Rachida Dati s'attaque aux Prud'hommes !

Mardi 20 novembre 2007 2 20 /11 /2007 07:50

Rachida Dati s'attaque aux Prud'hommes !

63 conseils de prud’hommes bientôt supprimés

Source : J.B. (lefigaro.fr) Avec AFP

Une source gouvernementale a confirmé cette nouvelle étape dans la réforme de la carte judiciaire. Le nombre de conseillers prud’homaux, lui, ne changera pas.

La nouvelle carte des conseils de prud’hommes, prévoyant 63 suppressions sur 271, entrera en vigueur en avril 2008 afin de permettre l’organisation des prochaines élections prud’homales le 3 décembre 2008, a-t-on appris dimanche de source gouvernementale.

La liste des 63 suppressions de ces juridictions chargées des litiges du monde du travail, obtenue par l’Agence France-Presse dimanche, est issue de «plusieurs phases de concertation» avec les syndicats, a indiqué le cabinet du Ministre du Travail Xavier Bertrand. Les derniers chiffres évoqués tablaient sur la suppression de 87 conseils, l’hypothèse aujourd’hui retenue est donc inférieure.

Toujours selon cette source gouvernementale, les suppressions ont visé les conseils traitant «moins de 300 affaires par an, hors procédures de référé» (traitées en urgence). Les personnels concernés seront rattachés à d’autres conseils de prud’hommes, de façon à conserver au moins un conseil par département et à «renforcer ceux traitant plus de 800 affaires par an». Le nombre de conseillers prud'homaux est à ce jour de 14.616 élus.

Après la publication de la liste des conseils supprimés dans le Journal officiel, «dans la semaine qui vient», une concertation de 3 mois sera menée, comme l’impose le Code du Travail, avec les syndicats, organisations professionnelles, élus locaux, chambres des métiers... Un projet de décret officialisant la nouvelle carte des juridictions sera ensuite soumis au Conseil de la prud’homie avec une entrée en vigueur «en avril 2008», de façon à permettre l’organisation des élections prud’homales programmées pour le 3 décembre 2008.

Les syndicats inquiets

Les syndicats de fonctionnaires de justice doivent être reçus lundi à la Chancellerie. «On nous dit que ces conseils de prud’hommes sont menacés mais nous ne nous leurrons pas : ils vont disparaître», a réagi Brigitte Bruneau, de l’USAJ-UNSA (Union Syndicale Autonome Justice), le premier syndicat en terme de représentativité. Selon elle, les conséquences de ces suppressions sont «très graves» pour les justiciables concernés : «salariés qui ne perçoivent plus de salaires, qui ont été licenciés... des gens dans des situations économiques et sociales extrêmement fragiles».

La Secrétaire Générale de C-justice, deuxième syndicat de la profession, Lydie Quirié, s’est elle déclarée «totalement opposée à toute suppression d’un quelconque établissement figurant sur votre liste», dans un courrier adressée à Rachida Dati, dénonçant une approche «froide et dépourvue d’humanité».

Rachida Dati s'attaque aux prud'hommes

Source : L'Est Républicain

A peine achevées les annonces de suppression de tribunaux, la Chancellerie poursuit sa refonte de la carte judiciaire avec la disparition programmée de 63 des 271 conseils.

Les prud'hommes, ces juridictions chargées des litiges dans le monde du travail, où siègent des représentants élus des salariés et employeurs, ne figuraient pas dans les annonces faites depuis 1 mois par la Ministre de la Justice : 23 suppressions de Tribunaux de Grande Instance (TGI) sur 181 et 176 sur 473 Tribunaux d'Instance (TI). D'ailleurs, les prud'hommes relevant des Ministères de la Justice et du Travail, il n'y avait officiellement pas de calendrier pour leur refonte, faisait valoir la Chancellerie il y a quelques semaines encore.

Pourtant, les services de Rachida Dati ont informé officiellement ce week-end les syndicats de fonctionnaires de justice des intentions du gouvernement pour les juridictions. Le directeur de cabinet du garde des Sceaux Patrick Gérard a communiqué par fax samedi la liste des 63 conseils supprimés ou officiellement « menacés de suppression » et d'un conseil qui sera créé à Avesnes-sur-Helpe, dans le Nord. Il a informé ses interlocuteurs que la liste serait publiée, sans doute dans la semaine, au Journal Officiel, ce qui lancera une concertation de « 3 mois » menée par les préfets auprès des conseils généraux, conseils municipaux, organisations professionnelles et syndicales, chambres de commerce et d'industrie, chambres de métier et d'agriculture.

De source gouvernementale, on laissait entendre hier que la nouvelle carte entrerait en vigueur en avril 2008, afin de permettre l'organisation des prochaines élections prud'homales fixées au 3 décembre 2008. Pour leur part, les syndicats de fonctionnaires de justice doivent être reçus aujourd'hui à la Chancellerie. « On nous dit que -'ces conseils de prud'hommes sont menacés'', mais nous ne nous leurrons pas : ils vont disparaître », a réagi hier Brigitte Bruneau, représentante de l'USAJ-UNSA, premier syndicat de la profession. Le deuxième, C-justice, a critiqué par la voix de sa secrétaire générale Lydie Quirié, une approche « froide et dépourvue d'humanité ».

Les syndicats affirment s'attendre à des conséquences « très graves » pour les fonctionnaires qui seront rattachés à un autre conseil de prud'hommes et pour les justiciables, qui devront faire davantage de route pour venir plaider leur cause. Ce sont « des gens dans des situations économiques et sociales extrêmement fragiles. Des salariés qui ne perçoivent plus leurs salaires ou qui contestent leur licenciement », a insisté Brigitte Bruneau, faisant le parallèle avec les tribunaux d'instance, autre juridiction de proximité.

Approche purement « comptable »

Lydie Quirié a également déploré une approche purement « comptable » avec le maintien des seuls conseils réalisant « plus de 800 affaires par an, hors référés » (procédures d'urgence). Selon une source gouvernementale, les conseils supprimés traitaient moins de 300 affaires par an et ceux qui en ont plus de 800 seront « renforcés ». Enfin, au nom de la CGT, Martine Motard a relevé beaucoup d'« aberrations géographiques » dans la liste des suppressions, preuve, selon elle, d'une réforme bouclée « dans la précipitation ».

Selon des chiffres de 2005, les prud'hommes rendent 160.000 décisions par an ainsi que 44.000 référés. Dans son courrier, le directeur de cabinet de Rachida Dati a toutefois pris soin de préciser, à 1 an des élections, que le nombre de conseillers prud'homaux élus resterait inchangé. Ils sont à ce jour 14.616 répartis selon le type d'activité.

La liste des 63 conseils de prud'hommes menacés

Source : NOUVELOBS.COM | 18.11.2007 | 15:24

La liste, cour d'appel par cour d'appel, des 63 conseils de prud'hommes que le gouvernement veut supprimer, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, qui prévoit la création d'un conseil à Avesnes-sur-Helpe (Nord) :

- Cour d'appel d'Agen : Figeac (Lot)
- Cour d'appel d'Aix : Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), Menton (Alpes-Maritimes), Salons-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Cour d'appel d'Amiens : Chauny, Hirson et Château-Thierry (Aisne), Friville-Escarbotin (Somme)
- Cour d'appel d'Angers : Cholet (Maine-et-Loire)
- Cour d'appel de Besançon : Saint-Claude (Jura)
- Cour d'appel de Bordeaux : Cognac (Charente)
- Cour d'appel de Bourges : Vierzon (Cher), Issoudun (Indre)
- Cour d'appel de Caen : Vire et Trouville (Calvados), Flers (Orne)
- Cour d'appel de Chambéry : Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)
- Cour d'appel de Colmar : Molsheim (Bas-Rhin), Guebwiller, Sélestat et Altkirch (Haut-Rhin)
- Cour d'appel de Dijon : Beaune (Côte-d'Or), Saint-Dizier (Haute-Marne), Autun, Montceau-les-Mines et Le Creusot (Saône-et-Loire)
- Cour d'appel de Douai : Armentières, Haubourdin, Halluin, Fourmies et Maubeuge (Nord), Montreuil/Mer (Pas-de-Calais)
- Cour d'appel de Grenoble : Romans/Isère (Drôme), Briançon (Hautes-Alpes), Voiron et La-Tour-du-Pin (Isère)
- Cour d'appel de Lyon : Firminy et Saint-Chamond (Loire), Givors (Rhône)
- Cour d'appel de Metz : Sarrebourg et Sarreguemines (Moselle)
- Cour d'appel de Montpellier : Decazeville (Aveyron), Bédarieux et Clermont-l'Hérault (Hérault)
- Cour d'appel de Nancy : Lunéville et Briey (Meurthe-et-Moselle), Remiremont (Vosges)
- Cour d'appel de Nîmes : Annonay (Ardèche), Carpentras (Vaucluse)
- Cour d'appel d'Orléans : Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)
- Cour d'appel de Paris : Etampes (Essonne)
- Cour d'appel de Pau : Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)
- Cour d'appel de Poitiers : Châtellerault (Vienne)
- Cour d'appel de Reims : Sedan (Ardennes), Romilly/Seine (Aube)
- Cour d'appel de Rennes : Fougères et Redon (Ille-et-Vilaine)
- Cour d'appel de Riom : Thiers (Puy-de-Dôme)
- Cour d'appel de Rouen : Bolbec, Fécamp et Elbeuf (Seine-Maritime)
- Cour d'appel de Toulouse : Mazamet (Tarn)
- Cour d'appel de Versailles : Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)