Représentativité

Dans un courrier aux partenaires sociaux, le Ministre délégué à l'Emploi suggère de réviser tous les 4 ans la liste des organisations syndicales représentatives. Il exclut de se fonder sur la seule audience aux élections professionnelles.

Le gouvernement laisse un drôle de cadeau à son successeur en matière de dialogue social. Alors que Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy proposent de refondre la représentativité syndicale, comme le demandent la CGT, la CFDT et l'UNSA, il préconise de s'en tenir à une réforme a minima.

Dans une lettre-testament révélée par « Le Figaro », le Ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, ferme la porte à la revendication de ces 3 syndicats, reprise par le Parti socialiste comme par l'UMP, de faire de l'élection le fondement de la représentativité. Il lui préfère un simple dépoussiérage qui devrait ravir le patronat, FO, la CFTC et la CGC, vent debout contre une remise à plat du système actuel à laquelle ils auraient tout à perdre.

Le Ministre propose simplement de s'attaquer à ce qui est reconnu par tout le monde comme une aberration : la limitation de la présomption irréfragable de représentativité, qui permet de s'implanter dans toute entreprise sans avoir à faire la preuve de sa représentativité sur place, à la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CGC depuis 1966.

L'idée est que la liste soit réexaminée tous les 4 ans. Certes, l'audience « serait déterminante », et il est proposé de la calculer au niveau de la branche et de l'interprofessionnel. Mais la loi reprendrait les critères de la jurisprudence, donc aussi « le respect des valeurs républicaines, le nombre d'adhérents et les cotisations, l'indépendance, l'activité et l'expérience, l'ancienneté ».

Gérard Larcher renvoie à la négociation la question de l'ouverture du premier tour des élections professionnelles aux syndicats « légalement constitués » mais non représentatifs. Surtout, il ne dit mot des règles de validation des accords conclus entre partenaires sociaux, au motif que celles fixées par la loi du 4 mai 2005 doivent être évaluées à la fin de l'année. C'est pourtant là que se situe l'enjeu majeur d'une réforme : l'instauration d'accords majoritaires, c'est-à-dire la pondération de la signature de chaque syndicat en fonction de son audience, prônée, là encore, par l'UMP comme le PS, la CGT, la CFDT et l'UNSA. Cette dernière veut tout de même croire qu'un « nouveau pas positif est franchi » car « aucun responsable politique ne pourra évacuer demain la question de la représentativité fondée sur les élections dans l'entreprise ».