Contrats aidés
La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a institué les contrats d'avenir et les contrats d'accompagnement dans l'emploi qui se sont substitués aux dispositifs du contrat emploi solidarité (CES) et du contrat emploi consolidé. Comme c'était déjà le cas pour le CES, les activités menées dans le cadre de ces nouveaux contrats aidés, quelle que soit leur nature, ont pour objectif de répondre à des besoins collectifs non satisfaits.
Toutefois, les salariés en contrats aidés n'ont en aucun cas vocation à se substituer à des salariés permanents pour accomplir des missions de service public incombant aux collectivités territoriales. Il convient en effet de rappeler le caractère transitoire des contrats aidés.
Ces dispositifs d'insertion sociale et professionnelle s'inscrivent dans une logique de parcours vers l'emploi durable de droit commun. Ils n'ont pas pour objectif de réduire les coûts salariaux des collectivités locales en remplaçant des salariés avec des contrats ordinaires par des salariés en contrats aidés. Afin de respecter la logique d'insertion professionnelle du dispositif, il est donc impossible, pour une commune, de recruter un salarié en contrat aidé pour pourvoir un emploi permanent.
QE de Jean–Louis Masson, JO du Sénat du 4 octobre 2007, n° 00885 |
