Financement des syndicats (suite)

Publié le 13 octobre 2007 par SEP (Syndicat de l'Education Populaire)

Le financement des syndicats en question

Source : La Croix

La brigade financière de Paris mène une enquête sur les retraits d'argent liquide de la part des dirigeants de la fédération patronale de la métallurgie. Ce dossier fait resurgir indirectement le problème des ressources des syndicats.

Quelle est l’origine de l’affaire ?

C’est Le Figaro qui a révélé l’affaire, dans son édition du 26 septembre, affirmant que Tracfin, la cellule de lutte contre le blanchiment du Ministère de l’Économie et des Finances, enquêtait depuis plusieurs années sur des retraits d’argent liquide effectués par Denis Gautier-Sauvagnac, président de l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM), un des hommes forts du MEDEF, ou de proches collaborateurs, dans une agence parisienne de BNP Paribas. Au total, entre 2000 et le printemps 2007, 5,64 millions d’euros auraient été retirés du compte de l’organisation. Pour qui ? Mystère. Denis Gautier-Sauvagnac, qui affirme n’être jamais allé en personne dans cette banque, aurait expliqué aux responsables de la BNP, selon Le Figaro, que ces fonds étaient destiné aux œuvres sociales de la métallurgie. Ce sont donc les dirigeants de BNP Paribas qui auraient alerté Tracfin.

Le 27 septembre, le procureur de la République de Paris décide d’ouvrir une enquête préliminaire, sous le contrôle du parquet. Le 3 octobre, des policiers de la brigade financière perquisitionnent durant plusieurs heures le siège de l’UIMM ainsi qu’au domicile de Denis Gautier-Sauvagnac et d’une de ses collaboratrices, saisissant un ordinateur, des documents comptables et d’importantes sommes d’argent, entre 400 000 € et 500 000 €. Selon l’AFP, citant des sources proches de l’enquête, ces investigations auraient permis de découvrir 2 autres comptes bancaires ayant, eux aussi, fait l’objet d’importants retraits de fonds.

Quelles sont les sources actuelles de financement des syndicats ?

« Opaque et complexe. » Tous les rapports qui ont abordé la question du financement des syndicats – un véritable serpent de mer – ont abouti à la même conclusion. En cause notamment : le statut des syndicats (de salariés ou patronaux), fondé sur la loi Waldeck-Rousseau de 1884, qui ne les oblige pas à publier des comptes certifiés. Parce qu’il y a peu de syndiqués en France (8 % des salariés), les cotisations des adhérents varient de 15 à 57 % du budget des syndicats français, contre 80 à 90 % chez nos voisins européens. Des chiffres issus d’un rapport réalisé par le conseiller d’État Raphaël Hadas-Lebel, en mai 2006.

D’où provient le reste ?

Des « subventions publiques ou parapubliques », en provenance des collectivités territoriales, ou de l’État : le projet de loi de finances 2008 prévoit ainsi 29,9 millions d’euros au titre du « dialogue social et de la démocratie sociale » (formations des responsables syndicaux…). Une somme à laquelle il faut ajouter des compensations pour la gestion des organismes paritaires (Sécurité Sociale, UNEDIC) et un pourcentage pris sur les fonds récoltés pour la formation professionnelle (40 millions chaque année, répartis à parts égales entre patronat et syndicats).

Enfin, les syndicats bénéficient d’une mise à disposition de personnels par la Fonction Publique ou par des entreprises. Parfaitement réglementé dans le premier cas (environ 5 000 « équivalent temps plein » sont ainsi détachés de la Fonction Publique d’État pour un montant de 158 millions d’euros, d’après le rapport Hadas-Lebel), le cadre juridique applicable au privé est beaucoup plus flou, ce qui fait craindre aux responsables syndicaux – même s’ils ne le formulent pas explicitement – d’être poursuivis pour emplois fictifs ou abus de biens sociaux.

Qu’en est-il des organisations patronales ?

« Les dépenses de fonctionnement de la CGPME sont entièrement assurées par les cotisations de nos adhérents » (branches professionnelles, organisations territoriales et adhésions individuelles de grands groupes), assure Jean-Louis Jamet, trésorier de l’organisation. La CGPME reçoit aussi des financements au titre du paritarisme et des fonds de la formation professionnelle. « Les autres fonds dont nous bénéficions sont utilisés pour financer nos actions, en faveur de l’apprentissage ou de la formation professionnelle par exemple », poursuit-il. Le MEDEF, de son côté, s’appuie sur les cotisations des branches professionnelles (l’UIMM constitue le principal contributeur) et de ses représentations territoriales. Il perçoit également des fonds des organismes paritaires et de la formation professionnelle.

Quelles sont les pistes de réforme ?

« Nous demandons une réforme du financement des syndicats depuis des années », a déclaré Jean-Claude Mailly, numéro un de FO, lundi 8 octobre sur France Inter. Première revendication : « légaliser le détachement de militants dans le secteur privé ». Une piste également proposée par le rapport Hadas-Lebel, qui suggérait en outre de conditionner l’octroi de financements publics à la publication de comptes consolidés et certifiés des syndicats, pour plus de transparence. Plus largement, le rapport préconisait de « réexaminer les conditions de justification de l’octroi de certaines subventions publiques ».

Afin d’encourager les salariés à adhérer et d’augmenter ainsi le nombre de cotisants, Raphaël Hadas-Lebel proposait de renforcer l’exonération fiscale liée à la cotisation syndicale, ou encore d’introduire un système de crédit d’impôt, qui profiterait alors aussi aux ménages non imposables. Une piste que Ségolène Royal avait inscrite dans son programme en vue de la présidentielle, après que les syndicats avaient unanimement refusé sa proposition de rendre obligatoire l’adhésion à un syndicat.

Par ailleurs, le rapport préconise d’envisager un financement public en contrepartie des missions d’intérêt général assurées par les confédérations syndicales, les sommes qui leur sont actuellement octroyées dans ce cadre n’en couvrant « qu’une partie ». « Nous sommes de plus en plus sollicités, confirme Jean-Christophe Le Duigou, par exemple pour participer au Conseil d’Orientation des Retraites, ou au Conseil d’Orientation pour l’Emploi… sans compter toutes les négociations qui sont en train de s’ouvrir à la demande du chef de l’État. »

Au MEDEF, on refuse que le financement d’une organisation comporte une part trop importante de fonds publics. « La spécificité des partenaires sociaux, explique Laurence Parisot dans un entretien aux Échos du lundi 8 octobre, (…) c’est que leur existence est fondée sur un mouvement volontariste d’adhésion, d’engagement, de militantisme. À l’origine d’ailleurs, toute subvention publique était refusée. Je préférerais rester dans cette logique-là. »

Le sujet est complexe, reconnaissent les acteurs et les observateurs du système. Réformer le financement des syndicats de salariés ne peut se faire sans réforme des règles de représentativité, figées dans le marbre depuis 1966. De nouveaux critères devraient être définis (notamment à partir des résultats aux élections professionnelles, s’accordent à dire CGT et CFDT), qui serviraient de base à l’octroi des subventions publiques. Une proposition qui fait grincer des dents FO, la CGC et la CFTC – organisations plus modestes… L’échiquier syndical pourrait alors s’en trouver bouleversé.