La CGT a annoncé mardi avoir déposé auprès du Conseil d'Etat un recours en annulation de l'ordonnance de mars 2007 concernant la recodification du code du travail. Le syndicat met en avant "l'insuffisance de la concertation", le non respect du "principe constitutionnel d'intelligibilité de la loi" et le non respect de "l'exigence du "droit constant"" pourtant prévue par la loi d'habilitation autorisant cette recodification du code du travail.

Deux recours ont déjà été déposés devant le Conseil d'Etat, l'un par la Commission d'harmonisation du droit local d'Alsace-Moselle et le second par les syndicats CGT-FO-CFDT-CFTC-Sud-Unsa, pour le maintien de dispositions spécifiques à ces régions dans le nouveau code du travail.

Lancé en février 2005, le processus de simplification du code du travail est une réécriture globale du recueil à droit constant, qui ne doit pas en principe en modifier le contenu. L'ordonnance validant le toilettage - dit "recodification" - de la partie législative du code, et prévoyant son entrée en vigueur d'ici le 1er mars 2008, a été publiée le 14 mars dernier au Journal Officiel.

Le nouveau code entrera en vigueur une fois la réécriture de son autre partie principale, réglementaire, sera validée, soit "en novembre-décembre", avait récemment souligné le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher. Outre la CGT, la recodification est contestée par des syndicats de juristes qui y voient une réécriture du code sur le fond.