Le chantier de la représentativité attendra un peu...
Source : LE MONDE ECONOMIE | 19.06.07 | 15h40 • Mis à jour le 19.06.07 | 18h08
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l n ' est "pas exclu" que la réforme de la représentativité syndicale fasse l ' objet d ' une négociation future. C ' est du moins l ' avis de Laurence Parisot, présidente du MEDEF. Ce sujet sensible - sur lequel le précédent gouvernement avait saisi le Conseil Économique et Social (CES) - fait partie du dossier dit de la démocratie sociale, que François Fillon a posé sur la table des partenaires sociaux.
Faut-il redéfinir les critères qui fondent la représentativité syndicale, actuellement basée sur un arrêté de 1966 ? C ' est l ' un des débats de ce dossier. Actuellement, seules les confédérations CGT, CFDT, FO, CGC et CTFC sont qualifiés de représentatives, ce qui les rend légitimes pour négocier au niveau national, pour désigner les délégués syndicaux qui négocient les accords collectifs et pour présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles. Or, d ' autres syndicats ( UNSA , SUD...) réclament cette même reconnaissance.
"Des élections des Délégués du Personnel (DP), ouvertes dès le premier tour à tout syndicat légalement constitué, permettraient de définir ceux qui sont représentatifs, en fonction d ' un seuil à négocier", propose Marcel Grignard, secrétaire national à la CFDT, dont la position rejoint celle de la CGT. Ces résultats, agrégés par branches, définiraient les syndicats représentatifs à ce niveau. Ceux qui le seront dans un certain nombre de branches seraient déclarés représentatifs au plan national. "Cette vision est proche de celle du MEDEF. Pour la CFTC, cette piste n ' est pas valable, car les élections de DP n ' ont pas lieu dans les entreprises de moins de 10 salariés", souligne Philippe Louis, trésorier du syndicat, estimant qu ' en revanche, les élections prud ' homales "constituent une bonne mesure" à condition de créer un système permettant le dépouillement des votes par branche. Pour la CGPME, "ce qui compte, c ' est avant tout de pouvoir négocier avec des élus du personnel", même non syndiqués. Ce que réclame également le MEDEF.
