Villepin censuré par la Cour Européenne

Manifestement, le premier plan d'urgence pour l'emploi de Dominique de Villepin a été rédigé... dans l'urgence. C'est ce que l'on peut en tout cas déduire de la mésaventure arrivée à l'une des ordonnances adoptées début août 2005 qui l'ont traduit juridiquement. Il ne s'agit pas de la plus emblématique, celle qui concerne le Contrat Nouvelles Embauches. Mais l'arrêt rendu hier par la Cour de justice européenne constitue bel et bien un désaveu, même s'il porte sur le sujet plus mineur de la non-comptabilisation des jeunes de moins de 26 ans dans l'application des seuils sociaux.

La réponse de la haute juridiction communautaire à la question préjudicielle qui lui a été posée sur ce texte est sans ambiguïté. La directive européenne sur l'information et la consultation des travailleurs comme celle relative aux licenciements collectifs « excluent, fût-ce temporairement, une catégorie déterminée de travailleurs du calcul du nombre de travailleurs employés » dans une entreprise. C'était prévisible : l'Allemagne a subi la même mésaventure fin 2005 concernant la création d'un contrat de travail spécifique pour les seniors jugé discriminatoire.

Concrètement, l'arrêt européen ne va pas changer grand-chose : sentant le vent venir, le Conseil d'État, à qui il appartient maintenant d'en déduire l'annulation de l'ordonnance sur les seuils et les jeunes, avait dès l'automne 2005 suspendu l'application de l'ordonnance litigieuse dans l'attente de la Cour de Luxembourg. Il n'empêche. Les syndicats engrangent là une victoire symbolique et peut-être la seule avant l'élection présidentielle. Car le gouvernement a réussi à gagner du temps sur le CNE en contestant la compétence du juge judiciaire à se prononcer sur la conformité du CNE aux traités internationaux et bataille ferme à l'Organisation Internationale du Travail pour éviter une condamnation.