Prud’hommes : les syndicats veulent geler les décrets

Dans un bel élan unitaire, les unions régionales CGT, CFDT, CFTC, FO, CGC, UNSA et Solidaires ont demandé hier au gouvernement de ne pas promulguer les décrets d’application d’une réforme de l’indemnisation de l’activité prud’homale. Ce texte, inséré dans la loi sur la participation du 30 décembre, prévoit notamment le plafonnement du temps consacré à la rédaction des jugements. Cela « remettrait en cause la qualité des décisions des conseils des prud’hommes », ont déclaré les syndicats lors d’une conférence de presse. « Les conseillers élus devraient rédiger leurs jugements en 3 heures, alors qu’ils ne bénéficient que de 6 semaines de formation par mandat de 5 ans, et que les affaires sont de plus en plus complexes », ont-ils ajouté. Les syndicats demandent l’ouverture des négociations portant, entre autres, sur la reconnaissance et l’indemnisation de « toutes les activités juridictionnelles et administratives et des frais de déplacement ». Ils envisagent un rassemblement « unitaire » devant le Ministère de la Justice à Paris, le 14 février, jour de la Saint-Valentin, pour clamer que « la justice prud’homale nous l’aimons ».

« Le conseiller prud’homal de base n’a pas de greffier pour rédiger ses jugements », a rappelé André Legault (CGC). Les juges professionnels peuvent prendre « autant de temps qu’il est nécessaire », a ajouté Jacqueline Becker (FO), soulignant « l’injustice flagrante » de cette réforme qui montre un « réel mépris » des prud’hommes. Il y a 271 tribunaux, 14 600 conseillers, pour traiter 200 000 affaires par an, a indiqué le représentant de l’UNSA. « C’est une des juridictions les plus au fait des questions sociales. » Pour Jamila Mansour, présidente (CGT) du conseil des prud’hommes de Bobigny, « les conseillers, qui sont élus, n’ont pas toujours fait des études de droit. Il est impossible pour eux de rendre des jugements de qualité en 3 heures. La seule étude d’un dossier peut prendre plusieurs heures ». Elle estime que la réforme « traduit un manque de respect pour les justiciables, qui sont majoritairement des salariés : des jugements de mauvaise qualité, peu pédagogiques, seront plus souvent frappés d’appel, or nos jugements sont aujourd’hui confirmés à 70 % par les cours d’appel ». Jamila Mansour annonce que, « dans l’état actuel des choses, aucun conseiller salarié ne sera candidat aux présidences de sections ou d’audience lors de l’assemblée générale qui doit se tenir le 5 février ». Traduction : sans président, les audiences ne pourront se tenir, « nous allons devoir arrêter les audiences à Bobigny ».

Source : L'Humanité