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28 septembre


La journée de réflexion 
au Conseil Régional PACA 
a été un grand succès

MERCI à TOUS

C'est un point de départ.

Cette réflexion va se poursuivre
sous d'autres formes
dans les mois qui viennent...


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Bonjour,

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C'est un espace de discussion, dédié aux salariés de l'Animation et de l'Education Populaire, agents d'animation, animateurs, directeurs, personnels administratif et de service, des trois fonctions publiques et du secteur privé.


Retrouvez le site du SEP sur sa nouvelle adresse :
http://sep.unsa-education.org  

Dialogue social

Jeudi 4 octobre 2007

 

 

"Nicolas Sarkozy embaume les syndicats jusqu'à la momification"
 

Source
: LEMONDE.FR | 28.09.07 | 10h51  •  Mis à jour le 03.10.07 | 14h59


L
'intégralité du débat avec le chercheur Jean-Marie Pernot qui revient sur la nouvelle dynamique entre gouvernement et syndicats. Il est surpris que ceux-ci "gèrent leurs divisions comme si rien n'avait changé", alors que M. Sarkozy les défient dans leurs lieux de puissance.



Lire la suite
: http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/54/74/48/Dialogue-social/JM-Pernot-Sarkozy-embaume-les-syndicats.doc

Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire)
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Lundi 15 octobre 2007

 


Les fonctionnaires pourraient à terme cotiser 41 années pour bénéficier de retraites pleines


Source
: La Gazette des communes,
15  Octobre 2007


Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini a indiqué lundi que les fonctionnaires pourraient à terme cotiser 41 années pour bénéficier de retraites pleines, évoquant «une uniformisation» avec le régime général.

«C'est le Premier ministre, qui connaît bien le dossier puisqu'il a mené la réforme de 2003, qui va reprendre les négociations», a déclaré le sénateur-maire d'Issy-les-Moulineaux sur France-2. «Mais il est vrai qu'on va aller partout vers une uniformisation». 

Interrogé sur les suppressions de postes prévues dans la Fonction publique, André Santini a rappelé que «c'était annoncé» et les a justifiées par une «opportunité démographique». «On a tellement engagé de fonctionnaires depuis 1990 qu'aujourd'hui on a des départs en retraite», a-t-il affirmé. «Il ne s'agit pas de licencier des gens, il n'y a pas de plan social». 

Enfin, le secrétaire d'Etat à la Fonction publique a assuré que le gouvernement ne reculerait pas sur la réforme des régimes spéciaux de retraite, malgré la journée de grève qui s'annonce forte jeudi. «Ce serait inique de ne pas la réaliser», a-t-il affirmé. «C'est la seule solution.» 

Parallèlement, dans un entretien accordé à l’agence Reuters à trois jours des grèves organisées jeudi dans les transports, l'énergie et la fonction publique contre la réforme des régimes spéciaux de retraite, la fusion GDF-Suez, ou les suppressions de postes dans la fonction publique d'Etat, le secrétaire d’Etat à la fonction publique indique que le gouvernement «souhaite faire du dialogue social dans la fonction publique un modèle pour le privé». Pour l'instant, souligne-t-il, «le dialogue social est bien mis à mal: depuis 1998, on n'a pas pu obtenir d'accord entre l'administration et les syndicats, et le niveau de conflictualité est plus élevé que dans le privé». «Une piste serait de donner aux managers les moyens de signer des accords à leur niveau dans leur administration», a expliqué le secrétaire d'Etat.


Commentaire :

Le gouvernement met sa politique (plutôt celle du président) en application ! 

La responsabilité des organisations syndicales est engagée sur l'acceptation ou non de cet ersatz de dialogue social qui ne peut conduire qu'à l'abandon des acquis sociaux, obtenus de haute lutte depuis des décennies. 

Le droit social (inclus le statut de l'emploi public) est le résultat d'une histoire où se confrontent en permanence le rapport des forces sociales et politiques. Son évolution ne peut se réaliser sans un dialogue social respectueux des droits et obligations de chaque partenaire.

Un vrai dialogue social, visant cette uniformisation souhaitée par Santini, consisterait à "tout mettre sur la table" en matière de financement, d'obligations de services, de conditions de travail, de déroulement de carrière, de pénibilité et de rechercher des solutions qui renforcent les droits sociaux.

Mais tel n'est pas du tout l'objectif de ce gouvernement... même s'il veut donner le change !
Tout régime politique libéral ne peut se satisfaire du frein que constitue précisément le dialogue social. Une politique libérale a pour but de "libérer" les forces économiques des "contraintes" du droit du travail... et, à fortiori du statut des fonctionnaires, de leur nombre, de ce qui est présenté à l'opinion publique comme leurs "avantages"...

C'est pourquoi tout pouvoir libéral doit obtenir la modification, à son avantage, du rapport de force social.
La montée actuelle des mouvements sociaux dans les secteurs public et para public répond à la situation créée par le pouvoir et correspond, paradoxalement, à son attente. Car il a besoin de la défaite des organisations syndicales pour poursuivre sa politique. Et s'il l'obtenait dans le secteur public, plus syndiqué que le secteur privé, alors la route serait libre pour continuer la casse des droits sociaux !

C'est exactement ce qui s'est passé avec Margaret Thatcher et la grèves des dockers anglais, avec Ronald Reagan et la grève des aiguilleurs du ciel américains...

La responsabilité des syndicats du secteur public est donc énorme dans la bataille qui s'annonce.  

Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire)
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Mercredi 17 octobre 2007
   
... la négociation doit reprendre !
 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE N° 040 - 2007

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La grève prévue le jeudi 18 octobre sera de grande ampleur dans les transports, particulièrement à la SNCF et à la RATP.
 
Elle viendra illustrer la forte inquiétude des salariés de ces entreprises quant à l’avenir de leur régime de retraite qui a été confirmée par la lecture du document d’orientation gouvernemental qui a été remis à l’UNSA le mercredi 10 octobre.
 
L’UNSA, en accord avec ses syndicats des transports, n’a jamais refusé de discuter de la question des régimes spéciaux. L’UNSA n’a jamais refusé de considérer que tous les salariés du privé comme du public devaient être mis sur un pied d’égalité pour ce qui concerne la durée de cotisations.
Ce que l’UNSA refuse par contre, c’est que dans bien des cas, les salariés qui effectueront, demain, une carrière plus longue que celle qu’ils effectuent aujourd’hui, percevront une retraite d’un montant inférieur.
 
Or ce sera le cas si les orientations gouvernementales restent en l’état.
 
Cela résulte en grande partie des effets de la « décote » telle qu’elle est actuellement conçue et qui pénalise de façon excessive et injuste les salariés qui ne peuvent justifier d’une carrière complète.
 
L’UNSA rappelle que pour les salariés des régimes spéciaux, la retraite est un élément du statut salarial qui vient compenser des salaires moindres et des sujétions particulières (travail de nuit, les dimanches et jours fériés etc.). Une remise en cause brutale du montant des pensions servies est donc vécue comme une rupture du contrat salarial passé avec l’entreprise.
 
L’UNSA demande donc au gouvernement d’engager de nouvelles discussions sur son document d’orientation - notamment sur la question de la décote – pour que s’ouvrent de façon plus sereine les négociations dans les entreprises.


Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire)
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Jeudi 1 novembre 2007
 
Grenelle de l'insertion : l'USGERES va faire valoir ses propositions


Source : La Gazette des Communes


Alors que le président de la République veut lancer un grenelle de l'insertion, l'USGERES remettra dans les prochains jours son rapport sur les politiques de contrats aidés.

L’USGERES a pris acte de la volonté du Président de la République de lancer prochainement, sous l’autorité du haut-commissariat aux Solidarités actives contre la pauvreté, un Grenelle de l’insertion permettant la mise en place d’un nouveau dispositif pour développer l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées.

L’Union remettra dans les prochains jours à la Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) son évaluation des politiques de contrats aidés dans le secteur non marchand, assorti d’un certain nombre de préconisations sur l’amélioration des dispositifs existants. L’Union fera ainsi connaître ses orientations et souhaite vivement être associée aux travaux qui seront engagées par les Pouvoirs publics dans les prochaines semaines.

L’USGERES estime prioritaire de pérenniser les financements, notamment pour les petites associations qui contribuent au développement d’un emploi de proximité et qui jouent le jeu de l’insertion des bénéficiaires de minima sociaux. Un rapport du Centre d’Étude et de Recherche sur la Philanthropie (CerPhi), paru le 4 octobre, renforce ce positionnement en pointant la fragilité des petites associations, dont la moitié emploie moins de trois salariés et dont la responsabilité d’employeur est fortement dépendante des politiques publiques.

L’USGERES considère également qu’il est important de remettre à plat les dispositifs d’insertion existants pour en simplifier la compréhension par les employeurs. De plus, une meilleure articulation entre les partenaires locaux (service public de l’emploi, missions locales, réseaux de l’insertion par l’activité économique) permettrait de favoriser une bonne adéquation entre les besoins des associations et les compétences des demandeurs d’emploi.

L’Union fera valoir ses propositions sur les dispositions envisagées par le Gouvernement sur ce thème et notamment sur le projet de « contrat unique d’insertion » annoncé par le Président de la République, le 2 octobre dernier.
 
www.usgeres.fr
Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire)
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Mercredi 9 janvier 2008

Au ministère de l'Intérieur


Quand des représentants des personnels quittent une CAP en chantant le Chant des Partisans...


Lire
:
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/54/74/48/Presse/2008.01.02.Canard-promos-flics.jpg



Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire)
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Vendredi 11 janvier 2008
 

Plusieurs syndicats dénoncent l’attitude de la direction


Source
: l'Humanité -
Article paru le 10 janvier 2008 


L’UNSA, SUD rail, FO et la CFE-CGC rapportent des cas de mesures disciplinaires injustifiées.

La CGT-cheminots n’est pas la seule organisation à accuser la direction de la SNCF d’engager des procédures disciplinaires injustifiées contre des militants, des responsables syndicaux ou des élus du personnel. 

Interrogés par l’Humanité, plusieurs responsables de fédérations syndicales affirment que des militants de leur organisation sont victimes de telles pratiques ou encourent des sanctions disproportionnées par rapport à la faute commise. 

SUD rail, qui rapporte plusieurs cas, met particulièrement en avant celui du conducteur de trains Fabien Villedieu, à qui la direction reproche d’avoir embarqué, pendant la grève contre la réforme des régimes spéciaux, une équipe de journalistes de France 2 sans en avoir sollicité l’autorisation. 

FO
confirme les accusations de la CGT mais n’a pas connaissance de cas au sein de son organisation. 

Le secrétaire national de la CFE-CGC, André Provensal, rapporte que deux cadres de la région de Chambéry appartenant à son syndicat sont poursuivis sur la base d’accusations infondées. Il déplore un « durcissement de l’attitude de la direction vis-à-vis des syndicalistes, et singulièrement des cadres, dont elle n’accepte pas qu’ils manifestent ostensiblement leur désaccord avec la politique du fret ou la réforme des régimes spéciaux ». 

La CFE-CGC ainsi que l’UNSA dénoncent également des discriminations concernant notamment les déroulements de carrière. « Il n’est pas rare qu’un syndiqué stagne au même échelon en moyenne deux ou trois ans de plus qu’un cheminot non encarté », explique André Provensal. 

Toutes enfin, à l’instar de la CGT, affirment constater une dégradation du dialogue social dans l’entreprise.

P.-H. L.

Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire)
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Lundi 14 janvier 2008
Le paysage syndical en pleine recomposition

Le 3 décembre 2008, les salariés et leurs employeurs du secteur privé ainsi que les chômeurs vont désigner leurs juges prud'homaux, chargés de trancher en première instance les litiges de droit du travail. Cette élection est d'ordinaire quinquennale, mais 6 ans se seront écoulés depuis le dernier scrutin, pour cause d'encombrement électoral l'année dernière. Seul baromètre national de la représentativité des syndicats, même s'il est imparfait, ce rendez-vous prud'homal est un enjeu politique majeur pour les organisations de salariés. Ce sera encore plus vrai cette fois-ci, car il achèvera une année où les partenaires sociaux vont jouer leur crédibilité d'acteurs du droit social français.

La dernière photographie prud'homale date de 2002. Elle est intervenue après 4 ans marqués par la mise en place des 35 heures puis le retour de la droite au pouvoir. Elle n'avait pas révélé de bouleversement des rapports de forces mais des évolutions intéressantes. La CGT était restée toujours largement devant mais avait continué à se tasser (- 1 point, à 32 %) tandis que la CFDT, qui venait de changer de numéro 1, restait stable (25 %). Le grand perdant du scrutin avait été FO, qui avait chuté de 10 %, revenant à 18 %, parallèlement à une progression des petites organisations réformistes : la CFTC (10 %), la CGC (7 %), mais aussi l'UNSA (5 %), non reconnue représentative au niveau national, qui avait fait une percée.

Le millésime 2008 va intervenir dans un contexte profondément renouvelé. D'autant que des dossiers majeurs vont être ouverts. Notamment les retraites, mais aussi la réforme annoncée de la représentativité et du financement des syndicats, sur fond de caisse noire de l'UIMM. Dans un premier temps, la refonte a été confiée aux partenaires sociaux, enjoints d'ouvrir une négociation. Ce sera chose faite le 24 janvier. Mais rien pour l'instant ne permet d'assurer qu'ils seront capables de revoir réellement le système de représentation professionnelle qui prévaut depuis les années 1960. Une chose est sûre : les syndicats ne parleront pas d'une voix. Ils se divisent en 2 camps. Dans le premier, il y a les 2 plus forts, la CGT et la CFDT, ainsi que l'UNSA et SUD pour l'instant exclues du jeu dans le privé. Toutes réclament une révision totale des règles. Actuellement seules 5 confédérations voient de fait leur existence reconnue légalement au niveau national (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC) et ce en vertu d'un arrêté de 1966 fondé notamment sur leur comportement pendant l'Occupation allemande, et leur pouvoir de signature d'accords est identique, sauf au niveau des entreprises, où il est assis sur leurs résultats aux élections professionnelles.

CGT, CFDT, UNSA et SUD veulent une reconnaissance syndicale assise partout sur l'audience. Mais la situation n'est pas forcément simple pour eux, puisque l'exécutif a fait savoir qu'une telle réforme, qui renforcerait les règles de validité des accords majoritaires, devrait s'accompagner d'un développement du champ de la négociation dans les entreprises au détriment de la loi. François Fillon a déjà demandé une négociation interprofessionnelle pour permettre aux entreprises de s'affranchir totalement de la réglementation sur le temps de travail. FO, la CFTC et la CGC sont dans le second camp. Elles seront en effet directement menacées si le critère de l'audience s'impose et vont donc tenter de s'y opposer.

Mais, dans les 2 camps, les syndicats sont conscients qu'il va falloir redoubler d'efforts pour faire entendre sa voix et renforcer son audience auprès des salariés pour peser dans le jeu social. Avec un risque pour l'exécutif : que cela conduise à durcir les discours syndicaux et à bloquer les discussions. Mais ce serait un risque partagé avec les syndicats, puisque l'Élysée comme Matignon n'ont pas caché qu'ils n'hésiteraient pas à reprendre la main si les partenaires sociaux s'avéraient incapables de s'entendre sur des réformes conséquentes.

C'est l'un des enjeux de la négociation sur la modernisation du marché du travail. Une dégradation du climat social en 2008 n'est cependant pas à écarter. Surtout si la revendication du pouvoir d'achat enfle.

Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire)
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Mardi 20 mai 2008


Fonction publique : l'UFFA-CFDT apprécie la rénovation du dialogue social et signe !!!


20/05/2008


L'Union CFDT des fédérations syndicales de fonctionnaires (UFFA-CFDT) va signer le principal relevé de conclusions issu des négociations sur le dialogue social dans la Fonction publique, a-t-elle annoncée le 20 mai dans un communiqué.

L'UFFA-CFDT, "à l'unanimité des fédérations qui la composent, décide de signer le relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique". La deuxième organisation syndicale de fonctionnaires précise que "ce relevé de conclusions vise à une rénovation en profondeur des relations professionnelles dans les trois versants de la Fonction publique". Elle estime que les "mesures clés" du texte "vont permettre d'apporter par la négociation des réponses concrètes et pertinentes aux attentes des agents".

L'union syndicale souligne par ailleurs qu'elle ne signera pas le second volet relatif à la modification des commissions administratives paritaires (CAP), instances consultatives chargées de gérer la carrière professionnelle des agents. A l'issue d'une ultime séance de négociation sur le dialogue social dans la Fonction publique, le 6 mai, le gouvernement avait remis aux organisations syndicales deux projets d'accord, comportant des "avancées" selon les syndicats, qui ont jusqu'au 23 mai pour se prononcer.

Le premier relevé de conclusions prévoit notamment de renforcer le poids des élections pour mesurer la représentativité des syndicats et de mieux prendre en compte les voix des agents non titulaires. Le second relevé sur les CAP rencontre l'opposition unanime des syndicats qui craignent que ces instances ne perdent une partie de leurs prérogatives
Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire)
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