souhaite que le sport dit « populaire » contribue à l’émancipation de la personne. Membre de la direction nationale, Lydia Martins Viana confirme cet état d’esprit : « L’environnement de la FSGT permet à l’individu de prendre des responsabilités. C’est une éducation populaire à travers l’éducation physique ». Un concept très ancré dans l’histoire de cette fédération.

Des valeurs respectées

« Cette exposition permet de comprendre d’où l’on vient. Ce n’est pas simplement un souvenir nostalgique. » Pour Lydia Martins Viana, cette rétrospective permet aux nombreux adhérents de découvrir l’histoire de la FSGT. Les premières apparitions des clubs sportifs ouvriers remontent à 1908 avec la création de la Fédération sportive athlétique socialiste (FSAS). C’est seulement en 1934 que la FSGT est créée. Elle est destinée au mouvement populaire. Elle fonde ses valeurs premières : refus de l’intolérance, de la solidarité avec les victimes de l’injustice sociale, des persécutions politiques et la défense des intérêts sportifs du monde travail. Des valeurs toujours respectées aujourd’hui.

« Une vraie rupture »

Le sport a tendance à ne plus être un divertissement. Les grandes manifestations sportives (Roland-Garros, le Tour de France…) le prouvent. Ils privilégient la compétition et les résultats au détriment du plaisir du sport. Jean-Claude Poirier, membre de la direction nationale de la FSGT et coprésident du comité des AM, veut bouleverser la tendance : « Une vraie rupture serait ne plus voir le sport pour l’essentiel par le bout de la compétition et du haut niveau, mais d’intégrer le sport à la vie quotidienne pour qu’il soit un élément structurant de la vie des quartiers, des communes, un élément de santé publique ».

Manque de moyens

Le coprésident du comité des Alpes-Maritimes profite de cette exposition pour évoquer les problèmes d’infrastructures de la FSGT : « Pour le département, les besoins s’expriment surtout en matière de terrains de foot pour les amateurs (à 7), rugby, ou de salles. Au niveau du cyclisme, les problèmes demeurent encore ». Jean-Claude Poirier est déterminé pour résorber ces problèmes. Mais le chemin est encore long. L’espoir peut venir des parlementaires des Alpes-Maritimes : « Nous leurs demandons de faire modifier le décret 2006-460 du 21-04-2006. Il pénalise les clubs sportifs. Il faut exonérer les associations à but non lucratif, du paiement de cette taxe pour toute occupation du domaine public ».

Laurène GUILLAUME • Renseignements : FSGT. 04.93.89.74.53.

 

 

Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire) - Publié dans : Mouvements et associations
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Lundi 25 juin 2007 1 25 /06 /2007 01:48

Le blog du site de la Ligue de l'enseignement

dans les Alpes du Sud (http://www.laligue-alpesdusud.org:80/associatifs_leblog/?2007/06/21/761-eliane-mathieu-idiome), débute une série d'interview. Il s'agit de donner la parole à des acteurs et partenaires de la vie associative des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes.


Interview d'Eliane Mathieu de l'association culturelle dignoise IDIOME (04)


Pouvez-vous en quelques mots nous indiquer l'objet de l'association IDIOME ?

EM : Promouvoir et diffuser le théâtre et les écritures contemporaines (danse, musique, cirque, etc.) dans la ville de Digne les Bains et sur les communes rurales du pays dignois. Développer nos actions autour de la relation art / culture / territoire. Notamment à travers un festival de théâtre : Déambul' et une programmation dans de petites communes


Depuis quand IDIOME existe t'elle et quel est son territoire d'intervention ?

EM : Depuis 1999 : Digne les Bains et petites communes du Pays Dignois


Quelles sont les responsabilités que vous assumez au sein d'IDIOME, et depuis quand ?

EM : Directrice chargée du développement artistique et culturel depuis octobre 2002


Qu'est-ce qui vous a amené à assumer de telles responsabilités ?

EM : Recrutement sur ce poste qui existe depuis janvier 2002 : j'ai présenté un projet de développement qui a été retenu.

Quelles sont les principales satisfactions que vous en retirez ?

EM : Avoir pu développer une programmation de théâtre contemporain sur Digne et sur de petites communes auprès de la population rurale. Bon accueil des habitants et des élus pour des équipes artistiques choisies en fonction de leur démarche vers ces populations.

... Et les principales insatisfactions ?

EM : Les difficultés : - en interne : trouver les forces nécessaires pour que les responsables de l'association s'engagent davantage auprès des politiques et des financeurs pour poursuivre ce travail dont la pérennité est aujourd'hui remise en question. - en externe : convaincre dans le contexte de société actuel de la nécessité de développer un projet artistique et culturel basé sur la rencontre avec les artistes contemporains, leurs créations et l'éducation populaire.

Si vous aviez un souhait à formuler pour la vie associative, ce serait... ?

EM : Faire reconnaître l'importance du maillage associatif sur un territoire rural comme le notre par les décideurs politique afin de donner aux associations les moyens d'embaucher des personnes sur des contrats de travail décents.


# Contact / En savoir plus :


Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire) - Publié dans : Actualités de l'Education Populaire
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Lundi 25 juin 2007 1 25 /06 /2007 01:42

Reforme université: l'Unef met en garde Sarkozy contre "un nouvel affrontement"


Le président de l'Unef Bruno Julliard, leader du mouvement contre le CPE, prévient jeudi dans une lettre à Nicolas Sarkozy que "le risque d'un nouvel affrontement entre les jeunes et le gouvernement se profile inéluctablement" si le texte sur l'autonomie des universités n'est pas amendé.

"En l'état actuel du projet de loi et de la méthode d'adoption utilisée, ne doutez pas de notre détermination", ajoute le responsable étudiant.

Dans ce courrier, Bruno Julliard rappelle que, "depuis plusieurs mois", le syndicat étudiant a répété qu'il "partageait la volonté de réformer l'Enseignement supérieur dans notre pays" et que "la réforme ne peut se faire sans les étudiants".

"La réforme des universités ne peut s'envisager sans les étudiants et ne peut se faire au service d'une seule catégorie d'acteurs de l'université", prévient le responsable étudiant, en dénonçant l'avant-projet de loi présenté mardi, "jusqu'au-boutiste, radical dans son contenu et ne répondant pas aux attentes de la quasi totalité de la communauté universitaire".

Selon lui, le gouvernement a fait preuve d'une "précipitation piétinant les négociations en cours" et le président a prononcé mercredi des "déclarations provocatrices sur le financement inégalitaire de nos universités", soulevant "chez les étudiants de grandes inquiétudes et un sentiment de colère".

"Tout laisse penser que vous refusez la main tendue par les représentants de la communauté universitaire, dont l'Unef", juge Bruno Julliard en rappelant avoir "donné de nombreux gages ces dernières semaines quant à notre souhait d'aborder cette réforme de manière constructive" et avoir répété son intention de s'"engager dans des compromis".

Le responsable étudiant a demandé au président, "dans l'intérêt de nos universités, d'ouvrir de réelles concertations et de desserrer le calendrier d'adoption de la loi", prévue en juillet. "Ne laissez pas passer cette occasion unique de voir naître une réforme partagée de l'université", en acceptant d'amender le texte sur l'autonomie des universités, écrit Bruno Julliard.

Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire) - Publié dans : Mobilisations
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Lundi 25 juin 2007 1 25 /06 /2007 01:31

 

Service minimum : les syndicats au pied du mur

 

Source : Le Figaro Publié le 22 juin 2007

 

Sans porter atteinte au droit de grève, le projet du gouvernement rend sa pratique beaucoup plus contraignante.

 

 

 

S'APPROCHER au plus près de la ligne rouge sans jamais la franchir, voilà l'exercice de précision auquel se livre le gouvernement avec le projet de loi-cadre sur le service minimum. La ligne rouge, c'est le droit de grève. Y toucher, c'est le casus belli garanti avec les syndicats. Ce que chacun des leaders syndicaux reçus par Nicolas Sarkozy après son élection avait alors bien pris soin de lui rappeler. Mais si certains avaient cru, après leur entretien, que le Président de la République pourrait assouplir ses propositions de campagne, ils en seront pour leurs frais.

 

 

 

Comme pour bien faire passer le message, Nicolas Sarkozy a remis sur le tapis mercredi soir une proposition que d'aucuns pensaient « tombée à l'eau » tellement sa mise en oeuvre semblait complexe : celle d'instaurer un vote à bulletin secret au bout de 8 jours de grève.

 

 

 

Hier, le Ministre du Travail et des Relations Sociales Xavier Bertrand s'est chargé de détailler l'ensemble du projet de loi-cadre auprès des syndicats qu'il a reçus un par un. Il s'articule autour de 2 axes principaux : la prévention des conflits et leur encadrement. Pour le premier, les entreprises de transport seront tenues de négocier avec leurs syndicats avant le 1er janvier 2008 un accord de prévention. Un système d'alarme sociale qui enclenchera une négociation avec la direction avant le dépôt de tout préavis de grève.

 

 

 

Les syndicats dans l'embarras

 

 

 

La partie encadrement des conflits vise, quant à elle, à organiser le service si une grève est tout de même programmée. Elle comprend 5 mesures principales. Deux jours avant la grève, les salariés seront tenus de prévenir s'ils comptent ou non suivre le mouvement. Les jours de grève, les entreprises concernées « seront obligées d'avoir un plan de transport minimum ». Pour assurer ce service garanti, « les salariés non grévistes qui travaillent sur une autre ligne pourront aller travailler sur la ligne en grève si l'on a besoin d'eux ». Au bout de 8 jours de conflit, un vote à bulletin secret sera organisé pour déterminer si le mouvement est suivi par une majorité de salariés ou pas. Enfin, « les jours de grève ne seront pas payés ».

 

 

 

Le texte pourrait satisfaire les entreprises concernées. « Plusieurs propositions sont de bon sens : on ne peut pas mettre en place des services si on ne sait pas qui travaille les jours de grève, commente Bruno Gazeau, délégué général de l'UTP (Union des Transports Publics). « La nouveauté, c'est que les collectivités vont devoir définir leurs priorités et un plan de transport réduit pour les jours de grève».  Ce serait une grande nouveauté pour la RATP et la SNCF qui n'ont jamais eu à appliquer un dispositif de ce genre.

 

 

 

Pour contraignant qu'il soit à l'égard de l'exercice du droit de grève, le projet n'y porte cependant aucune atteinte. Ce qui a plongé les syndicats dans l'embarras, bien obligés de constater que le gouvernement n'a pas franchi le Rubicon. À la CGT-Cheminot, Didier Le Reste a dénoncé la volonté du gouvernement de « contraindre un peu plus le droit de grève et de l'interdire à terme », reconnaissant en creux que le projet de loi-cadre n'y touche pas. Ce qu'a reconnu Marcel Grignard à la CFDT en estimant que le texte ne remet pas en cause le droit de grève, mais le met plutôt « sous tutelle ». « Il ne manque plus que la réquisition pour remettre en question le droit de grève », résumait Bernard Aubin à la CFTC-Transports.

 

 

 

À tous, Xavier Bertrand a donné jusqu'au 4 juillet pour proposer des amendements. D'ici là, l'ambiance devrait rester à l'expectative à la SNCF et à la RATP où l'on commence à évoquer la nécessité d'une réunion intersyndicale. Mais où aucun mouvement social n'est pour l'instant à l'ordre du jour.

Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire) - Publié dans : Droit du travail
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Lundi 25 juin 2007 1 25 /06 /2007 01:27

Les syndicats dénoncent des risques d'atteinte au droit de grève

 

Hormis la CGC, les syndicats se sont tous élevés contre les contraintes qui devraient être imposées par la loi dans l'organisation du service public en cas de grève.

 

Le projet de loi-cadre sur le service minimum présenté hier par le gouvernement laisse les syndicats sur leurs gardes. S'ils se félicitent qu'aucune réquisition des grévistes ne soit prévue par le texte, ils craignent unanimement, à l'exception de la CGC, que le projet de loi ne mette à mal le droit de grève. La partie du texte relative à l'organisation concrète du service minimum « ne laisse pas assez de place au dialogue social », résume la CFDT.

Deux points posent particulièrement « problème » aux syndicats : l'obligation pour les salariés de déclarer préalablement leur intention ou non de faire grève et l'instauration d'un vote, au bout de 8 jours, sur la poursuite du mouvement. « Cela risque d'être contre-productif et ce n'est pas la bonne méthode pour assurer le dialogue social », souligne Marcel Grignard, Secrétaire National CFDT, qui estime que le gouvernement met ainsi « le droit de grève sous tutelle ». « Vous imaginez les pressions que pourra recevoir un salarié en fonction de ce qu'il pourra répondre ; qui plus est, s'il refuse de répondre, il pourrait avoir des sanctions », souligne Jean-Claude Mailly (FO).

« Précipitation »

Pour la CGT-cheminots, ces 2 points prouvent que Nicolas Sarkozy « a du mal à cacher sa volonté de contraindre un peu plus le droit de grève et de l'interdire à terme ». Au niveau confédéral, la CGT se montre moins dure : « Il n'y a pas de remise en cause directe du droit de grève mais des contraintes supplémentaires pour son exercice », a expliqué Frédérique Dupont, pour qui le texte présenté hier « ne répond pas au besoin des voyageurs comme des salariés sur les dysfonctionnements des transports publics ».

De son côté, Jacques Voisin (CFTC) s'inquiète en outre du calendrier imposé par le gouvernement : « Je ne comprends pas cette précipitation. La seule contrainte que nous nous donnons, c'est une contrainte de résultats. On est quand même pas à 2 ou 3 mois près pour réussir. » Dans l'opposition, le Premier Secrétaire du PS, François Hollande, n'a pas non plus manqué l'occasion de critiquer l'approche adoptée par le gouvernement. Rappelant que Nicolas Sarkozy avait, durant la campagne, promis une concertation sur le sujet, il a estimé qu'« on a plutôt la loi avant la concertation ». Le projet du gouvernement est « extrêmement précis, comme si c'était à la loi, décidée par Nicolas Sarkozy, de définir dans le détail l'exercice du droit de grève », dénonce François Hollande.

« Des abus fréquents »

Ces inquiétudes et critiques contrastent avec la satisfaction affichée par le patronat. Jean-François Roubaud (CGPME) souligne ainsi que le texte permettra de « garantir dorénavant un réel équilibre entre les valeurs constitutionnelles de la grève, d'une part, et la liberté d'aller et venir, d'autre part » et « devrait mettre fin à des abus fréquents, comme les préavis de grève glissant, et aux blocages réguliers qui pénalisent l'économie tout entière ». « C'est un texte qui concilie ce qui apparaissait aux yeux de beaucoup comme inconciliable », s'est également réjoui Laurence Parisot (MEDEF), qui estime qu'il reste « beaucoup de choses à négocier » dans la mesure où la mise en oeuvre pratique des grands principes définis par le projet de loi « nécessite un travail entre responsables d'entreprises, partenaires sociaux, éventuellement collectivités locales ».

Côté entreprises, SUD-RATP a dénoncé la « démagogie » du Président Sarkozy qui a laissé entendre mercredi que les salariés des transports étaient payés quand ils faisaient grève, ce qui n'est pas le cas.

 

Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire) - Publié dans : Droit du travail
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Lundi 25 juin 2007 1 25 /06 /2007 01:24

Service minimum : après avoir vu les syndicats, Xavier Bertrand juge qu'une « voie de passage » est possible

Le Ministre du Travail et des Relations Sociales, Xavier Bertrand, a reçu hier lors d'une journée marathon tous les partenaires sociaux pour leur présenter son avant-projet de loi-cadre sur «la continuité du service public dans les transports ».

C'est un dossier tout à la fois socialement sensible et populaire que le Ministre du Travail et des Relations Sociales a ouvert hier avec les partenaires sociaux : celui du service minimum. Xavier Bertrand a détaillé le projet du gouvernement lors d'une journée marathon où il a reçu les unes après les autres toutes les organisations patronales et syndicales. Le texte présenté sur table - et éventé la veille au soir par le chef de l'État sur TF1 - n'a pas comporté de grande surprise. Il n'empêche : si les confédérations avaient été plutôt rassurées par leurs premiers entretiens avec Nicolas Sarkozy et Xavier Bertrand, elles sont sorties nettement plus critiques de la Rue de Grenelle. Mais, et c'est là l'essentiel pour le gouvernement, les protestations sont restées mesurées, y compris du côté de la CGT.

Xavier Bertrand l'a bien compris qui n'a pas manqué de s'en féliciter à la fin de ses consultations. Affirmant l'obligation d'une entrée en vigueur du dispositif le 1er janvier 2008, le Ministre a expliqué avoir « le sentiment qu'il y a aujourd'hui une vraie voie de passage » sur ce dossier. Il a aussi assuré qu'« il y aura la possibilité d'apporter des garanties complémentaires au texte ou des clarifications ». La précision n'était pas de trop, alors que les syndicats n'ont pas apprécié la méthode du gouvernement sur les heures supplémentaires. Il n'est certes pas question non plus de négocier le service minimum, mais la consultation aura cette fois-ci bien lieu, a-t-il assuré. «Nous avons jusqu'au 4 juillet pour amender le texte », a affirmé le président de la CFTC, Jacques Voisin.

Bel exercice d'équilibriste

L'heure n'est donc pas à l'affrontement. Il est vrai que le gouvernement s'est, pour l'éviter, livré à un bel exercice d'équilibriste. Non pas sur les dispositifs d'alarme sociale : ils font consensus, mais sur les autres chapitres de son avant-projet de loi. Le chapitre est même rédigé de telle façon qu'il pourrait débloquer les négociations dans les transports publics de voyageurs. Ce sont les autres volets qui risquaient d'être explosifs et sur lesquels le gouvernement a pris soin de ne pas prononcer les mots qui fâchent, préférant se concentrer sur la prévisibilité des conflits et l'organisation du trafic dans un souci non pas d'assurer un service minimum, mais « la continuité du service public des transports », comme le précise l'intitulé de l'avant-projet de loi.

Bien sûr, le référendum au bout de 8 jours de grève souhaité par Nicolas Sarkozy, qui semblait enterré, revient sur le devant de la scène et il est prévu que l'employeur puisse être à son origine. Bien sûr, l'obligation de « déclaration d'intention » des grévistes, limitée aux « salariés dont la présence détermine directement l'offre de service » fait plus que grincer des dents. Mais s'il s'est affirmé « ferme sur ces 2 points », le Ministre a cité les 2 sujets comme négociables. Il s'est en revanche gardé d'imposer aux entreprises de transport de négocier avec leurs syndicats les modalités d'organisation concrète du service minimum.

Enfin, un mot est totalement absent du dispositif : celui de la réquisition, exclu du reste par le rapport Mandelkern, « bible » sur le sujet. Le patronat ne lui en tient manifestement pas rigueur. Tant le MEDEF que la CGPME et l'UPA sont sortis ravis hier de la rue de Grenelle.

Les règles en vigueur


Dans les services publics, la cessation du travail doit être précédée d'un préavis de 5 jours, qui précise les motifs du recours à la grève. Pendant ces 5 jours, les parties intéressées sont déjà tenues de négocier.

la cessation du travail doit être précédée d', qui précise les motifs du recours à la grève. Pendant ces 5 jours, les parties intéressées sont déjà tenues de négocier.

 

Le Code du Travail autorise aussi les entreprises à remplacer les salariés absents par des non-grévistes, dès lors que le travail demandé entre dans les qualification des salariés. La réduction de rémunération des grévistes doit être strictement proportionnelle à la durée de la grève. Une retenue plus importante est interdite.

 

L'employeur et les salariés peuvent parvenir à un accord de fin de conflit qui prévoit le paiement de tout ou partie des jours de grève.

Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire) - Publié dans : Droit du travail
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Lundi 25 juin 2007 1 25 /06 /2007 01:06

 

Le chantier de la représentativité attendra un peu...

 

Source : LE MONDE ECONOMIE | 19.06.07 | 15h40  •  Mis à jour le 19.06.07 | 18h08

 

 


 

 

l n ' est "pas exclu" que la réforme de la représentativité syndicale fasse l ' objet d ' une négociation future. C ' est du moins l ' avis de Laurence Parisot, présidente du MEDEF. Ce sujet sensible - sur lequel le précédent gouvernement avait saisi le Conseil Économique et Social (CES) - fait partie du dossier dit de la démocratie sociale, que François Fillon a posé sur la table des partenaires sociaux.

 

Faut-il redéfinir les critères qui fondent la représentativité syndicale, actuellement basée sur un arrêté de 1966 ? C ' est l ' un des débats de ce dossier. Actuellement, seules les confédérations CGT, CFDT, FO, CGC et CTFC sont qualifiés de représentatives, ce qui les rend légitimes pour négocier au niveau national, pour désigner les délégués syndicaux qui négocient les accords collectifs et pour présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles. Or, d ' autres syndicats ( UNSA , SUD...) réclament cette même reconnaissance.

"Des élections des Délégués du Personnel (DP), ouvertes dès le premier tour à tout syndicat légalement constitué, permettraient de définir ceux qui sont représentatifs, en fonction d ' un seuil à négocier", propose Marcel Grignard, secrétaire national à la CFDT, dont la position rejoint celle de la CGT. Ces résultats, agrégés par branches, définiraient les syndicats représentatifs à ce niveau. Ceux qui le seront dans un certain nombre de branches seraient déclarés représentatifs au plan national. "Cette vision est proche de celle du MEDEF. Pour la CFTC, cette piste n ' est pas valable, car les élections de DP n ' ont pas lieu dans les entreprises de moins de 10 salariés", souligne Philippe Louis, trésorier du syndicat, estimant qu ' en revanche, les élections prud ' homales "constituent une bonne mesure" à condition de créer un système permettant le dépouillement des votes par branche. Pour la CGPME, "ce qui compte, c ' est avant tout de pouvoir négocier avec des élus du personnel", même non syndiqués. Ce que réclame également le MEDEF.

Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire) - Publié dans : Vie syndicale
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander

Présentation

Recherche

Commentaires

Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus