Nombre de pages vues :
| Novembre 2009 | ||||||||||
| L | M | M | J | V | S | D | ||||
| 1 | ||||||||||
| 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | ||||
| 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | ||||
| 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | ||||
| 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | ||||
| 30 | ||||||||||
|
||||||||||
Vous êtes sur le blog de la coordination UNSA Animation, géré par le Syndicat de l'Education Populaire.
C'est un espace de discussion, dédié aux salariés de l'Animation et de l'Education Populaire, agents d'animation, animateurs, directeurs,
personnels administratif et de service, des trois fonctions publiques et du secteur privé.
Retrouvez le site du SEP sur sa nouvelle adresse :
http://sep.unsa-education.org
Source : J.B. (lefigaro.fr) Avec AFP
|
Rachida Dati s'attaque aux prud'hommes
Source : L'Est Républicain A peine achevées les annonces de suppression de tribunaux, la Chancellerie poursuit sa refonte de la carte judiciaire avec la disparition programmée de 63 des 271 conseils. Les prud'hommes, ces juridictions chargées des litiges dans le monde du travail, où siègent des représentants élus des salariés et employeurs, ne figuraient pas dans les annonces faites depuis 1 mois par la Ministre de la Justice : 23 suppressions de Tribunaux de Grande Instance (TGI) sur 181 et 176 sur 473 Tribunaux d'Instance (TI). D'ailleurs, les prud'hommes relevant des Ministères de la Justice et du Travail, il n'y avait officiellement pas de calendrier pour leur refonte, faisait valoir la Chancellerie il y a quelques semaines encore. Pourtant, les services de Rachida Dati ont informé officiellement ce week-end les syndicats de fonctionnaires de justice des intentions du gouvernement pour les juridictions. Le directeur de cabinet du garde des Sceaux Patrick Gérard a communiqué par fax samedi la liste des 63 conseils supprimés ou officiellement « menacés de suppression » et d'un conseil qui sera créé à Avesnes-sur-Helpe, dans le Nord. Il a informé ses interlocuteurs que la liste serait publiée, sans doute dans la semaine, au Journal Officiel, ce qui lancera une concertation de « 3 mois » menée par les préfets auprès des conseils généraux, conseils municipaux, organisations professionnelles et syndicales, chambres de commerce et d'industrie, chambres de métier et d'agriculture. De source gouvernementale, on laissait entendre hier que la nouvelle carte entrerait en vigueur en avril 2008, afin de permettre l'organisation des prochaines élections prud'homales fixées au 3 décembre 2008. Pour leur part, les syndicats de fonctionnaires de justice doivent être reçus aujourd'hui à la Chancellerie. « On nous dit que -'ces conseils de prud'hommes sont menacés'', mais nous ne nous leurrons pas : ils vont disparaître », a réagi hier Brigitte Bruneau, représentante de l'USAJ-UNSA, premier syndicat de la profession. Le deuxième, C-justice, a critiqué par la voix de sa secrétaire générale Lydie Quirié, une approche « froide et dépourvue d'humanité ». Les syndicats affirment s'attendre à des conséquences « très graves » pour les fonctionnaires qui seront rattachés à un autre conseil de prud'hommes et pour les justiciables, qui devront faire davantage de route pour venir plaider leur cause. Ce sont « des gens dans des situations économiques et sociales extrêmement fragiles. Des salariés qui ne perçoivent plus leurs salaires ou qui contestent leur licenciement », a insisté Brigitte Bruneau, faisant le parallèle avec les tribunaux d'instance, autre juridiction de proximité. Approche purement « comptable » Lydie Quirié a également déploré une approche purement « comptable » avec le maintien des seuls conseils réalisant « plus de 800 affaires par an, hors référés » (procédures d'urgence). Selon une source gouvernementale, les conseils supprimés traitaient moins de 300 affaires par an et ceux qui en ont plus de 800 seront « renforcés ». Enfin, au nom de la CGT, Martine Motard a relevé beaucoup d'« aberrations géographiques » dans la liste des suppressions, preuve, selon elle, d'une réforme bouclée « dans la précipitation ». Selon des chiffres de 2005, les prud'hommes rendent 160.000 décisions par an ainsi que 44.000 référés. Dans son courrier, le directeur de cabinet de Rachida Dati a toutefois pris soin de préciser, à 1 an des élections, que le nombre de conseillers prud'homaux élus resterait inchangé. Ils sont à ce jour 14.616 répartis selon le type d'activité. |
| Pièces jointes |
|
|||||
|
Mme Annick Girardin – L’intitulé même de cette mission témoigne d’un glissement préoccupant des priorités, de la jeunesse et de la vie associative vers le sport, au détriment d’une bonne cohésion sociale.
Les crédits de paiement pour la jeunesse et la vie associative passent ainsi de 136 à 132 millions, ce qui réduira mécaniquement le nombre de structures aidées. Les associations apprécieront, qui voient déjà les exigences de l’État augmenter, sans que celui-ci, du reste, ne respecte même ses engagements contractuels !
En faisant de la protection des mineurs et de l’éducation populaire les grandes perdantes de ce budget, vous niez la place fondamentale de la vie associative et de l’éducation dans notre société. Certes, le développement de la vie associative est en légère hausse mais l’animation et l’encadrement sont en baisse. En outre, les aides aux associations reposent sur le seul volontariat, qui suppose la compensation des cotisations sociales, soit un effort budgétaire en forte augmentation. Et vous consacrez plus d’un million à la promotion du volontariat auprès des jeunes, comme s’ils ne s’y précipitaient pas assez nombreux…
En somme, ce projet illustre l’abandon des missions éducatives traditionnelles au profit de l’information, du conseil et du volontariat : virage fondamental que l’on ne saurait prendre au détour d’un budget, alors même que le lien social se délite peu à peu ! Pour réapprendre à vivre ensemble, il nous faut pourtant enseigner la citoyenneté à tous avec l’ensemble des professionnels reconnus, qu’ils viennent de l’État, des collectivités ou des associations. Au lieu de cela, l’État se désengage, précarise les associations, laisse les collectivités libres de leurs choix. Notre société perd ses repères, et vous la fragilisez davantage ! Nous sommes loin des promesses faites à l’automne 2005, peut-être parce qu’à l’époque, les banlieues flambaient et les élections approchaient.
La baisse des crédits touche jusqu’à la promotion du sport pour le plus grand nombre et la
prévention par le sport, au seul profit, via une compensation d’exonération de charges, des entreprises de sport spectacle. Ce reniement flagrant des engagements du Président de la
République est inacceptable : on promettait de consacrer 3 % du budget de l’État au sport, mais nous devrons nous contenter de 0,38 %, et encore cette part comprend-elle les
32 millions consacrés à la compensation susdite ! C’est rompre le nécessaire équilibre entre les différents secteurs de votre mission. Il est urgent de le rétablir !
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
La Cour des comptes dresse un bilan sévère de la politique de la ville menée depuis 2002, jugeant son efficacité "incertaine" en raison notamment de dispositifs trop lourds et
complexes, dans un rapport rendu public le 7 novembre.
Dans ce rapport sur la "gestion des crédits d'intervention de l'Etat au titre de la politique de la ville", commandé par la commission des finances du Sénat, la Cour plaide pour la création d'un
ministère d'Etat, au périmètre maintenu pendant dix ans pour "donner un cadre stable à cette politique et en évaluer les résultats". Dix-neuf ministres de la ville se sont succédé en 17 ans,
rappelle-t-elle.
Les magistrats critiquent l'empilement des dispositifs, qui pose un problème de "lisibilité" de la politique de la ville.
Ils pointent aussi "la multiplicité des instances et la complexité des processus de prise de décision", ainsi que "l'instabilité du contexte réglementaire et administratif".
Ils soulignent que le comité interministériel des villes (CIV), en charge de la politique de la ville présidé par le Premier ministre, ne s'est pas réuni entre 2002 et 2005. En 2006, quelques
mois après les émeutes dans les banlieues, il avait tenu une réunion.
Concernant les subventions aux associations de banlieues, la Cour déplore des procédures complexes et des paiements "tardifs qui affectent la qualité" de leur gestion.
Par ailleurs, "l'évaluation" de l'action des associations et "le contrôle" de l'emploi de leurs fonds "apparaissent lacunaires", insiste-t-elle.
Globalement, la Cour des comptes estime que "l'efficacité et l'efficience de la politique de la ville restent incertaines". "Les zones urbaines sensibles n'ont pas rattrapé leur retard" sur les
autres quartiers, malgré l'augmentation "significative" des moyens dédiés par l'Etat à cette politique (+ 15% entre 2003 et 2005), fait-elle valoir.
Les crédits d'Etat, hors ceux affectés à la rénovation urbaine, représentent plus de 4 milliards d'euros.
Dans un rapport présenté en 2002, les magistrats avaient déjà jugé sévèrement la politique en faveur des banlieues.
Pour aller plus loin, télécharger le rapport intégral de la Cour des Comptes sur la "gestion des crédits d'intervention de l'Etat au titre de la politique de la ville"
Commentaires