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28 septembre


La journée de réflexion 
au Conseil Régional PACA 
a été un grand succès

MERCI à TOUS

C'est un point de départ.

Cette réflexion va se poursuivre
sous d'autres formes
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Bonjour,

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C'est un espace de discussion, dédié aux salariés de l'Animation et de l'Education Populaire, agents d'animation, animateurs, directeurs, personnels administratif et de service, des trois fonctions publiques et du secteur privé.


Retrouvez le site du SEP sur sa nouvelle adresse :
http://sep.unsa-education.org  

Vie syndicale

Dimanche 21 janvier 2007

 

 

POUR DES SERVICES PUBLICS DE QUALITÉ, ACCESSIBLES À TOUS

Toutes les versions de cet article :

ENSEMBLE, REVENDIQUONS DES SERVICES PUBLICS AU SERVICE DES CITOYEN(NE)S ET DEMANDONS À LA COMMISSION EUROPÉENNE DE PROPOSER UNE LEGISLATION [1] EUROPÉENNE.

JE SIGNE LA PÉTITION

Lire la suite : http://www.petitionpublicservice.eu/PETITION-POUR-DES-SERVICES-PUBLICS

 

Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire)
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Jeudi 12 avril 2007

 

Élection présidentielle

 

 

Le temps des réponses

 

Le SEP a interpellé les partis politiques puis les candidats à l’élection présidentielle à partir des « 20 propositions pour une politique rénovée d’éducation populaire » élaborées par le syndicat et largement diffusées. Le temps est maintenant venu de rendre compte des réponses (ou non) que nous avons reçues.

 

Notre interpellation des politiques

 

Nous leur avons rappelé notre conviction que notre avenir passe par l’éducation. Pour nous l’éducation ce n’est pas seulement l’école, c’est également l’ensemble des démarches et actions éducatives. Eduquer tout au long de la vie, faire de chacun le co-auteur de sa vie et du monde dans lequel il vit, donner un sens à la citoyenneté, éveiller le sens critique et le libre arbitre, agir pour l’émancipation individuelle et collective, tout cela porte un nom : l’éducation populaire.

 Nous avons insisté sur le fait que le SEP milite pour la promotion et la défense de l’éducation populaire et de l’ensemble de ses personnels. Les « 20 propositions pour une politique rénovée de l’éducation populaire » que nous avons élaborées s’appuient avant tout sur la nécessité d’une loi d’orientation sur l’éducation populaire : cadre indispensable pour fixer les objectifs, le rôle des différents niveaux d’intervention, les moyens mis en œuvre au service de cette politique.

 

 

 

Pour nous il s’agit en effet :

 

-         De réaffirmer la mission éducatrice de l’Etat, son rôle de garant de l’égalité des citoyens et des territoires et de renforcer son action d’impulsion. Pour cela, il se doit d’avoir un département ministériel fort et reconnu dans le champ de l’éducation populaire et des personnels en nombre renforcés dans leurs missions techniques et pédagogiques.

-         De reconnaître la place des collectivités territoriales de plus en plus présentes dans les politiques de proximité et donc de clarifier leur domaine d’intervention en particulier dans les actions en faveur de la jeunesse et de la démocratie participative.

-         De valoriser les associations comme acteurs incontournables de l’apprentissage de la démocratie, de les aider  davantage dans la durée pour leur projet associatif et non au coup par coup des dispositifs, de reconnaître et de valoriser leurs militants et leurs professionnels.

-         De donner un véritable statut à l’animation à l’hôpital, complémentaire aux soins, qui garantit le respect de la personne humaine et le maintien d’une vie sociale.

 

Des demandes de rendez-vous

Nous leur avons demandé de les rencontrer pour échanger avec eux sur nos propositions et les leurs dans le domaine de l’éducation populaire.

Dans le même temps, notre fédération, l’UNSA Education et notre union, l’UNSA ont sollicité les candidats pour évoquer avec eux plus globalement nos revendications éducatives et interprofessionnelles.

 

 

 

 

Leurs réponses

Deux non réponses :

Si l’UNSA a été reçu par Nicolas Sarkozy pour évoquer les questions sociales (protection sociale, sécurisation des parcours professionnels, représentativité syndicale…), ni l’UNSA Education ni le SEP n’ont eu (pour l’instant) de réponse du candidat de l’UMP : l’éducation ne semble pas faire partie de ses priorités.

Nous n’avons pas non plus eu de réponse de la part des Verts. C’est également le cas de l’UNSA qui n’a pas réussi à rencontrer Dominique Voynet.

 

Et une réponse :

Le PRG avait le premier répondu à notre courrier, apportant son soutien à notre démarche, avant de prendre la décision de ne pas présenter de candidats à la présidence de la république et de soutenir la candidature de Ségolène Royal.

 

 

Les rencontres

Au-delà des accusés de réception, trois candidats ont répondu à notre demande de rencontre, pas directement avec eux, leur emploi du temps ne le leur permettant pas, mais avec leurs collaborateurs. Dans l’ordre des rendez-vous :

 

PCF : Renforcer le rôle de l’Etat avec un ministère de la vie associative Gilles Garnier au nom de Marie-George Buffet (qui a rencontré l’UNSA) a reçu longuement le SEP au siège du parti communiste. Ensemble nous avons balayé les 20 propositions avec un interlocuteur déjà bien au fait de la question. Nous avons constaté un accord entre nous sur la nécessité de renforcer le rôle et les moyens de l’Etat et de mieux aider et garantir la pérennité des associations d’éducation populaire. Le parti communiste apparaît comme favorable à une loi d’orientation qui précise la place de chaque niveau d’intervention. Par contre nous avons dit notre méfiance par rapport à la création d’un ministère de la vie associative dans lequel serait incluse l’éducation populaire.

 

UDF : Priorité à la création des emplois productifs

Au siège de campagne de François Bayrou (le candidat a reçu l’UNSA Education et l’UNSA), le député de la Loire François Rochebloine nous a consacré une petite demie heure. Bien au courant du dossier, il a surtout insisté sur le besoin de créer des emplois directement productifs, ce qui n’est pas le cas des animateurs et des fonctionnaires et sur l’impossibilité pour les collectivités territoriales de se substituer sans cesse au désengagement de l’Etat.

 

PS – Désir d’avenir : Des états généraux pour l’éducation dans toutes ses dimensions

Après un courrier précisant la proximité de nos propositions avec celles de son pacte présidentiel et son souhait d’organiser des Etats généraux de l’éducation, Ségolène Royal(qui a reçu l’UNSA) nous a proposé une rencontre avec ses conseillers « éducation » de désir d’avenir. Durant une heure de travail avec Maya Akkari (enseignante) et M Puig (inspecteur d’académie) nous avons évoqué la complémentarité des actions éducatives et la nécessité d’une éducation tout au long de la vie. Ils nous ont dit ne pas croire à la mise en place d’une « super structure » qui organiserait la totalité du champ. Pour autant, ils partagent notre conviction qu’il est nécessaire (et ils n’ont pas exclu que cela passe par une loi d’orientation) de mettre en cohérence l’intervention des différents acteurs.

C’est dans ce même sens que nous avons évoqué la place de l’éducation populaire avec Vincent Peillon au siège du parti socialiste lorsqu’il a reçu au nom de la candidate, la délégation de l’UNSA Education dont le SEP faisait partie.

 

 

D’une élection à l’autre, le SEP continue d’interpeller les politiques

Il revient à présent à chacun de se faire son opinion et de décider pour qui il va voter. Il va de soi que bien des sujets sont en jeu dans cette élection présidentielle et que tous méritent d’être analysés.

Le SEP a interpellé dans son domaine de compétence et à partir de ses mandats. Au PC, à l’UDF et au PS nous avons été reçu par des conseillers connaissant l’éducation populaire, avec qui nous pouvions donc échanger, que nous soyons en accord ou pas sur les actions à réaliser. Nous regrettons de n’avoir pu rencontrer les représentants des candidats de l’UMP et des Verts.

Nous n’avons pas la naïveté de penser que nos souhaits vont être réalisés. Mais nous avons atteint un premier objectif, celui de donner une place à l’éducation populaire dans la campagne électorale.

Une élection peut en cacher une autre. Un mois après le choix du président de la république, nous serons appelés de nouveaux aux urnes pour élire les députés. Le débat est donc à continuer et à prolonger, car une loi d’orientation ne pourra voir le jour que si elle est portée par un gouvernement ou par des parlementaires.

En gardant le contact avec les partis politiques, en interpellant les candidats à la députation, le SEP souhaite que l’éducation populaire reste un sujet d’actualité, de propositions et de discussion. En continuant à promouvoir nos 20 propositions auprès de partenaires, le SEP entend bien que cette question soit portée par le plus grand nombre.

 

 

 

 

 

 

 

Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire)
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Lundi 30 avril 2007

 

 

Les tensions entre la police et la population inquiètent associations et syndicats

 

 

PARIS (AFP) - Au-delà des événements qui se sont produits mardi soir à la gare du Nord à Paris, certains syndicats de policiers et des associations s'inquiètent de la crispation des relations entre certaines catégories de la population française et les forces de l'ordre. Le contrôle d'un resquilleur par des agents de la RATP a dégénéré après l'arrivée des policiers appelés en renfort, qui ont d'abord eu affaire à des jeunes en colère avant de faire face à des casseurs. Tous les syndicats de policiers ont souligné la régularité et l'efficacité de l'intervention de leurs collègues, mais divergent sur l'analyse du contexte d'un tel événement.

 

"Lorsque la personne interpellée s'est mise à hurler, on a vu un mouvement de foule hostile aux bleus marines", rapporte Joaquin Masanet, de l'UNSA Police, premier syndicat de gardiens de la paix. Pour lui, "le scénario devient presque classique : dès l'instant où des policiers ou agents veulent contrôler quelqu'un, la foule ne cherche pas à comprendre et se retourne contre l'uniforme". Un phénomène similaire avait été observé près de l'école Rampal (XIXe arrondissement) lorsque l'interpellation d'un Chinois en situation irrégulière, grand-père d'un élève, avait provoqué une levée de boucliers de parents.

 

 

 

Ce type de réactions traduit "un malaise, celui de la qualité du lien de la police avec la population, particulièrement avec les jeunes", analyse Sebastian Roché, auteur de "Frisson de l'émeute, violences urbaines et banlieues" (Le Seuil, 2006). "La police française souffre d'un déficit de légitimité", ajoute le sociologue. "Si les choses perdurent, il existe un véritable risque d'hystérisation des rapports police-jeunesse", s'alarme Nicolas Comte, du Syndicat général de la police FO. La Ligue des Droits de l'Homme parle, elle, d'une "militarisation" de la police dans les quartiers populaires depuis 5 ans, qui "provoque des réactions de tension: on signifie que la police est une force de répression utilisée contre une population considérée comme dangereuse", fait valoir Jean-Pierre Dubois, son président.

 

 

 

Cette tension, qui s'était muée en explosion urbaine en novembre 2005, "n'a pas été résorbée parce que les causes sont toujours là : il n'y a toujours pas de police de proximité et la police a toujours comme consigne de faire du chiffre", déplore Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme. Le Conseil Représentatif des Associations Noires (CRAN) reçoit "de plus en plus de messages qui font état d'une recrudescence de contrôles policiers que l'on ne peut pas déconnecter du débat pernicieux sur l'immigration et l'identité nationale", s'inquiète Patrick Los, président du CRAN. "L'agressivité, les policiers la ressentent aussi. Ils sont les premières victimes de la politique de (l'ancien ministre de l'Intérieur) Sarkozy", estime Jean-Pierre Dubois.

 

 

 

Alors que certains parlent de "fossé" ou de "fracture" entre la police et la population, des syndicats de policiers font une analyse moins alarmiste de la situation. "La défiance a toujours existé en France", pays de "culture révolutionnaire qui fait se défier de la police et des gendarmes", souligne Davis Barbas, du SNOP UNSA, syndicat majoritaire des officiers de police. Si "fracture" il y a, elle n'est pas avec les jeunes mais "avec les délinquants", affirme de son côté Synergie-Officiers. La défiance envers la police serait le fait de 2 franges de la population, selon Alliance (2e chez les gardiens de la paix) : "les voyous, de plus en plus violents", et ceux qui contestent aux policiers "leur mission de répression".

 

 

Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire)
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Vendredi 4 mai 2007

 

 

 


Le fait était sensible avec la campagne pour le traité constitutionnel européen, il est confirmé et amplifié par l'élection présidentielle : les Français sont motivés et largement mobilisés pour la politique. L'engouement ne se limite pas aux conversations entre amis ou en famille. Les émissions audiovisuelles sur le sujet ont fait le plein. Les livres sont des best-seller. Le taux de participation au premier tour a été historique.

Si les Français se plaignent, s'ils doutent des volontés de leurs dirigeants à construire l'avenir, ils ne demandent pas moins de politique, mais au contraire, plus et mieux de politique.

C'est dans ce sens certainement (avec les enseignements du 21 avril 2002 qui vont dans le même sens) que les votes vers les partis des extrêmes se sont réduits pour se concentrer sur les projets de société de ceux qui veulent réellement gouverner.

Un véritable choix de société

Le second tour sera donc réellement un choix entre deux projets de société totalement différents. Sont au cœur de ce débat :
  • la place de l'Homme et du progrès social dans une vision humaniste ou la place de l'Homme et du progrès social comme facteur du seul développement économique,
  • les rapports au pouvoir de l'argent avec la prise en compte des plus démunis ou les rapports au pouvoir de l'argent avec des allègements et exonérations pour ceux qui ont déjà le plus,
  • le devenir de la démocratie en impliquant davantage les citoyens ou le passage en force, sans leur avis, sur des décisions qui engagent l'avenir de tous.
Syndicalement nous sommes forcément très attentifs aux engagements sur l'évolution du droit et du contrat de travail (considéré comme protection du salarié ou comme obstacle au patron), à l'avenir des services publics (renforcement dans certains secteurs ou non renouvellement d'un fonctionnaire sur deux lors des départs en retraite, nouvelle vague de décentralisation/régionalisation ou choix de la privatisation accrue).

Quelle place pour l'éducation ?

Educateurs, nous regardons aussi la place donnée à l'éducation dans toutes ses dimensions, comme démarche d'émancipation individuelle et collective ou en tant que vecteur de réussite personnelle.

A partir de ses 20 propositions pour une politique rénovée de l'éducation populaire, le SEP aura finalement reçu une réponse de l'ensemble des candidats interrogés.

Nicolas SARKOSY, dans un courrier, nous a fait savoir qu'il ne pouvait, faute de temps, nous recevoir et qu'il transmettait nos réflexions au maire de Vichy, chargé auprès de lui des questions de vie associative.

Ségolène ROYAL partage l'idée que l'éducation ne se limite pas à l'école et inscrit dans ses propositions la référence explicite aux acteurs de l'éducation populaire comme membres à part entière de la co-éducation qu'elle appelle de ses vœux.

La nécessité d'un véritable débat d'idées et de projets

Nul doute que l'ensemble de ces questions sera décisif dans le choix des électeurs le 6 mai, pour peu que cette fin de campagne les place au cœur du débat politique et citoyen et qu'elles ne soient pas remplacées par du marketing politicien et de la "peoplelisation" ambiante.

Les Français se sont mobilisés à plus de 86 % au premier tour. Ils ont maintenant un vrai choix de société à formuler. L'enjeu est d'importance : il est un choix d'avenir !



 
  Denis ADAM
Secrétaire Général du SEP UNSA-Education
Tél : 06 82 06 72 89 ou contact par messagerie

Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire)
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Samedi 19 mai 2007

 

 

droit social

 

La CGT demande au Conseil d'Etat d'annuler la recodification du code du travail

 

La confédération a annoncé ce mardi avoir déposé un recours en annulation auprès de la Haute juridiction administrative. Elle estime que la recodification a été plus qu'un simple toilettage du code du travail, sans pour autant rendre le droit social plus accessible.

 

La CGT a annoncé mardi avoir déposé auprès du Conseil d'Etat un recours en annulation de l'ordonnance de mars 2007 concernant la recodification du code du travail. Le syndicat met en avant "l'insuffisance de la concertation", le non respect du "principe constitutionnel d'intelligibilité de la loi" et le non respect de "l'exigence du "droit constant"" pourtant prévue par la loi d'habilitation autorisant cette recodification du code du travail.



En particulier, la CGT souligne que cette opération a procédé au "déclassement d'articles législatifs en réglementaires", à "la suppression de dispositions", à "la réécriture et (au) réordonnancement d'articles (qui) changent le sens du texte et peuvent conduire à des interprétations différentes dans un domaine où le rôle de la jurisprudence est particulièrement important".

 

Deux recours ont déjà été déposés devant le Conseil d'Etat, l'un par la Commission d'harmonisation du droit local d'Alsace-Moselle et le second par les syndicats CGT-FO-CFDT-CFTC-Sud-Unsa, pour le maintien de dispositions spécifiques à ces régions dans le nouveau code du travail.

Lancé en février 2005, le processus de simplification du code du travail est une réécriture globale du recueil à droit constant, qui ne doit pas en principe en modifier le contenu. L'ordonnance validant le toilettage - dit "recodification" - de la partie législative du code, et prévoyant son entrée en vigueur d'ici le 1er mars 2008, a été publiée le 14 mars dernier au Journal Officiel.

Le nouveau code entrera en vigueur une fois la réécriture de son autre partie principale, réglementaire, sera validée, soit "en novembre-décembre", avait récemment souligné le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher. Outre la CGT, la recodification est contestée par des syndicats de juristes qui y voient une réécriture du code sur le fond.

Source : latribune.fr

 

 

Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire)
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Lundi 21 mai 2007

 

Le lundi 21 mai 2007

 

Les syndicats réunis à Séville pour «l'Europe sociale»

Source : Agence France-Presse

Séville

La Confédération européenne des syndicats (CES) a ouvert lundi son 11e congrès à Séville (Espagne) pour quatre jours, des assises auxquelles 81 syndicats de 36 pays tenteront d'établir une stratégie pour «faire de l'Europe sociale une réalité».

Quatre ans après le dernier congrès à Prague - qui précédait l'entrée des pays ex-communistes dans l'Union européenne (UE) - et deux ans après le double «non» français et néerlandais au Traité constitutionnel européen qu'elle soutenait, la CES veut ouvrir une nouvelle page de son combat social.

Son secrétaire général, le Britannique John Monks, a d'emblée appelé les 700 congressistes «à passer à l'offensive» pour «faire de l'Europe sociale une réalité».

Il a fustigé «l'orthodoxie» de la Commission européenne qu'il accuse de «mettre un frein aux progrès sociaux et environnementaux» afin de «concurrencer des pays moins chers».

Or, «la clé de la réussite économique n'est pas la déréglementation», selon M. Monks, mais «un partenariat social fructueux, les négociations collectives» et «des syndicats forts».

Création d'un «marché du travail européen», augmentations des salaires, régulation des fonds d'investissement, égalité hommes-femmes: les exigences syndicales sont nombreuses. Sans oublier le débat sur l'avenir institutionnel de l'Europe.

Invité de la journée d'ouverture, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a martelé aux syndicalistes la nécessité d'«adapter» les modèles sociaux européens tout en «gardant les valeurs qui ont fait de l'Europe un tel succès».

Il a insisté sur l'importance des «valeurs et normes de la charte des droits fondamentaux», un texte garantissant le droit de grève que les syndicats craignent de voir retiré du projet de Constitution européenne en cas d'adoption d'un «mini-traité» européen.

Les années passées ont été consacrées à «combattre les mesures néo-libérales, comme la directive +Bolkestein+ sur les services», a expliqué M. Monks, dont le rapport d'activité a été adopté à l'unanimité. Les syndicats européens veulent s'appuyer sur Séville pour rebondir et peser sur les enjeux européens des années à venir.

Leur premier défi sera d'enrayer l'effritement des forces syndicales pour renforcer leur influence. Le taux de syndicalisation européen a chuté, de 50% en 1970 à 30% aujourd'hui, notamment du fait des suppressions d'emploi dans les industries traditionnelles (sidérurgie, mines, textile), anciennes places fortes syndicales.

Les membres de la CES veulent tendre la main aux jeunes, aux femmes, aux employés des services, des populations que les syndicats peinent à organiser.

L'organisation veut également se faire entendre pour encadrer le «marché du travail européen» prévu dans l'agenda social de la Commission européenne pour 2005-2010. La CES souhaite que l'ensemble des travailleurs de l'Union y trouve un socle de protections communes, pour éviter le «dumping social» aux dépens des pays plus avancés socialement.
Corollaire de cette idée, la CES plaide pour un renforcement, au niveau européen, du dialogue social avec le patronat. Elle souhaite la mise en place d'instances européennes capables de trancher les litiges entre syndicats et patronat du Vieux continent.

Les syndicats vont aussi appeler à une régulation des fonds d'investissement et à la prise en compte de la place des femmes à tous les niveaux, dans un soucis d'égalité.

Des défaites syndicales subies ces dernières années - notamment par le syndicat allemand DGB, le plus important de la CES - font toutefois craindre aux organisations des pays latins une forme de «repli national» de syndicats peu soucieux de s'investir dans la confédération européenne.

Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire)
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Lundi 28 mai 2007

Le bilan précédentes rencontres


Source : Challenges.fr | 25.05.2007

Deux jours avant son entrée en fonction, le lundi 14 et le mardi 15 mai, Nicolas Sarkozy avait déjà reçu les partenaires sociaux pour des discussions portant essentiellement sur la méthode de négociation des réformes à venir. Voici le bilan de ces rencontres :

Dialogue syndical. François Chérèque (CFDT) a salué dans cette initiative du Président élu mais pas encore investi une "première". Bernard Van Crayenest (CGC) a jugé la rencontre "franche et cordiale" et a estimé que Nicolas Sarkozy ne voulait pas "mettre le couteau sous la gorge" des syndicats. Bernard Thibault (CGT) a senti chez Nicolas Sarkozy une "volonté de dialoguer avec les syndicats".

Alain Olive (UNSA) s ' est félicité de son côté que la rencontre ait permis "la reconnaissance enfin de facto de l ' UNSA" (syndicat non représentatif sur le plan national et interprofessionnel) dans le "paysage syndical". Il s ' est également réjoui que la question de "la représentativité syndicale", dont il souhaite une réforme depuis des années, soit "à l ' ordre du jour d ' une des 4 conférences de septembre".

Laurence Parisot (MEDEF) a elle jugé le Président "très sensible à l`avis des partenaires sociaux" et désireux de s ' attaquer aux "facteurs bloquants de notre société". Seule note discordante, la critique de SUD, pas invité à ces rencontres et qui a accusé le nouveau chef de l`État de pratiquer un "dialogue social sélectif" en excluant SUD et la FSU.

Redécoupage des Ministères. Jean-Claude Mailly (FO) a déclaré que Nicolas Sarkozy s
'
était engagé à maintenir un Ministère du Travail distinct de Bercy, contrairement aux rumeurs qui circulaient. Un portefeuille effectivement maintenu au sein du gouvernement Fillon, et confié à Xavier Bertrand.

Défiscalisation des heures supplémentaires. Selon Jean-Claude Mailly (FO), le projet sera présenté en juillet, après consultation des partenaires sociaux. François Chérèque (CFDT) a lui déclaré mardi 15 mai sur RMC Info avoir senti une "inflexion" du Président vis-à-vis de cette question, qui pose "2 problèmes" selon le secrétaire général de la CFDT : l`absence de volontariat du salarié et la perte de recettes pour la protection sociale (assurance-maladie, retraite). Sur ce deuxième point, François Chérèque a expliqué que Nicolas Sarkozy s`était engagé à "réfléchir" au maintien de quelques charges. En outre, la CFDT a rappelé qu
' elle ne "veut pas qu`on privilégie les heures supplémentaires à l`embauche". Bernard Thibault (CGT) a lui estimé lundi 14 mai sur France 2 que la notion de "volontariat" ("travailler plus pour gagner plus") défendue par Nicolas Sarkozy "n`existe pas dans le droit social".

Service minimum. Bernard Thibault (CGT) a affirmé avoir reçu du Président élu "l`assurance qu`il n`y aurait pas de décision unilatérale". Bernard Van Crayenest (CGC) a vanté les expériences d
' alarme sociale négociées au niveau de l ' entreprise, comme à Aéroports de Paris en 1984. Jean-Claude Mailly (FO) a plaidé également pour ces dispositifs : Nicolas Sarkozy ne s '
y serait pas avoué défavorable, mais aurait menacé de recourir à la loi si les choses traînaient en longueur.

Contrat de travail unique. Jacques Roubaud (CGPME) a considéré que c
' était une "chose vers laquelle il fallait tendre", mais "qu ' il fallait faire attention aux spécificités des PME", qui ont besoin de contrats comme les CDD ou les contrats de mission.

Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire)
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Jeudi 31 mai 2007

Des rémunérations inégales !

 

Source : LE MONDE ECONOMIE


Un député dispose de 3 enveloppes financières pour gérer son mandat d'élu :
  • La première concerne son indemnité parlementaire, la même pour tous les députés, d'un montant de 6898 euros brut mensuels.
  • La deuxième, dénommée "Indemnité Représentative de Frais de Mandat" (IRFM), est destinée, à hauteur de 6228 euros brut mensuels, à régler les frais relatifs à ses déplacements, ses supports de communication, ou encore le fonctionnement de sa permanence en circonscription.
  • La troisième enveloppe, celle des "crédits collaborateurs", s'élève à 8877 euros brut. Elle est répartie, à la discrétion du député employeur, entre ses différents collaborateurs, le nombre d'assistants, entre 1 et 5, étant lui aussi librement défini par le député (3,8 assistants en moyenne par élu).
Deux assistants de 2 députés différents, exerçant le même nombre d'heures de travail, peuvent ainsi être payés de façon très disparate, seul le plafond de l'enveloppe mensuelle pouvant constituer un maximum. Un système de vases communicants entre les enveloppes "crédits collaborateurs" et "IRFM" permet également au député, en fin d'année, de reverser une partie du reliquat de la première enveloppe dans la seconde. "Une véritable incitation à sous-payer ses assistants", dénonce Jean-François Cassant, responsable de l'UNSA. Pire, selon lui, "la mesure génère des licenciements afin de récupérer l'argent". Un mouvement de protestation du syndicat dans la salle des Quatre-Colonnes du Palais-Bourbon, en 2002, avait abouti à la suspension de ce dispositif... qui a été en partie rétabli 2 ans plus tard.

Les assistants, pour deux tiers de sexe féminin et, dans la même proportion, exerçant en province, touchent ainsi des rémunérations comprises entre le SMIC et 2 500 euros net par mois, voire plus, auxquels s'ajoute le treizième mois. La revalorisation de la rémunération est liée à l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique, alors que le contrat est de droit privé. Les écarts entre collaborateurs hommes et femmes varieraient, selon l'UNSA, de près de 50 % au détriment des collaboratrices. L'application optionnelle des 35 heures a été obtenue en 2001, et la prime d'ancienneté en 2006, mais nombre d'assistants déplorent le non-paiement des heures supplémentaires, assez courantes dans la profession.

En cas de rupture du contrat de travail pour cause de non-réélection du parlementaire, les assistants doivent se contenter des indemnités légales prévues par le code du travail, une clause du contrat considérant la fin du mandat de l'élu comme une "juste cause" de licenciement. Proportionnelles au précédent salaire, ces indemnités peuvent ainsi varier fortement d'un assistant à l'autre. Une prime de précarité s'ajoute à ces indemnités.

Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire)
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Lundi 25 juin 2007

 

Le chantier de la représentativité attendra un peu...

 

Source : LE MONDE ECONOMIE | 19.06.07 | 15h40  •  Mis à jour le 19.06.07 | 18h08

 

 


 

 

l n ' est "pas exclu" que la réforme de la représentativité syndicale fasse l ' objet d ' une négociation future. C ' est du moins l ' avis de Laurence Parisot, présidente du MEDEF. Ce sujet sensible - sur lequel le précédent gouvernement avait saisi le Conseil Économique et Social (CES) - fait partie du dossier dit de la démocratie sociale, que François Fillon a posé sur la table des partenaires sociaux.

 

Faut-il redéfinir les critères qui fondent la représentativité syndicale, actuellement basée sur un arrêté de 1966 ? C ' est l ' un des débats de ce dossier. Actuellement, seules les confédérations CGT, CFDT, FO, CGC et CTFC sont qualifiés de représentatives, ce qui les rend légitimes pour négocier au niveau national, pour désigner les délégués syndicaux qui négocient les accords collectifs et pour présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles. Or, d ' autres syndicats ( UNSA , SUD...) réclament cette même reconnaissance.

"Des élections des Délégués du Personnel (DP), ouvertes dès le premier tour à tout syndicat légalement constitué, permettraient de définir ceux qui sont représentatifs, en fonction d ' un seuil à négocier", propose Marcel Grignard, secrétaire national à la CFDT, dont la position rejoint celle de la CGT. Ces résultats, agrégés par branches, définiraient les syndicats représentatifs à ce niveau. Ceux qui le seront dans un certain nombre de branches seraient déclarés représentatifs au plan national. "Cette vision est proche de celle du MEDEF. Pour la CFTC, cette piste n ' est pas valable, car les élections de DP n ' ont pas lieu dans les entreprises de moins de 10 salariés", souligne Philippe Louis, trésorier du syndicat, estimant qu ' en revanche, les élections prud ' homales "constituent une bonne mesure" à condition de créer un système permettant le dépouillement des votes par branche. Pour la CGPME, "ce qui compte, c ' est avant tout de pouvoir négocier avec des élus du personnel", même non syndiqués. Ce que réclame également le MEDEF.

Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire)
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Lundi 25 juin 2007

 

Les jeux sont faits !

 

Retrouvez l'édito de Denis ADAM, secrétaire général du SEP, dans le dernier numéro de "La Tribune de l'Education Populaire" : http://sep.unsa-education.org/dec/publicat/tep/2006-07/2007.06.tep_edito.pdf

 

Pour retrouver les précédents numéros : http://sep.unsa-education.org/dec/publicat/tep/tep.html

 

 

 

Par SEP (Syndicat de l'Education Populaire)
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