Heures sup et RTT : le maquis
En empilant les lois, le gouvernement accumulera les incohérences.
Source : Libération
Attention, énorme usine à gaz. En voulant contourner la durée légale du travail sans l’abroger, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures pour inciter les employeurs à augmenter le temps de travail. Sous la forme d’heures supplémentaires ou de jours de RTT rachetés, l’objectif est le même : faire travailler les salariés au-delà de 35 heures. Mais les législations successives touchent aujourd’hui de façon inégale les salariés - et les employeurs. Petite visite de la tuyauterie alambiquée du «travailler plus pour gagner plus» depuis la loi TEPA (Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat) de août 2007.
Heures supplémentaires. Toutes les heures travaillées au-delà de 35 heures par semaine, ou au-delà de la référence horaire en cas de modulation, sont considérées comme des heures supplémentaires, majorées de 25 %. Depuis la loi TEPA, elles sont également exclues du revenu imposable et bénéficient d’une exonération totale de cotisations sociales pour le salarié et l’employeur. Pour les temps partiels, les heures dites complémentaires suivent le même régime, mais l’employeur ne bénéficie d’aucune exonération.
Rachat de jours de RTT, selon le projet de loi sur le pouvoir d’achat. Ce texte doit encore passer devant les sénateurs le 23 janvier. Selon sa version provisoire, les salariés dont le temps de travail a été réduit sous la forme de jours de RTT peuvent, jusqu’au 30 juin 2008, se voir rachetées ces RTT. Elles seront majorées de 25% pour certains salariés et d’«au moins 10%» pour les cadres. Mais à la différence des heures sup, les jours de RTT pour 2007 ne sont pas défiscalisés (ceux de 2008 pourraient l’être) et pas totalement exonérés de cotisations sociales pour le salarié. A l’inverse, l’employeur bénéficie d’une exonération de cotisations (sauf CSG et CRDS), alors qu’elle est forfaitaire dans le cas des heures supplémentaires TEPA.
Là où tout se complique, c’est que ce rachat de jours de RTT était déjà possible, en partie, dans le cadre de la loi TEPA. mais pas aux mêmes conditions. En effet, pour les cadres dont l’entreprise prévoyait déjà le renoncement à des jours de RTT, ou d’une manière générale pour les salariés dont le temps de travail est décompté en jours dans les entreprises de moins de 20 salariés, les jours de repos auxquels ils renoncent (dans la limite de 10 jours pour les moins de 20 salariés) peuvent bénéficier d’un régime beaucoup plus avantageux pour le salarié, mais beaucoup moins pour l’employeur... Suivant la taille de l’entreprise ou l’existence ou non d’un accord, les cadres ne seront donc pas payés de la même façon. Du grand art ! Même si, à Bercy, on affirme que tout cela devrait être harmonisé au Sénat.
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