Service minimum : le ministre présente son projet

Le Ministre du Travail et des Relations Sociales, Xavier Bertrand, a reçu hier lors d'une journée marathon tous les partenaires sociaux pour leur présenter son avant-projet de loi-cadre sur «la continuité du service public dans les transports ».

C'est un dossier tout à la fois socialement sensible et populaire que le Ministre du Travail et des Relations Sociales a ouvert hier avec les partenaires sociaux : celui du service minimum. Xavier Bertrand a détaillé le projet du gouvernement lors d'une journée marathon où il a reçu les unes après les autres toutes les organisations patronales et syndicales. Le texte présenté sur table - et éventé la veille au soir par le chef de l'État sur TF1 - n'a pas comporté de grande surprise. Il n'empêche : si les confédérations avaient été plutôt rassurées par leurs premiers entretiens avec Nicolas Sarkozy et Xavier Bertrand, elles sont sorties nettement plus critiques de la Rue de Grenelle. Mais, et c'est là l'essentiel pour le gouvernement, les protestations sont restées mesurées, y compris du côté de la CGT.

Xavier Bertrand l'a bien compris qui n'a pas manqué de s'en féliciter à la fin de ses consultations. Affirmant l'obligation d'une entrée en vigueur du dispositif le 1er janvier 2008, le Ministre a expliqué avoir « le sentiment qu'il y a aujourd'hui une vraie voie de passage » sur ce dossier. Il a aussi assuré qu'« il y aura la possibilité d'apporter des garanties complémentaires au texte ou des clarifications ». La précision n'était pas de trop, alors que les syndicats n'ont pas apprécié la méthode du gouvernement sur les heures supplémentaires. Il n'est certes pas question non plus de négocier le service minimum, mais la consultation aura cette fois-ci bien lieu, a-t-il assuré. «Nous avons jusqu'au 4 juillet pour amender le texte », a affirmé le président de la CFTC, Jacques Voisin.

L'heure n'est donc pas à l'affrontement. Il est vrai que le gouvernement s'est, pour l'éviter, livré à un bel exercice d'équilibriste. Non pas sur les dispositifs d'alarme sociale : ils font consensus, mais sur les autres chapitres de son avant-projet de loi. Le chapitre est même rédigé de telle façon qu'il pourrait débloquer les négociations dans les transports publics de voyageurs. Ce sont les autres volets qui risquaient d'être explosifs et sur lesquels le gouvernement a pris soin de ne pas prononcer les mots qui fâchent, préférant se concentrer sur la prévisibilité des conflits et l'organisation du trafic dans un souci non pas d'assurer un service minimum, mais « la continuité du service public des transports », comme le précise l'intitulé de l'avant-projet de loi.

Bien sûr, le référendum au bout de 8 jours de grève souhaité par Nicolas Sarkozy, qui semblait enterré, revient sur le devant de la scène et il est prévu que l'employeur puisse être à son origine. Bien sûr, l'obligation de « déclaration d'intention » des grévistes, limitée aux « salariés dont la présence détermine directement l'offre de service » fait plus que grincer des dents. Mais s'il s'est affirmé « ferme sur ces 2 points », le Ministre a cité les 2 sujets comme négociables. Il s'est en revanche gardé d'imposer aux entreprises de transport de négocier avec leurs syndicats les modalités d'organisation concrète du service minimum.

Enfin, un mot est totalement absent du dispositif : celui de la réquisition, exclu du reste par le rapport Mandelkern, « bible » sur le sujet. Le patronat ne lui en tient manifestement pas rigueur. Tant le MEDEF que la CGPME et l'UPA sont sortis ravis hier de la rue de Grenelle.

Les règles en vigueur