Au JO : le nouveau Code du Travail

Publié le par SEP (Syndicat de l'Education Populaire)

 

 

 

 

Le nouveau Code du travail paru au « JO »

 

 

L 'ordonnance visant à simplifier le Code du travail à droit constant est parue, hier, au « Journal officiel ». Il faudra pourtant attendre plusieurs mois avant que la nouvelle version du Code soit utilisable (« Les Echos » du 7 mars).

Les 5 confédérations syndicales (CGT, CFDT, CFTC, CGC, FO) ont en effet demandé au Ministre délégué à l ' Emploi, Gérard Larcher, le report de sa publication. Le Ministre leur a donné gain de cause en reportant la réforme à la fin de l ' année, le temps que la partie réglementaire soit également simplifiée.

Toutes les inquiétudes n ' ont cependant pas été levées : dans une pétition datée du 27 février, la CGT, le Syndicat des avocats et le Syndicat de la magistrature estiment que le nouveau texte est une « réécriture complète qui modifie de façon très négative l ' articulation, le sens général et donc l ' interprétation du Code du travail ».

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